THE ECO FACTORY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE ECO FACTORY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.838.670

Publication

21/03/2014
ÿþ,f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe HOD NARD 11" 1

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N° d'entreprise : 0537.838.670

Dénomination The Eco Factory

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Waterloo (1410), Rue Bodrissart 29

(adresse complète)

Obje tfsl de ;'. P " DECISION

D'un procès-verbal dressé en date du 31 janvier 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée cc The Eco Factory », dont le siège social établi à Waterloo (1410), Rue Bodrissart 29, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Madame Véronique BEGYN, détentrice de 100% des parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « The Eco Factory», informe qu'elle a convoqué l'assemblée générale, suite à la demande du gérant de vouloir étendre les activités de l'entreprise et pour ce faire, engager un ou plusieurs salariés. Le gérant expose que ceci pourrait très certainement développer ses projets futurs ainsi que de lui ouvrir de nouveaux marchés tant en Belgique qu'à l'étranger.

Madame Véronique BEGYN marque son accord pour le développement tel que demandé par le Gérant et demande une évaluation fréquente des résultats.

La présente assemblée confère à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Laurent JASPARD

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à !'égard des tiers

Air verso " Nom et signature

11/09/2013
ÿþN° d'entreprise : G~ ~ 8.3g ~ 6 ~ ,e2)

Dénomination

(en entier) : The Eco Factory

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1410) Waterloo, 29, rue Bodrissart

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt-six août deux mil treize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que ;

1°) Monsieur JASPARD Laurent Marc Thierry Ghislain, indépendant, né à Anderlecht le 23 avril 1974, époux de Madame Véronique BEGYN, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié et demeurant à (1410) Waterloo, 29, rue Bodrissart ;

2°) Madame BEGYN Véronique Marie Louise Ghislaine, agent de voyage, née à Nivelles le 14 septembre 1975, épouse de Monsieur Laurent JASPARD, ci-avant plus amplement qualifié, domiciliée et demeurant à (1410) Waterloo, 29, rue Bodrissart ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « The Eco Factory », dont le siège social sera établi à (1.410) Waterloo, 29, rue Bodrissart,

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

* le conseil en matière de gestion de l'énergie, l'étude, la conception et la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des mesures en vue d'augmenter la performance énergétique et la gestion de l'énergie en général ;

*le conseil, l'étude, l'importation, l'exportation, la vente et la pose de matériel d'éclairage, de panneaux solaires photovoltaïques, de pompes à chaleur, de géothermie, d'eau chaude sanitaire, d'air conditionné, de citernes eau de pluie, et de tout élément pouvant augmenter le développement de l'entreprise en rapport avec son objet social ;

*l'aide à la mise en place de comptabilité énergétique etlou d'émissions de CO2 ;

*l'audit et la certification énergétique sous toutes ses formes le lobbying en matière énergétique au niveau des instances gouvernementales régionales, nationales ou européennes ;

*la formation, le conseil, l'organisation de séminaires et de façon générale, l'organisation d'événements ; l'implémentation de solutions qui améliorent l'efficacité technique, énergétique et managériales;

*l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et l'installation de matériel, équipements et accessoires en liaison avec les économies d'énergie et l'efficacité énergétique ;

la réalisation et la vente de publication, brochure, livres et autres supports écrits ou audiovisuels en liaison avec les économies d'énergie et l'efficacité énergétique ;

la gestion d'un site Internet destiné à promouvoir l'activité de la société ;

la recherche et conception, suivi d'éventuellement du dépôt de brevets et de la distribution de solutions et matériels permettant des économies d'énergie ;

*la conception distribution des ventes et installation de logiciels de conception et/ou de gestion ayant trait à la gestion de l'énergie ou à la conception de produits et/ou solutions énergétiques optimisés.

La société s'adressant aux entreprises, associations, administrations et particuliers, elle dispose d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'associations, d'apport de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toute société association ou entreprise dont l'objet est identique, analogue, complémentaires, connexes,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débauchés.

Au cas où la prestation de certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet social similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-neuf mille cinq cents (19.500,00 E) euros et représenté par cent nonante-cinq (195) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent nonante-cinq (195), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un/tiers à la constitution soit à concurrence d'une somme de six mille cinq cents (6.500,00 E) euros.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions !égales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue parle code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembcurser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit te trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le vingt-cinq mai à dix-huit heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le 25 mai 2015 à 18heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et [e mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer,

è)

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par' rassemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance !ui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, oonformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de 50.000,00 euros.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer Leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de !a société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.

Ils pourront de même, clans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement.

Monsieur Laurent JASPARD, préqualifié, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée ; il exercera ses fonctions de gérant statutaire à titre gratuit ou onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale. Lequel a déclaré, le cas échéant, accepter lesdites fonctions et le caractère gratuit dudit mandat.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Procuration.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX sprl », numéro d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à (1380) Lasne, 431,chaussée de Louvain, bâtiment F, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour !a Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur Ie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15553-0319-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 31.08.2016 16564-0039-014
24/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
THE ECO FACTORY

Adresse
RUE DU CHATEAU 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne