SYLCLA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SYLCLA
Dénomination : SYLCLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.794.884

Publication

25/11/2013
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Lsr.FW-wni Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : SYLCLA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1401 Baulers, rue Maubille, ` numéro 10

N° d'entreprise : (i S 41 --A u ¬ 3 g q

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire-associé Patrick Linker, de résidence à Jumet (Charleroi), le 28 octobre 2013 , il

est extrait ce qui suit

CONSTITUANTS

1/ Madame DERAEIJMAEKER Sylvianne, Jeanne, Edmonde, née à Bruxelles, le vingt-et-un octobre mil neuf

cent soixante-cinq, épouse de Monsieur EPIS Claude, domiciliée à Baulers, rue Maubille, numéro 10,

2/ Monsieur EPIS Claude, Ernest, Fernand, né à Haine-Saint-Paul, le neuf avril mil neuf cent cinquante-sept,

époux de Madame DERAEIJMAEKER Sylvianne, domicilié à Baulers, rue Maubille, numéro 10.

FORME - DENOMINATION :

La société adopte la forme d'une société commerciale ayant emprunté la forme d'une société privée à

responsabilité limitée.

Elle est dénommée "SYLCLA".

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à 1401 Baulers, rue Maubille, numéro 10

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision de la

gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou à l'étranger:

l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack bar,

cafétarias, sandwicherie, friterie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur

et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca,

l'organisation de banquets et réception, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de

restaurants, cafétarias, débits de boissons ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de

divertissement et de loisirs ;

l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

' La société a également pour objet pour son propre compte, en Belgique ou à l'étranger, laconstitution, la

gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier,

notamment par l'achat, la vente, la construction et la location de tous biens et droits

mobiliers et immobiliers. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis àdisposition, gratuitement

ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs gérants ou membres de

l'assemblée généraleLa société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

La société pourra se porter caution, affecter en hypothèque et financer d'autres personnes morales ou

physiques pour des opérations ayant un rapport direct ou indirect avec le présent objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe

au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, et

également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

4.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

CAPITAL :

Le capital social est fixé à trente deux mille cinq cent euros (32.500,00 euros).

Il est représenté par 650 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/650 èmes de

ravoir social.

Le capital social est libéré intégralement

GARANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GÉRANT :

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous fes actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Est nommé en qualité de gérant, Monsieur EPIS Claude, prénommé

REPRESENTATION -ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes et en justice par le gérant, s'il n'y a qu'un seul gérant, ou par deux

gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Le société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 19h00, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, t'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés

représentant le cinquième du capital.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés, gérants,

obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et commissaires, moyennant

observation des délais légaux, sauf renonciation à ces formalités par toutes ces personnes. Toute personne qui

aura renoncé à cette convocation sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces

décisions.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

elle cinq (5) jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient te plus de parts

ou, à défaut, par l'associé le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs,

VOTE:

Chaque part donne droit à une voix,

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la simple majorité des voix.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE :

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou

de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

DISSOLUTION :

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Résetvé ,\J_ Volet B - Suite

berge En cas de'dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation esteffectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. Les liquidateurs ou, le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérant délibérant.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente (30) jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des documents prévus par la loi.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et aux éventuels commissaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille

treize.

3. Gérant

Le nombre de gérant est fixé à un.

Le gérant statutaire comme indiqué ci-avant, est Monsieur Claude Epis.

Monsieur Claude Epis, gérant statutaire, peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat du gérant statutaire est rémunéré.

Le gérant statutaire reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4. Commissaire

Les comparants ne désignent pas de commissaire, étant donné qu'ils ne prévoient pas que la société remplira

les conditions l'y obligeant.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le premier avril deux mil treize par chacun des fondateurs prénommés, ensemble ou séparément, au

nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif, attestation bancaire.

Signé : Christine CLINQIJART, notaire-associé à Jumet



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYLCLA

Adresse
RUE MAUBILLE 10 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne