UN AUTRE POSSIBLE, EN ABREGE : APOS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. UN AUTRE POSSIBLE, EN ABREGE : APOS
Dénomination : UN AUTRE POSSIBLE, EN ABREGE : APOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.353.506

Publication

15/06/2012
ÿþ I - - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : oVk t 3S3 St



Dénomination

(en entier) : Un Autre Possible

(en abrégé) : APOS

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Avenue Emile Verhaeren, 31 -1348 LOUVAIN LA NEUVE

' Objet de l'acte : Constitution

STATUTS de I'ASBL Un Autre Possible

Entre les soussignés :

Madame Béatrice JAMET, née à Ottignies, le 25/04/1970 domiciliée à Ottignies - Louvain-la-Neuve au 31 avenue Emile Verhaeren.

Madame Nicole Deprez, née à La Louvière, le 18/11/1941 domiciliée à Ottignies - Louvain-la-Neuve au 301003 avenue des Harmonies.

Monsieur Etienne DUPONT né à Uccle, le 15/02/1968 domicilié à à Louvain-la-Neuve au 31 avenue Emile Verhaeren.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à ia loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

I DENOMINATION  DU S1EGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :

« Un Autre Possible, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation APOS asbl

Article 2 -- Son siège social est établi à 1348 Ottignies - Louvain-la-Neuve au 31 avenue Emile Verhaeren,

dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Il BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : la recherche sur le développement de la personne

Article 4  L'association a pour objet : Son objet est de créer, promouvoir, diffuser et patronner de quelque manière que se soit, l'enseignement, les études, les recherches et les applications en matière de développement de fa personne en interaction avec son milieu et dans les domaines de ia psychologie, de la pédagogie, de la sociologie; de la psycho-sociologie, de la sexologie, de la politologie, de la philosophie, de l'économie, de la biologie et dans les domaines apparentés.

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Ili MEMBRES Section I

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Moa 2,2

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois, Les membres sont Béatrice Jamet, Nicole Deprez et Etienne Dupont.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon ta procédure suivante

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

IV COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 50,00¬ , ni supérieur à 250,00 E.

V L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le Sème mercredi du mois de

juin,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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M0D2.2

Article_ 1-6--Chaque-.membre a le_droit d'n sisteLà-L'assemblée_IL.peut_se_faire représenter par un

mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite-datée et-signée-

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'obsenL tueur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 48 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage-lers-d:un_vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de-majoritéslesvotesblancs, nuls-ainsi-que-les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une décision aura-été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée; le`Gonseil d'adminïstration_aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinbire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi--de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de lassociation, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par tes soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

VI ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois , qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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MQD 2.2

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires..

Ses décisions Sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage_des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme dp procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant-d'un-intérêt-légitime, peuten-prendre-connaissance-sans-déplacement du-registre

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de Cassociation. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale._

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués â la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement..

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalièrè sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

ils sont désignés pour une durée illimitée. lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration, Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet .

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

VU DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

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MOD 2.2

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ler avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Béatrice JAMET

Madame Nicole DEPREZ

Monsieur Etienne DUPONT

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association .

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Béatrice JAMET

Trésorier Etienne DUPONT

Secrétaire : Béatrice SAMET

Délégué à la gestion journalière : Béatrice JAMET et Etienne DUPONT seul ou conjointement. Délégué à la représentation : Béatrice JAMET et Etienne DUPONT seul ou conjointement.

Acte sous seing privé

M00 2.2

Volet B - Suite



Fait à LOUVAIN-LA-NEUVE, le 2a.mars 2012 en deux exemplaires.

Béatrice JAMET Etienne DUPONT

Nicole DEPREZ

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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au

Moniteur

belge

Coordonnées
UN AUTRE POSSIBLE, EN ABREGE : APOS

Adresse
AVENUE EMILE VERHAEREN 31 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne