TRUXYL

Divers


Dénomination : TRUXYL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.124.576

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 13.03.2014, DPT 27.03.2014 14076-0103-007
29/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 14.02.2013, DPT 26.03.2013 13072-0335-007
10/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo Z.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -02- 2011

NIVELLESGreffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TRUXYL

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Rue des Bas Jaunes, 48 -1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Objet de l'acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le seize février deux; mille onze, portant la mention : « Enregistré à Wavre, le vingt-deux février deux mille onze, Vol. 849 Fol. 66 case 20/ six rôles sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ )- L'Inspecteur Principal, signé PHILIPPE BUSE; », il est extrait ce qui suit :

1. Monsieur CRONIER Gilles Marie, administrateur de sociétés, né à Louroux-Bourbonnais (France) le dix- sept avril mil neuf cent cinquante-deux, époux de Madame TRUONG Ngoc-Lan, domicilié à Court-Saint-Etienne, rue des Bas Jaunes, numéro 48.

2. La société privée à responsabilité limitée TRUXYL GESTION, ayant son siège social à Court-Saint-Etienne, rue des Bas Jaunes, numéro 48, identifiée au registre des personnes morales sous le numéro: 0833.599.390.

Constituée aux termes d'un acte du Notaire Valérie MASSON, soussignée, en date du neuf février deux mil: onze, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du onze février suivant sous le numéro « 1.1301057 ». Ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur Gilles CRONIER, préqualifié.

Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

1. Forme-dénomination : La société adopte la forme d'une société en commandite par actions. Elle aura la', dénomination : « TRUXYL ».

2. Associés commandités et commanditaires

La société se compose de deux catégories d'associés :

- Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la! société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui; accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.: L'associé commandité assume les fonctions de gérante de la société conformément à l'article 12 des statuts.

- Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.; Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, autrement que par procuration ou dont le nom figure dans la dénomination sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des! i engagements de la société.

3. Siège social : Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Bas Jaunes, 48.

4. Objet : La société a pour objet, pour son propre compte :

La société a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions,' obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière; dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre: de la société.

Dans ce cadre, la société a en outre pour objet la spéculation financière et peut utiliser tous produits; dérivés.

La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la: reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise: en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers " Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, tant pour elle même que pour compte de tiers, dans le respect des activités réservées aux comptables et experts comptables, effectuer tous travaux, études, missions ou assistances en matière financière, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter l'objet social.

5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée..

6. Capital : Le capital social souscrit est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social, réparties en :

- nonante-six actions de catégorie A ;

- quatre actions de catégorie B, ayant droit à un dividende prioritaire.

7. Gérance :

La société est administrée par un gérant unique, personne morale, choisi parmi les associés commandités. Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : la sprl TRUXYL GESTION, préqualifiée. Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

Si le gérant de la société est une société anonyme, il agit par son conseil d'administration et, le cas échéant, par son ou ses délégué(s) à la gestion journalière, en fonction de la nature des actes à accomplir dans la présente société.

Les membres des organes du gérant-personne morale et, notamment, s'il s'agit d'une société anonyme, ses administrateurs et délégués à la gestion journalière, qu'ils soient eux-mêmes personnes physiques ou morales, ne sont à titre personnel, ni gérants, ni délégués à la gestion journalière, ni commandités de la présente société.

Le gérant statutaire n'est pas révocable par l'assemblée générale.

En cas de décès, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement, de dissolution, de concordat ou de faillite du gérant, la société n'est pas dissoute. Le commissaire nomme un administrateur provisoire, actionnaire ou non, qui accomplit les actes urgents et de simple administration jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.

Dans la quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale suivant le mode déterminé par les statuts. Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

Si la société n'a pas de commissaire, l'assemblée sera convoquée par les actionnaires commanditaires représentant au moins un cinquième des actions de capital existantes et procédera à la nomination de l'administrateur provisoire ou d'un nouveau gérant.

En cas d'opposition d'intérêts, il en sera référé aux dispositions légales.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.

Il peut être attribué au gérant une rémunération dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale et qui est imputée sur les frais généraux de la société, sans préjudice du remboursement de ses frais.

L'assemblée générale peut autoriser le gèrent à prélever pendant l'exercice en cours des provisions sur sa rémunération provenant de la société.

Volet B - Suite

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles.

8. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de mars à dix-

: neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée ordinaire se réunira en deux mil treize.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées se-réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

gérant ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, chacun des époux par son conjoint. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire.

Si ie nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Chaque action donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui ; modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

9. Exercice social : L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente

septembre de l'année suivante.

Le premier exercice social prend cours le jour du' dépôt et sera clôturé le trente septembre deux mille douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 09.03.2017, DPT 15.03.2017 17063-0202-007

Coordonnées
TRUXYL

Adresse
RUE DES BAS JAUNES 48 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne