TERRASSEMENT CEDRIC MINE, EN ABREGE : TCM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERRASSEMENT CEDRIC MINE, EN ABREGE : TCM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.766.611

Publication

01/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

27-11-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14311512*

0505766611

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TERRASSEMENT CEDRIC MINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet :

- les travaux de terrassement et d aménagement de sites en général, en ce compris : la création

d étangs, de rivières, de lotissements et d abords, la pose de drains, impétrants, égouts, systèmes de

traitement des eaux;

- les travaux de démolition, réhabilitation et réfection de voirie, piétonniers, pistes cyclables, parking,

pavages...

- les travaux de déneigement ;

- tous travaux de nettoyage et entretien des voiries;

- tous travaux généraux de construction de bâtiments;

- tous travaux d'entreprise agricole et horticole, travaux de préparation, d'entretien, de récoltes des

terres, prairies et cultures;

- l'achat et la vente de tous produits agricoles, horticoles et apparentés;

- le commerce de détail en aliments pour bétail, en engrais naturels et en animaux;

- la commercialisation de tous produits dérivés en agriculture et en horticulture;

- toutes opérations de gestion et de consultance pour toutes problématiques relatives directement ou

indirectement à l'agriculture ou de l'horticulture.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,

Siège :

2.- Mademoiselle SAINT JEAN Florence, née à Nivelles le dix février mil neuf cent septante-trois (NN 730210.228.49), célibataire, domiciliée à 1476 Genappe (Houtain-le-Val), rue du Béguinage, 1/A.

Le siège social est établi à 1476 Genappe (Houtain-le-Val), rue du Béguinage, 1/A.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

1.- Monsieur MINE Cédric, né à Nivelles le treize août mil neuf cent septante-six (NN 760813.291.01), célibataire, domicilié à 1476 Genappe (Houtain-le-Val), rue du Béguinage, 1/A.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée TERRASSEMENT CÉDRIC MINE, en abrégé TCM.

Forme juridique :

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 27.11.2014

Il résulte que :

(en abrégé) :

TCM

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Béguinage 1/A 1476 Genappe

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier décembre deux mil quatorze.

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La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Toute assemblée sera présidée par le plus âgé des gérants présents et, à dé-faut, par l'associé présent le plus âgé. Le président désigne un ou plusieurs secrétaires et un ou plusieurs scrutateurs,

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites, au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :

Monsieur Cédric MINE, à concurrence de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 ¬ ); Mademoiselle Florence SAINT JEAN, à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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s'il échet.

Le bureau étant constitué, il sera loisible au président de proposer à l'assemblée de voter pour la désignation d'un autre président, lequel s'il est élu, poursuivra la présidence de la séance.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le premier décembre deux mil quatorze, pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

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Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

Le bénéfice net, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Les comparants, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérants pour une durée indéterminée, Monsieur MINE Cédric et Mademoi-selle SAINT JEAN Florence préqualifiés, qui acceptent.

Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts chacun sous seule signature.

Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Crelan conformément au Code des Sociétés.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16569-0024-011

Coordonnées
TERRASSEMENT CEDRIC MINE, EN ABREGE : TCM

Adresse
RUE DU BEGUINAGE 1/A 1476 HOUTAIN-LE-VAL

Code postal : 1476
Localité : Houtain-Le-Val
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne