TANGISOC

Société en commandite simple


Dénomination : TANGISOC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.063.271

Publication

03/08/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

Dénomination : "TANGISOC"

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Cerisier, 18 - 1490 Court-Saint-Etienne

N° d'entreprise : CA.32, 063 2 -A

Obiet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 20 mai 2011 qu'une société en commandite simple a été: constituée entre Luc ALBARELLO, né le 30/08/1951, domicilié rue du Cerisier. 18 à 1490 Court-Saint-Etienne,! associé commandité et Danielle MOURAUX, née le 18/10151, domiciliée rue du Cerisier, 18 à 1490 Court-Saint-i Etienne ; associé commanditaire.

La société est une commandite simple. La société adopte la raison sociale suivante « TANGISOC ».

Le siège social de la société est établi rue du Cerisier, 18 à 1490 Court-Saint-Etienne. II peut être transféré

en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert du siège en

Région Flamande impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts. La société a pour objet :

-Une activité de conseil, consultance et formation dans le domaine des sciences humaines. A titre d'exemple, l'objet social implique la réalisation d'activités telles que :

" Gestion de recherches ;

" Tous travaux en matière de méthodologie ;

" Organisation de formations ;

" Accompagnement, coaching ;

" Conférences ;

" Production et diffusion d'ouvrages ;

-L'exercice de mandats en qualité de gérant, administrateur ou liquidateurs d'autres entreprises ;

-Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou

conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;

-Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales,

mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou

l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités

qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à,

tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 (mille) euros représenté par (100) parts sociales.

Monsieur Luc ALBARELLO souscrit 50 (cinquante) parts sociales et apporte à la société 500 (cinq cent)

euros.

Madame Danielle MOURAUX souscrit 50 (cinquante) parts sociales et apporte à la société 500 (cinq cent)

euros.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce

soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la

société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est

devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de

gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans: devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants: ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire et ultérieure de l'Assemblée générale.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la;

société.

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Mentionner sur la dernière page du Volel B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B `- Suite

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

L'assemblée générale se tient le premier vendredi du mois de mai de chaque année et pour ta première fois en 2013. Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social clôturé.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la ,

démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un

nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité. "

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée génèra¬ e précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. li apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Pendant la durée de ¬ a société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

L'exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 3 mai 2013.

De plus, il est expressément convenu que la société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom depuis la date du ler mars 2011.

Procuration pour les formalités administratives

Les associés et le gérant confèrent tous pouvoirs à Monsieur Guy LINCE, expert comptable, domicilié

Chemin de Rouheid, 85 à 4802 Heusy (Verviers), avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire

toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreorises, à la cotisation sociétaire et à la T.V.A.

Pour extrait analytique,

Luc ALBARELLO

Gérant.

Déposé en même temps : acte constitutif complet sous seing privé du 20 mai 2011 enregistré à Liège 7, le 17 juin 2011 Vol. 9 F° 17 Case 124 5 rôles sans renvoi.

Rézeivé

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TANGISOC

Adresse
RUE DU CERISIER 18 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne