THE SWAERT'S DANCE COMPANY, EN ABREGE : THE SDC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. THE SWAERT'S DANCE COMPANY, EN ABREGE : THE SDC
Dénomination : THE SWAERT'S DANCE COMPANY, EN ABREGE : THE SDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.207.576

Publication

13/08/2013
ÿþ f 4, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 1 JIIIL 2013

NIVELIsafe

1

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N° d'entreprise : 053 .2.o9 Sq6

Dénomination

(en entier) : The Swaert's Dance Company

(en abrégé) : The SDC

Forme juridique : ASBL

Siège : 47 Rue du Pont à la Cambe, 1370 Jodoigne-Souveraine

Objet de l'acte : Acte de Constitution

THE SWAERTS DANCE COMPANY

L'AN DEUX MiLLE TREIZE,

Le dix neuf juillet

Ont comparu :

- Vincent Swaerts  Rue du Pont à la Cambe 47  1370 Jodoigne-Souveraine  né à Leuven, le 01 Octobre 1962.

- Marie-Françoise Gilson  Rue du Pont à la Cambe 47  1370 Jodoigne-Souveraine  née à Néthen, le 11

Juillet 1953.

- Jonathan Belon  Rue du Lac 48  1000 Bruxelles  né à Arlon, le 14 Mai 1985.

Tous de nationalité belge et citoyen de l'Union Européenne.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une Association Sans. But Lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Statuts

Titre I : Dénomination et Siège Social

Article 1 L'association est dénommée : « The Swaert's Dance Company »

en abrégé : « The SDC »

Article 2  Son siège social est établi à 1370 Jodoigne-Souveraine  Rue du Pont à la Cambe 47, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

Titre Il : But et Durée :

Article 3  L'association a pour but de promouvoir la danse sous toutes ses formes possibles par le biais du, domaine culturel et du domaine de l'enseignement tel que : dispenser des formations pré-professionnelles et professionnelles donner des cours journaliers ; organiser des stages et des workshops ; produire des représentations chorégraphiques publiques et privées ; créer des spectacles ; gérer et prendre part à des festivals, des compétitions, des concours ; ordonnancer des expositions. L'association peut engager des professionnels qualifiés pour répondre aux besoins des activités de celle-ci.

Article 4  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la danse. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra notamment publier et éditer toutes brochures, livres, revues, journaux, ainsi que tout autres imprimés. Mais également, elle pourra produire des clips vidéos, des films et des dvd's. L'association a compétence pour réaliser son but dans tout le pays et à l'étranger.

Article 5  L'association est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Titre III : Membres :

Article 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum de membres ne peut âtre inférieur à trois.

Article 7  Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte,

20 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 8  Toute personne désireuse de devenir membre adhérent doit adresser une demande par écrit ou

par voie électronique au conseil d'administration qui examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La

décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision par l'assemblée générale qui décide sans

appel et sans devoir être motivée quant à l'adhésion ou non d'un membre. Les décisions sont portées par

courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter

qu'après cinq années à compter de la date de décision de l'assemblée générale.

Article 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Titre IV : Cotisations :

Article 10  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut âtre différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Pour les membres effectifs, la cotisation annuelle ne pourra être supérieure à dix euros.

Titre V : Assemblée Générale :

Article 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 12  Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13  Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration, Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée générale.

Article 14  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un membre effectif. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre, uniquement sur demande.

Titre VI : Conseil d'Administration :

Article 15  L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au minimum et de huit au maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présent ou représenté.

Article 16  La durée du mandat est indéterminée. En cas de vacances ou de maladies au cours d'un mandat, un administrateur provisoire sera nommé, et achèvera te mandat tors de la reprise en fonction de l'administrateur élu. Les administrateurs sortant sont rééligibles, Le mandat d'un membre effectif ou adhérent prend fin automatiquement par son décès,

Article 17 -- Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le doyen d'âge des administrateurs présents.

Article 18  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour te bon fonctionnement de l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 20  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 21  Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

e4.

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MOA 2.2

Volet B - Suite

Titre Vil ; Règlement d'Ordre Intérieur : R.O.1.

Article 22  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII : Dispositions diverses :

Article 23  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera à dater du jour de ce dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Article 24 -- Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra fe dernier vendredi du mois de juin, à 19 heures de chaque année. Le conseil d'administration veillera à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les 30 jours suivant leur approbation.

Article 25 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire :

Article 26  L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat

Conseil d'administration :

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président : Monsieur Swaerts Vincent

Secrétaire : Madame Gilson Marie-Françoise

Trésorier : Monsieur Jonathan Baton

Le conseil d'administration décide en outre de confier la gestion des affaires journalières au Trésorier , lequel tiendra la correspondance courante, usera de fa signature sociale afférant à cette gestion et donnera toutes quittances et décharges à toutes administrations publiques ou privées, chemins de fer, postes et banques.

Après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Vincent Swaerts Marie-Françoise Gilson Secrétaire Jonathan Salon

Président Trésorier



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
THE SWAERT'S DANCE COMPANY, EN ABREGE : THE…

Adresse
RUE DU PONT A LA CAMBE 47 1370 JODOIGNE-SOUVERAINE

Code postal : 1370
Localité : Jodoigne-Souveraine
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne