TO THE POINT PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TO THE POINT PRODUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.286.137

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 02.08.2013 13397-0097-014
11/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- BunuTC bE COMMERCE

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 454.286.137 Dénomination

(en entier) Haltrade

2 9 MARS 2013

NIVELLES

Greffe

(en abrège)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Tout Vent 14 à 1495 Sart-Dames-Avelines

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social, dénomination et siège social - mise à jour des statuts

D'un acte reçu par le Notaire Matthieu VAN MOLLE, à Ittre, le 15 mars 2013, il résulte que l'assemblée

générale extraordinaire de la spri Haltrade a adopté les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - Modification de l'objet social

a) Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

b) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts relatif à l'objet social par le texte suivant :

« La scciété a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, par ou avec autrui, toutes opérations se

rapportant directement ou indirectement à :

Toutes activités d'intermédiaire commercial au sens le plus large, l'achat, la vente, l'importation,

l'exportation, le courtage, ia création, ia fabrication, la distribution, la représentation de :

1) la consultance, la formation et la prestation de tous services dans le domaine de la communication publique, privée et ou d'entreprises, la production, la diffusion par toutes voies, la récolte sous quelque forme que ce soit d'information et notamment de publicités.

2) Les activités découlant du traitement de l'information, la régie publicitaire ou promotionnelle, l'étude, l'information, la collecte de données, le traitement électronique des données, ['organisation, la sélection, fa localisation, ia fourniture, la réalisation de tous services, travaux, matériels, la négociation, le stockage de toute information, au sens le plus large de ces termes.

3) Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'édition sous toutes ses formes, de même que la vente, la distribution, la diffusion, la communication, te négoce de toutes informations et publications sous toutes leurs formes.

4) Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la création, la promotion, la gestion ou l'exploitation de salles, espaces ou locaux destinés à l'organisation ou à la représentation publique ou privée de spectacles ou d'événements artistiques, sportifs, promotionnels, publicitaires ou autres.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion ou de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. »

SECONDE RESOLUTION  Modification du siège social

L'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts relatif au siège social par le

libellé comme suit ;

« Le siège de la société est établie à 1460 Ittre, rue de la Montagne, 44.»

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RÉSOLUTION  Modification de la dénomination

L'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article premier relatif à la dénomination de la société

par le libellé comme suit :

« La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « TO THE POiNT

PRODUCTION ».

QUATRIEME RESOLUTION - Adaptation du capital à l'euro et Mise en concordance des statuts avec le nouveau Code des Sociétés (Loi du 7 mai 1999)

L'assemblée confirme la décision d'adaptation du capital à l'euro prise le 23 novembre 2001, publiée aux annexes du Moniteur belge du 14 février 2002, n° 297 et pour adopter les statuts à cette décision et pour les mettre en concordance avec le Code des Sociétés (Loi du 7 mai 1999), sans modification des éléments essentiels de la société, et compte tenu des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'intégralité des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 1 FORME

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 DÉNOMINATION

La société est dénommée TO THE POINT PRODUCTION.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL" ; dans ces mêmes documents, elle doit en outre être accompagnée de l'indiication précise du siège social de la société, et des mots "Registre des Personnes Morales" suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et du numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

ARTICLE 3 SiÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1460 Ittre, rue de la Montagne, 44.

il peut être transféré en tout autre endroit de ia région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, par ou avec autrui, toutes opérations se rapportant

directement ou indirectement à ;

Toutes activités d'intermédiaire commercial au sens le plus large, l'achat, la vente, l'importation,

l'exportation, le courtage, la création, la fabrication, la distribution, la représentation de :

1) la consultance, la formation et la prestation de tous services dans le domaine de la communication publique, privée et ou d'entreprises, la production, ta diffusion par toutes voies, la récolte sous quelque forme que ce soit d'information et notamment de publicités.

2) Les activités découlant du traitement de l'information, la régie publicitaire ou promotionnelle, l'étude, l'information, la collecte de données, le traitement électronique des données, l'organisation, la sélection, la localisation, la fourniture, la réalisation de tous services, travaux, matériels, la négociation, le stockage de toute information, au sens le plus large de ces termes.

3) Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'édition sous toutes ses formes, de même que la vente, la distribution, la diffusion, la communication, le négoce de toutes informations et publications sous toutes leurs formes.

4) Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la création, la promotion, la gestion ou l'exploitation de salles, espaces ou locaux destinés à l'organisation ou à la représentation publique ou privée de spectacles ou d'événements artistiques, sportifs, promotionnels, publicitaires ou autres.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion ou de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

ARTICLE 5 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social souscrit de la société est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros cinquante centimes (18.592,50 E) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, d'une valeur nominale de vingt-quatre euros septante-neuf centimes (24,79 ¬ ) chacune.

ARTICLE 7  1NDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

1. N Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou une partie des parts à qui l'entend.

BI Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce !es droits attachés à celles-ci.

2. A) Quand la société comprend plusieurs associés, ia cession des parts entre vifs de la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe au du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B) L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée ; celle-ci centrent les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande de l'agrément ; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, !es associés sont censés ne pas s'opposer à la cession.

C) Le refus d'agrément ne donne pas lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de

quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou lever l'opposition.

D) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annules, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, á défaut d'accord, suivant les normes d'usage e, ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C, (Institut des Experts Comptables) dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants-droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger ia dissolution de la société.

3. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

+ ARTICLE 12 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

ARTICLE 13 CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrèle du commissaiire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année te deuxième mardi du mois de juin, à 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant ie cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS  PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par fa gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet; S'actif est réparti égaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

~

Réservé

au

Moniteur belge 1

Volet B - Suite

VOTE

Toutes les résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix, la quatrième résolution étant votée article par

article.

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu VAN MOLLE, Notaire.

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte

- rapport justificatif du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/0412013 Annëxès dü Moniteur b

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto Nom et qualite du notaire iristrurnent?nt eu de la personawe ou duw personnes ayant pouvoir de representei la personsse +norate a t egard des tiers

Au verso Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 31.08.2012 12533-0060-014
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 27.07.2011 11343-0247-014
12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 05.07.2010 10275-0473-014
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 25.09.2009 09775-0188-014
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 18.08.2008 08576-0034-012
31/08/2006 : BL590986
01/07/2005 : BL590986
19/10/2004 : BL590986
20/04/2004 : BL590986
08/11/2002 : BL590986
17/06/1999 : BL590986

Coordonnées
TO THE POINT PRODUCTION

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 44 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne