SW DESIGN AND CONSULTING, EN ABREGE : SWD & C

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SW DESIGN AND CONSULTING, EN ABREGE : SWD & C
Dénomination : SW DESIGN AND CONSULTING, EN ABREGE : SWD & C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.839.316

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 26.06.2014 14224-0357-010
28/02/2014
ÿþ(en entier) SW DESIGN AND CONSULTING

(en abrégé): SWD&C

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Tienne de Mousty 5 bte 203 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 04/02/2014:

L'an 2014, le 04 février, au siège social à Ottignies Louvain-la-Neuve, s'est réunie l'assemblée générale extraodinaire des associés de ia Société SW DESIGN AND CONSULTING SPRL. La séance est ouverte à 16 heures, sous la présidence de Mr Stéphane WARNON.

Mr Le Président constate que, d'après la liste de présence, sont présents, ou représentés par procuration, les associés dont les noms suivent.

- Mr WARNON Stéphane 186 parts

Soit un total de 186 parts représentées sur 186,

Mr Le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour:

10_ Transfert du siège social.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour.

1.Transfert du siège social

L'Assemblée approuve à l'unanimité le transfert de siège social de l'adresse : Tienne de Mousty 5 bie 203  1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve vers l'adresse : Rue Sainte Gertrude 9  1490 Court-Saint-Etienne et ce à dater du 22/02/2014.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 17 heures.

Suit ia signature.

Warnon Stéphane

Associé unique

GE.RAKIT

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COrrirdERCE

1 8 FEV. en

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise 6E0844839316

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

..... .....

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 29.05.2013 13145-0459-008
02/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301921*

Déposé

29-03-2012

Greffe

N° d entreprise :

0844839316

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): SW Design and Consulting

(en abrégé): SWD&C

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Mousty 5 Bte 203

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, à Wavre, le vingt-huit mars 2012, en cours d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit:

A comparu :

Monsieur WARNON Stéphane Claude Pascale, célibataire, né à Etterbeek le quatre novembre mil neuf cent septante-neuf , domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Mousty 5 boîte 203.

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, dénommée "SW Design and Consulting", en abrégé "SWD&C", ayant son siège social à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Mousty, 5, boîte 203, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR),représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 186ème de l avoir social

Le comparant nous a déclaré qu à ce jour, il n est l associé unique d aucune autre SPRL.

On omet

Souscription

Le comparant déclare souscrire l intégralité des 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille cinq cents euros (12.500 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1024097-11.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR)

STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SW Design and Consulting », en abrégé « SWD&C »

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tienne de Mousty, numéro 5, boîte 203

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : la consultance dans les domaines de l informatique et de l électronique ; l élaboration de programmes informatiques ; la réalisation et l hébergement de sites Internet, la commercialisation de logiciels ; l achat, la location, l installation et la configuration de programmes et matériels informatiques, l organisation de formation en informatiques, ainsi que la fonction d intermédiaire commercial.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1 / 186ème de l avoir social.

Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR). Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

On omet

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

On omet

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

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Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

On omet

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2013

2. Gérance

L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Stéphane WARNON, ici présent et qui accepte

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 février 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur WARNON Stéphane, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Pouvoirs

Volet B - Suite

la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE

Déposé en même: une expédition de l acte

Frédéric JENTGES

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SW DESIGN AND CONSULTING, EN ABREGE : SWD & C

Adresse
RUE SAINTE GERTRUDE 9 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne