UNI VERT CITY

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : UNI VERT CITY
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 830.730.368

Publication

02/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Md 2.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

19042011

NIVEU..ES Greff

t11.110q111111110' N

Réservé

au

Moniteur

belge

im

N° d'entreprise : 0830.730.368

Dénomination

(en entier) : UNI VERT CITY

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE (Louvain-la-Neuve), Place des Wallons, 26A

Ob et de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE  CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, en date du trente mars deux mille onze, en

cours d'enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit :

On omet.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité

limitée « UNI VERT CITY », en abrégé « UVC », dont le siège social est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve

(section de Louvain-la-Neuve), Place des Wallons, 26A.

On omet.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi

conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille dix.

Rapport de Monsieur Olivier de BONHOME, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile à forme

de société privée à responsabilité limitée O de Bonhome, cabinet de réviseurs d'entreprises, dont le siège social

est établi à Bruxelles, Rue de Livourne, 45, sur l'état annexé au rapport du gérant, indiquant notamment si cet

état financier reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

2° Dissolution de la société et mise en liquidation.

3° Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport gérant. Décision de ne pas

nommer de liquidateur.

4° Clôture de la liquidation.

5° Décharge provisoire des administrateurs.

6° Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société.

7° Pouvoirs auprès des instances administratives

On omet.

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif du

conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du

Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et

un décembre deux mille dix.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de.

Monsieur Olivier de BONHOME, prénommé, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de Monsieur Olivier de BONHOME, conclut dans les termes suivants :

« 8. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de

gestion de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « UNI VERT CITY » dont le siège social est établi à

1348 Louvain-La-Neuve, Rue des Vallons, 26A, e établi un état comptable arrêté au 31/12/2010 qui, tenant

compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 40.393,48 ¬ et un

actif net de 40.393,48 ¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables

que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 31/12/2010,';

pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Fait à Bruxelles, le 14/03/2011

0 de Bonhome, cabinet

de réviseurs d'entreprises SCPRL

représentée par Olivier de Bonhome. »

DEUXIEME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de dissoudre la société, et prononce sa mise en liquidation à;

compter de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION - LIQUIDATION

A l'unanimité, rassemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et à l'article 36 des statuts, à défaut de nomination de

liquidateur, la liquidation sera assurée par les administrateurs.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT

TERMINEES

L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu

de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé qu'il

n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire

de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société plus récente

et arrêtée au trente et un décembre deux mille dix a été déposé duquel il ressort que tout le passif de la société

a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif ni passif.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que

les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre fes associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans fa

société. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de

la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

CINQUIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A

L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du conseil d'administration ne donne lieu à aucune

observation de la part des associés et décide d'y adhérer.

SIXIEME RESOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis

des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution

des transferts visés au rapport du conseil d'administration, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce fa dissolution définitive et constate que la société « UNI VERT CITY » a

définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au

prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les

engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société coopérative à responsabilité limitée « UNI VERT CITY » cesse

d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social

en cours.

HUITIEME RESOLUTION - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à Monsieur Christian DE COCK, où la garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Christian DE COCK, prénommé, afin d'effectuer les

démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprés de l'administration de la Taxe sur

la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le

cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de

Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Monsieur Christian DE COCK, prénommé, aux fins de récupérer le

montant de TVA après la dissolution de la société.

On omet

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques Wathelet,

Déposés en même temps, une expédition de l'acte, les procurations et les différents rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
UNI VERT CITY

Adresse
RUE DES WALLONS 26A 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne