THE ADGENCY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE ADGENCY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.981.738

Publication

04/07/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE 1 FORME

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 DÉNOMINATION

La société est dénommée THE ADGENCY.

ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, rue de la Libération, 18 boîte 2.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

La mise à disposition de banques de données: fournir les données dans un certain ordre ou

séquence, par accès direct (on-line), ou rendre les données, triées sur demande, accessibles aux

utilisateurs. NaceBel 724003.

La préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales

stockées dans des appareils de traitement électronique de données NaceBel 2225002.

L'activité d'agence de publicité. NaceBel 7440101.

Toutes prestations de producteur, de consultant, de conseil aux entreprises en matière d'E

Commerce et de prestations on line.

Toute opération commerciale généralement quelconque se rapportant au secteur du marketing on

line.

Il vise la souscription aussi de tout droit réel ou précaire sur des immeubles. Elle peut hypothéquer

ses immeubles pour garantir tout engagement, y compris de tout représentant ou ayant directement

ou indirectement droit.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à son objet. Elle peut exercer des mandats d administrateur avec ou sans

participation. NACE 2008 6420011 P. Elle peut prendre des participations, tant en Belgique qu'à

l'étranger auprès de tout type de sociétés.

ARTICLE 5 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00) euros. II est divisé en 186 parts

sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.

ARTICLE 7  INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y

afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions ou transmissions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne, même à un autre associé, son

conjoint ou ses ascendants ou descendants en ligne directe, devra, à peine de nullité, obtenir

l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts

sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts

dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli

recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par

écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli

recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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De même, en cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires ne deviendront pas de plein droit associés mais seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées. Dans ce cas, la valeur de rachat sera déterminée en utilisant la seule méthode dite de l actif net telle que décrite à l article 320 du Code des Sociétés et en se basant sur une situation arrêtée à la date d émission du souhait de céder. La société disposera d un délai d un mois pour arrêter ses comptes.

En cas de désaccord sur la valeur de rachat, celle-ci sera fixée par un expert comptable externe choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. L expert désigné disposera d un délai d un mois pour déposer son rapport en application de la méthode évoquée ci-dessus.

II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS  PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque

la société acquerra la personnalité morale.

1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

2' La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.

3' Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Messieurs Nicolas Fauconnier et Joël

Marchetti, qui déclarent expressément accepter.

IIs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, agissant séparément,

pour toute décision d un montant inférieur à deux mille euros (EUR 2.000,00).

Pour toute décision d un montant égal ou supérieur à deux mille euros (EUR 2.000,00), ils devront

toujours agir conjointement.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, leur mandat est exercé gratuitement.

4' Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur

Engagements pris au nom de la société en formation

5'-. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le 1er juin 2014 par Messieurs Nicolas Fauconnier et/ou Joël Marchetti,

précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6'- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :

A/ Mandat

Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement pouvoir de, pour eux et en leur nom ,conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). B/ Reprise Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

7'- Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur Charles Félix, domicilié à 1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 135, avec faculté de subdélégation, et lui donnent pouvoir de, pour compte et au nom de la société, accomplir toutes les formalités administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles l inscription de la société auprès d un guichet d entreprises, à la Banque Carrefour, administration de la TVA, ministère

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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des affaires économiques.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent.

Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,

substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l exécution du présent mandat,

avec promesse d approbation et ratification si nécessaire.

La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir la

gérance, ni de se substituer à la gérance, laquelle pourra toujours user de ses pouvoirs, comme

aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire ci-dessus désigné.

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu VAN MOLLE, Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mod PDF 11.1

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 26.08.2016 16469-0243-009

Coordonnées
THE ADGENCY

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 18, BTE 2 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne