UNITE SAINTE-GERTRUDE DE NIVELLES - ROP 009 - LES SCOUTS - FEDERATION DES SCOUTS BADEN-POWELL DE BELGIQUE, EN ABREGE : UNITE SAINTE-GERTRUDE DE NIVELLES

Association sans but lucratif

Dénomination : UNITE SAINTE-GERTRUDE DE NIVELLES - ROP 009 - LES SCOUTS - FEDERATION DES SCOUTS BADEN-POWELL DE BELGIQUE, EN ABREGE : UNITE SAINTE-GERTRUDE DE NIVELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.757.891

Publication

17/09/2014

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U EI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise: 840.757.891

D�nomination

(en enfler): Unit� Sainte-Gertrude de Nivelles ROP 009 - Les Scouts -

F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique

(en abr�g�) Unit� Sainte-Gertrude de Nivelles

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 95 chauss�e de Bruxelles 1400 Nivelles

Objet de l'acte : D�missions, nominations

UNITE SAINTE GERTRUDE DE NIVELLES

BOE 0840.757,891

Extrait du registre des d�lib�rations

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 31 juillet 2014:

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Damien VERHEVEN et Delphine BERTRAND pr�sentent leur d�mission de leur mandat d'administrateur.

Conform�ment � l'article 7 des statuts, Jean-Marc BODART est r�put� d�missionnaire.

L'assembl�e g�n�rale leur donne fa d�charge pour les actes pos�s durant leur mandat

Sont r�-�lus au poste d'administrateur pour 2 ann�es � partir du 31 juillet 2014:

-S�bastien LETE, n� le 2 d�cembre 1976, domicili� � 1400 Nivelles, Rue G�n�ral Leman, 16; -Vincent GOSSIAUX, n� le 21 juin 1973, domicili� � 1400 Nivelles, Rue des Vieilles Prisons, 5.

Sont �lus au poste d'administrateur pour 2 ann�es � partir du 31 juillet 2014:

-Margaux NOTHOMB, n�e le 6 f�vrier 1988, domicili�e � 1400 Nivelles, Avenue du Monde, 14/12; -Fran�ois FOCKEDEY, n� le 24 septembre 1985, domicili� � 1400 Nivelles, Rue du Coq, 21;

Composition du Conseil d'Administration:

Pr�sident: Vincent GOSSIAUX, n� le 21 juin 1973, domicili� � 1400 Nivelles, Rue des Vieilles Prisons, 5.

Tr�sorier Fran�ois FOCKEDEY, n� le 24 septembre 1985, domicili� � 1400 Nivelles, Rue du Coq, 21;

Administrateur :Margaux NOTHOMB, n�e le 6 f�vrier 1988, domicili�e � 1400 Nivelles, Avenue du Monde, 14112;

Administrateur S�bastien LETE, n� le 2 d�cembre 1976, domicili� � 1400 Nivelles, Rue G�n�ral Leman, 16;

Vincent GOSSIAUX

Administrateur-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entre" 0840.757.891

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du 15 septembre 2012:

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Yves MICHIELS et Val�rie HERMANT pr�sentent leur d�mission de leur mandat d'administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale leur donne la d�charge pour les actes pos�s durant leur mandat.

Sont r�-�lus au poste d'administrateur pour2 ann�es � partir du 15 septembre 2012:

-Damien VERHEYEN, n� le 24 d�cembre 1984, domicili� � 1400 Nivelles, Faubourg de Mons, 60C; -Delphine BERTRAND, n�e le 30 juin 1987, domicili�e � 1400 Nivelles, Rue des Foul�es, 13; -Jean-Marc BODART, n� le 26 avril 1968, domicili� � 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 48E19;

Sont �lus au poste d'administrateur pour 2 ann�es � partir du 15 septembre 2012:

-S�bastien LETE, n� le 2 d�cembre 1976 , domicili� � 1400 Nivelles, Rue G�n�ral Leman, 16; -Vincent GOSS1AUX, n� le 21 juin 1973, domicili� � 1400 Nivelles, Rue Auguste Lev�que, 61.

Composition du Conseil d'Administration:

Pr�sident: Damien Verheyen, n� le 24 d�cembre 1984, domicili� � 1400 Nivelles, Faubourg de Mons, 60C;

Vice-Pr�sident: Delphine Bertrand, n�e le 30 juin 1987, domicili�e � 1400 Nivelles, Rue des Foul�es, 13;

Administrateurs:

- S�bastien LETE, n� le 2 d�cembre 1976 , domicili� � 1400 Nivelles, Rue G�n�ral Leman, 16;

-Vincent GOSS1AUX, n� le 21 juin 1973, domicili� � 1400 Nivelles, Rue Auguste Lev�que, 81

-Jean-Marc BODART, n� le 26 avril 1968, domicili� � 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 48E/9;

sur le dernier r h.ii r, Nom et quI "r ou de rersonra ou des personot

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Nom et s~g;

Unit� Sainte-Gertrude de Nivelles - ROP 009 - Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique

Unit� Sainte-Gertrude de Nivelles

Association sans but lucratif

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ASSEMBLEE GENERALE DU 15 SEPTEMBRE 2012 CONSEIL D'ADMINISTRATION- DEMISSION - NOMINATION - ELECTION - REELECTION - SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

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Forme pif i;lE{;r"

Objet oie

M00 2.2

Volet S -

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la modification de l'article 2, alin�a 1 des statuts comme suit: "Son si�ge social est �tabli au sein de la Ferme de l'Hostellerie, sise � 1400 Nivelles, Chauss�e de Bruxelles, 95, dans l'arrondissement de Nivelles?'

Le transfert de si�ge social sera effectif au jour de sa publication au Moniteur Belge.

Administrateur-Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso �oni et signe

14/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 -11- 2011

NIVELLES

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D�nomination

(en entier) : Unit� Sainte-Gertrude de Nivelles ROP 009 - Les Scouts

F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique

(en abr�g�) : Unit� Sainte-Gertrude de Nivelles

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Clas,des Pommiers, 12 1400 Nivelles

Obiet de l'acte : Constitution, nomination des administrateurs, si�ge social, statuts

STATUTS DE L'ASBL DE SOUTIEN A L"'Unit� Sainte-Gertrude de Nivelles ROP 009 - Les Scouts : F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique"

Monsieur BODART Jean-Marc, informaticien, n� � Namur, le 26 avril 1968,

domicili� � 1400 Nivelles, Clos des Pommiers, 12,

Monsieur VERHEYEN Damien, avocat, n� � Nivelles, le 24 d�cembre 1984,

domicili� � 1400 Nivelles, Faubourg de Mons, 60/C,

Madame HERMANT Val�rie, employ�e conseill�re client�le professionnelle, n�e � Uccle, le 20 mai 1974, " domicili�e � 1400 Nivelles, Rue Henri Pauwels, 66/1,

Monsieur MICHIELS Yves, photographe, n� � Gand, le 13 ao�t 1966,

domicili� � 1495 Sart-Dames-Avelines, Dr�ve Pierre Laruelle, 16,

Mademoiselle BERTRAND Delphine, sans emploi, n�e � Messancy, le 30 juin 1987, domicili�e � 1400 Nivelles, Rue des Poul�es, 13,

ont dress�, par les pr�sentes, les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils d�clarent' constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Le principe de la cr�ation de l'association et son but social ont �t� approuv�s par l'unit� ROP 009 Unit� Sainte-Gertrude de Nivelles- Les Scouts F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique le 31 juillet 2011.

Le projet des pr�sents statuts a �t� approuv� par le pr�sident du conseil d'administration de I 'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique, le 24 octobre 2011.

R�unis � l'assembl�e g�n�rale du 26 octobre 2011, les membres ont approuv� � l'unanimit� les statuts, lesquels ont �t� �dit�s dans le texte ci-apr�s.

TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1.L'association est d�nomm�e : Unit� Sainte-Gertrude de Nivelles ROP 009 - Les Scouts F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle �ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2.Son si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, Clos des Pommiers, n� 12, dans l'arrondissement de !Nivelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : But social et objet social

Art. 3.L'association a pour but le soutien moral, financier et mat�riel de l'Unit� Sainte-Gertrude de Nivelles - ROP 009, affili�e � !'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique.

Elle r�alise son objet notamment par les activit�s suivantes

1�) La sensibilisation de la population et des pouvoirs publics au d�veloppement du scoutisme;

2�) L'organisation, le d�veloppement et le soutien de toute activit� ayant un lien, direct ou indirect,

permettant d'atteindre son objet;

3�) La collaboration, de quelque fa�on que ce soit, avec des associations ayant un but analogue ou

apparent�.

Le conseil d'unit� donne chaque ann�e ses indications � !'ASBL sur la politique � suivre. L'ASBL n'a aucun droit sur les d�cisions d'animation de l'unit�.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III : membres

Section I : Admission

Art. 4.L'association est compos�e de membres effectifs (ci-apr�s "membres") et de membres adh�rents. Le nombre de membres de l'association est illimit�. Son minimum est fix� � quatre. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Art. 5.Les membres adh�rents sont toutes personnes physiques ou morales qui seront admises comme telles par le conseil d'administration. Les membres adh�rents n'ont ni voix d�lib�rative ni voix consultative aux assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents peuvent consulter, moyennant autorisation �crite et pr�alable du Pr�sident du Conseil d'administration, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ordinaires.

Art. 6.Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. L'animateur de l'unit� que soutient !'ASBL est, par sa fonction, de plein droit membre de !'ASBL.

Plus de la moiti� des membres doivent �tre inscrits r�guli�rement en qualit� d'animateurs � !'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell. de Belgique et doivent avoir �t� pr�sent�s par le conseil d'unit� et choisis en son sein. Ils doivent �tre membres du conseil d'unit� pendant toute la dur�e de leur mandat.

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises par le conseil d'administration en qualit� de membres adh�rents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Art 7.Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Est �galement r�put� d�missionnaire le membre pr�sent� par le conseil d'unit� qui n'en fait plus partie.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. L'exclusion d'un membre de l'unit� ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'apr�s l'accord du conseil d'unit�.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de biens�ance. L'assembl�e g�n�rale est r�unie end�ans les deux mois,

Art. 8.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9.Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section III : Registre des membres

Art. 14.Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association par le conseil d'administration. Ce registre comprend le nom, pr�nom, lieu et date de naissance et adresse des membres de l'association. Toute d�cision d'admission, de d�mission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Sur requ�te �crite ou m�me orale des membres, des autorit�s, tribunaux, administrations, etc., l'association doit leur accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres et leur fournir en outre les copies ou extraits de ce registre tels que demand�s.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11.L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de fixer le montant d'une �ventuelle cotisation annuelle. L'assembl�e peut demander aux membres adh�rents d'acquitter une cotisation sp�ciale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres � l'exclusion des membres adh�rents.

Art. 13.L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts sociaux

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs

3. la nomination et la r�vocation des commissaires

4. les d�charges accord�es aux administrateurs et aux commissaires

5. l'approbation des budgets et des comptes

6. la dissolution volontaire de l'association

7. les exclusions des membres

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9. toutes les comp�tences qui ne sont pas l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale r�pond aux besoins fix�s par le conseil d'unit� et lui fait connaitre le rapport d'activit�s annuel de l'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 14.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par voie �lectronique adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de I'ASBL, transformation en soci�t� � finalit� sociale), l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16.Chaque membre a le devoir d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter en donnant procuration � un autre membre, personne ne disposant de plus d'une procuration. Si le membre qui souhaite se faire remplacer a �t� nomm� � cette fonction en qualit� de membre du conseil d'unit�, il ne peut se faire remplacer que par un autre membre ayant cette m�me qualit�.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 15.Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident du conseil d'administration.

Art. 17.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qui si la moiti� au moins des membres pr�sents sont affili�s en qualit� d'animateur � l'unit� que soutient I'ASBL.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les abstentions n'entrent pas dans le d�compte du nombre des votes �mis. Les r�solutions doivent en outre recueillir la majorit� absolue des voix des membres d�sign�s par le conseil d'unit�.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante. Toute r�solution de l'assembl�e doit obtenir l'approbation de l'animateur d'unit�.

Art. 18.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des pr�sents statuts que si la modification projet�e a fait l'objet d'une approbation pr�alable par le conseil d'unit� et par le conseil d'administration de l'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux pr�sents statuts doit recueillir une majorit� de deux-tiers des voix.

Art. 19.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au domicile du pr�sident du conseil d'administration o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

Le rapport moral et financier adopt� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale annuelle est transmis pour information au conseil d'unit�, par l'interm�diaire du pr�sident de l'assembl�e.

Toute modification aux statuts est d�pos�e en version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e, par les soins du greffier et par extrait aux annexes du Moniteur comme prescrit � l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VI : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 20.L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps r�vocables par elle. L'animateur d'unit� est membre de droit du conseil d'administration,

La moiti� au moins des administrateurs doivent �tre affili�s en qualit� d'assistant d'unit�, de collaborateur d'unit�, d'animateur-responsable ou d'animateur, membre du conseil de l'unit� que soutient l'ASBL.

Art. 21.En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22.L'animateur d'unit� est, de droit, pr�sident du conseil d'administration.

Le conseil d�signe parmi ses membres un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

Art. 23.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente et si la majorit� des membres pr�sent sont affili�s � l'unit� est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un autre administrateur et inscrites sur un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et un autre administrateur.

Art. 24.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations, m�me d'autres associations sans but lucratif, et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales.

Il peut enfin renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autre emp�chements, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 25.Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 26.L'edministrateur-d�l�gu� sera nomm� et r�voqu� par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions tout administrateur-d�l�gu� qui se sera rendu coupable d'infractions graves aux statuts aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 27.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Art. 28Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 29.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 30.Le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 31.Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.32.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre.

Art. 33.Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 34.Les documents comptables seront conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs pourront prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 35.En cas de dissolution volontaire de l'association, le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, l'animateur d'unit� en informe l'ASBL Les Scouts.

Le liquidateur sera nomm� par le conseil d'administration de l'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges est affect� par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale � l'unit� que soutient l'ASBL, ou � l'ASBL Les Scouts - F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique, qui l'affectera � une nouvelle unit� qui se cr�e dans le m�me milieu ou � une autre unit� de la r�gion ou, � d�faut, � la f�d�ration elle-m�me.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.

La dissolution de l'unit� entra�ne la dissolution de l'ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 36.Par exception � l'article 32, le premier exercice d�butera ce 1er octobre 2011 pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2011.

Art. 37.L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : Monsieur Jean-Marc BODART, domicili� � 1400 Nivelles, Clos des Pommiers, 12 Monsieur Damien VERHEYEN, domicili� � 1400 Nivelles, Faubourg de Mons, 60/C Monsieur Yves MICHIELS, domicili� � 1495 Sart-Dames-Avelines, Dr�ve Pierre Laruelle, 16

Madame Val�rie HERMANT, domicili�e � 1400 Nivelles, Rue Henri Pauwels, 66/1 Mademoiselle Delphine BERTRAND, domicili�e � 1400 Nivelles, Rue des Poul�es, 13

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur Jean-Marc BODART

Vice-pr�sident : Monsieur Damien VERHEVEN

MOD 2.2

Voet 8 - suite

Secr�taire: Mademoiselle Delphi ne BERTRAND

Art. 38.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin , mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

R�serv�

� t.1

Moniteur

belge

Dress� en deux originaux � Nivelles, le 26 octobre 2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNITE SAINTE-GERTRUDE DE NIVELLES - ROP 009 …

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 95 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

UNITE SAINTE-GERTRUDE DE NIVELLES - ROP 009 - LES SCOUTS - FEDERATION DES SCOUTS BADEN-POWELL DE BELGIQUE, EN ABREGE : UNITE SAINTE-GERTRUDE DE NIVELLES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UNITE SAINTE-GERTRUDE DE NIVELLES - ROP 009 …

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UNITE SAINTE-GERTRUDE DE NIVELLES - ROP 009 …