THEATRE DE L'OPERETTE DE NIVELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. THEATRE DE L'OPERETTE DE NIVELLES
Dénomination : THEATRE DE L'OPERETTE DE NIVELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.675.890

Publication

07/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

iV` d'entreprise : 0457.675.890 TRIBUNAL DE COMMERCE

25 -08- 2011

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Rései au nna-:it belg

Dénomination

(en entier) : THEATRE DE L'OPERETTE DE NIVELLES

{er. abrégé, :

Forme juridique : ASBL

Siège : avernue Albert et Elisabeth lia 1400 Nivelles

Objet âe ;'acte : Addenda d'un article dans les statuts de l'asbl+nouvelles liste des

administrateurs et membres à la suite de l'assemblé générale statutaire du 4/7/2010

1 - STATUTS

A.S.B.L.THEATRE DE L'OPERETTE

Fondée le 20 juin 1988

Avenue Albert Elisabeth , 11a, 1400 - NIVELLES

STATUTS

Titre I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article ler

L'association est dénommée « Théâtre de l'Opérette » de Nivelles.

Elle a la forme d'une association sans but lucratif.

Article 2

Son siège social est établi à 1400 Nivelles, avenue Albert Elisabeth, lia. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d'administration

Titre Il - OBJET

Article 3

L'association a pour objet de

-mettre en valeur la spécialité culturelle ou autre ; prendre à cet effet les initiatives et dispositions nécessaires pour organiser et présenter des spectacles de comédie, cabaret, medley, comédie musicale, opérette et opéra ;

-contribuer par une propagande active, parlée, écrite, chantée et par toutes manifestations propres à les faire apprécier ;

-diffuser des bons spectacles ;

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MOD 2.2

-établir et perpétuer tous contacts, rapports et actions conjointes avec les autres sociétés culturelles en vue de promouvoir leurs accordailles avec notre asbl ;

-contribuer éventuellement à toute action favorisant l'aide à des oeuvres méritantes de caractère social, philanthropique ou culturel.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Titre III  MEMBRES

ADMISSION  EXCLUSION - SUSPENSION

Article 4

Le nombre de membres de l'asbl est fixé à 3 minimum et 23 maximum. Ils assisteront aux assemblées générales statutaires et extraordinaires avec un droit de vote.

Article 5

Les membres sont élus par le Conseil d'administration. (Toutefois un membre ne peut parrainer plus de 2 fois un candidat proposé à l'adhésion de l'asbl).

Seul, l'administrateur-délégué ou son remplaçant, a le pouvoir d'engager des bénévoles ou autres suivant l'avis de la personne compétente dans chaque spécificité.

L'admission en tant que membres se fait en respectant les critères suivants :

-être de sexe masculin ou féminin

- être majeur;

-être connu pour son honorabilité;

-être élu par le Conseil d'administration par vote secret;

-ne pas détenir de mandat politique.

Article 6

Est réputé démissionnaire, tout membre qui, soit

-adresse par écrit sa démission au Président;

-ne paie pas la cotisation annuelle conformément à l'article 6 du Règlement d'ordre intérieur (ROI)

-ne satisfait pas aux exigences de l'article 5, 2me alinea

Article 7

L'exclusion se fait suivant les critères suivants :

-décès

-le non-respect des dispositions de l'article 5, sauf les cas d'exclusion d'office prévus à l'article 6

-les absences répétées et non justifiées aux activités de la société

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MOD 2.2

-la divulgation des délibérations ou décisions prises par le Conseil d'administration lors d'une de ses réunions ou en Assemblée générale statutaire et dont le caractère confidentiel a été souligné ;

-une attitude mettant en cause l'honorabilité de l'ASBL.

Article 8

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus responsables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Titre IV - COTISATION

Article 9

La cotisation est fixée par le Conseil d'administration.

Titre V  L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

-L'Assemblée générale statutaire annuelle doit avoir lieu avant la fin du mois de juin.

-Les convocations sont adressées aux membres 15 jours à l'avance par lettre individuelle indiquant l'endroit, l'heure et l'ordre du jour

-L'assemblée ne peut délibérer que sur les points mis à l'ordre du jour. (Toute proposition doit être soumise au conseil d'administration au minimum 20 jours avant l'AGS)

-Chaque membre dispose d'une seule voix lors d'un vote et ne peut représenter qu'un seul autre membre par procuration écrite et signée.

-Les votes se font à bulletin secret s'il s'agit de point relevant de personnes.

-Au cours d'un vote, en cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 11

L'assemblée générale constitue le pouvoir suprême de l'ASBL Théâtre de l'Opérette.

Sont réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, des membres par un vote des 213 des voix présentes ou représentées

-la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

-l'approbation des comptes et du budget

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12

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MOD 2.2

L'assemblée générale est valablement constituée si les 213 des membres sont présents ou représentés.

Toutes les décisions sont prises à la majorité de plus de 50 % des membres présents.

Par dérogation à l'alinéa précédent, la majorité des 213 des membres présents est nécessaire pour décider de l'admission, de l'exclusion d'un membre, de la modification des statuts ou de la dissolution de l'association.

Si la modification des statuts porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés lors de l'Assemblée générale statutaire, une seconde réunion délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents mais cette décision doit être soumise à l'homologation du Tribunal civil si elle concerne la modification des statuts ou la dissolution de ('ASBL. Théâtre de l'Opérette.

Titre VI - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

L'ASBL. est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 membres minimum et de 8 conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du

vice-président, ou à la demande d'au moins 4 administrateurs.

Article 14

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire ou, à défaut, par un ou deux membres du Comité.

Article 15

Le Conseil d'administration est administré par le président. Il est le pouvoir exécutif de l'Asbl. II élit en son sein, les administrateurs constituant le bureau, à savoir :

1 président

1 vice-président

1 secrétaire

- 1 trésorier

4 administrateurs élus à des postes divers.

Les postes de secrétaire et trésorier peuvent être occupés simultanément par deux personnes en coresponsabilité.

En cas d'absence ou de démission du président, le vice-président ou, à défaut, un administrateur désigné en son sein, assumera la charge du président jusqu'à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui désignera ou non la ou les candidatures pour le poste vacant.

Toute personne faisant partie du Conseil d'Administration s'engage à occuper un poste actif dans la Société ; faute de quoi il doit quitter ses fonctions d'administrateur.

Article 16

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MOD 2.2

En cas de vacance d'un autre poste au conseil d'administration (suite à une démission, un décès ou une exclusion), il incombe également à ce même conseil d'élire un remplaçant pour la durée du mandat vacant, c'est-à-dire jusqu'à la prochaine assemblée générale statutaire du mois de juin.

Article 17

Le conseil d'administration ne peut statuer que si son assemblée est majoritaire.

Ses décisions sont prises par 50% des administrateurs présents, la voix du président étant prépondérante.

La représentation n'est pas admise.

Article 18

Le conseil d'administration peut, sans limite, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix et représenter l'association en justice, comme demandeur ou défendeur.

Article 19

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert, ou autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toute somme due par l'ASBL. du Théâtre de l'Opérette, retirer de la poste, de la société des chemins de fer, des lettres, télégrammes, colis, recommandés, encaisser tous mandats postes ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 20

Il peut également renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tout jugement, transiger, compromettre ; les actions judiciaires tant en demandeur que défendeur sont intentées ou soutenues au nom du Théâtre de l'Opérette par le conseil d'administration sur les poursuites ou diligence du président.

Article 21

Les actions judiciaires, tant en demandeur que défendeur, sont intentées ou soutenues, au nom du Théâtre de l'Opérette, par le conseil d'administration, sur les poursuites ou diligence du président.

Article 22

Les actes qui engagent l'ASBL. Théâtre de l'Opérette, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont signés par le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ainsi que les actes financiers de plus de 1.000, ¬ (2 signatures).

Titre VI  COMPTES, BUDGET

Article 23

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

MOD 2.2

Lors de l'assemblée générale statutaire, le président soumet à l'approbation des membres les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours.

La situation financière et les comptes de l'exercice écoulé sont préalablement vérifiés par deux membres commissaires désignés par l'assemblée générale.

Titre VII  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une société nivelloise qui poursuit un but social identique à celui de l'Asbl.

Titre VIII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge Le règlement d'ordre intérieur, proposé par le conseil d'administration déterminera les conditions d'exécution des statuts et précisera le fonctionnement de l'ASBL., notamment en ce qui concerne l'organisation de spectacles, l'octroi de certains pouvoirs et ce, par un organigramme qui sera soumis à chacun.

Le conseil d'administration peut seul modifier les statuts du ROI.

Titre IX  DISPOSITION FINALE

Article 26

Tout cas non prévu par les présents statuts est réglé, conformément aux dispositions légales, par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 en matière d'ASBL.

2 - LISTE DES ADMINISTRATEURS ET MEMBRES

1 CLERCK MICHEL Trésorier -Vice Président

2 GOSSERIES JEAN-CHARLES Président

3 BERT ROSE-MARIE Administrateur

4 DUBOIS MYRIAM Administrateur

5 ORBAN NATHALIE Administrateur

6 HOUBRECHTS DANIEL Administrateur

7 BUELENS GHISLAINE Membre

7 HORBACH ELIANE Membre

8 JOVENEAU ANDREE Membre

9 PERNIAUX ADELINE Membre

11 SOTTILI CARLA Membre

12 VANKERCKHOVEN DANIELLE Membre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au

;Y?o7tit<eur

Vo0e2 3 - Suite

13 GOSSERIES FRANCIS Membre

14 VIATOUR JOELLE Membre

15 PAYOT MARIE-FRANCOISE Membre

16 SOUFFRJAU MAURICE Membre

17 1-IERALY MARCELLE Membre

18 GOFFIN JACQUES Membre

19 SCHOONBROODT CHANTALE Membre

MOD 22

Fait à Nivelles le 21/06/2011

Pour les conseil d'administration,

MICHEL CLERCK , Administrateur Vice -Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THEATRE DE L'OPERETTE DE NIVELLES

Adresse
AVENUE ALBERT ET ELISABETH 11A 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne