SSB GLOBAL - SCANDINAVIAN SCHOOL OF BRUSSELS/ECOLE REINE ASTRID

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SSB GLOBAL - SCANDINAVIAN SCHOOL OF BRUSSELS/ECOL…
Dénomination : SSB GLOBAL - SCANDINAVIAN SCHOOL OF BRUSSELS/ECOLE REINE ASTRID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 511.997.771

Publication

28/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination : "SSB GLOBAL - SCANDINAVIAN SCHOOL OF BRUSSELSIECOLE REINE ASTRID"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Square d'Argenteuil 5

1410 WATERLOO

N° d'entreprise : 0511.997.771

Objet de l'acte : PROJET CONJOINT DE CESSION à titre gratuit d'une branche d'activité (article 770 du Code des sociétés j° article 58 de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) - Association cessionnaire

Dépôt du projet conjoint de cession à titre gratuit d'une branche d'activité, avec l'Association sans but lucratif', "ECOLE REINE ASTRID - DEN SKANDINAVISKA SKOLAN I BRYSSEL - SCANDINAVIAN SCHOOL OF BRUSSELS" comme Association cédante et l'Association sans but lucratif "SSB GLOBAL -- SCANDINAVIAN; SCHOOL OF BRUSSELS/ÉCOLE REINE ASTRID" comme Association cessionnaire,

(Dépôt simultané : une expédition de l'acte, les procès-verbaux du conseil d'administration tenu le 14 mars', 2013)

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination O Sm 9 J~

(en entier) : SSB GLOBAL - SCANDINAVIAN SCHOOL OF

BRUSSELS/ÉCOLE REINE ASTRID

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1410 Waterloo, Square d'Argenteuil 5

Obiet de I' cte : Constitution - Statuts

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de SSB Global en date du 22 novembre 2012 qu'il a été décidé de constituer une association sans but lucratif (asbl) conformément à la loi belge sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après nommée la loi relative aux associations et fondations

Les statuts de l'Association sont rédigés comme suit:

NOM - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE

Article 1

L'association est dénommée "SSB GLOBAL - SCANDINAVIAN SCHOOL OF BRUSSELS/ÉCOLE REINE ASTRID"; les dénominations pouvant être employées séparément. Elle revêt la forme d'association sans but lucratif, conformément à la loi belge sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Son siège social est établi dans la province du Brabant. Son siège social doit à tout moment se trouver au

même endroit que le siège social de SSB Norway (ASBL nr. 0416.252.239),

li est actuellement établi à 1410 Waterloo, Square d'Argenteuil 5, dans l'arrondissement judicaire de Nivelles.

En coopération avec le conseil d'administration de SSB Norway le siège peut être transféré par décision à l'unanimité des deux conseils d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux Annexes du Moniteur Belge,

Article 3

L'association a pour objet de diriger une école notamment pour les enfants, adolescents et ressortissants

adultes nordiques.

L'enseignement s'exerce en collaboration avec les autorités scolaires nordiques ayant agréé l'école.

L'association peut aussi diriger une école maternelle ainsi qu'un internat et notamment exercer toutes autres activités se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'association est 'liée idéologiquement à SSB Norway, dont le but commun est de respecter l'esprit de l'enseignement nordique dans un milieu international.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

N° d'entre. rise :

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ASSOCIÉS

Article 5

L'association est' exclusivement composée de membres effectifs. Le nombre des membres ne peut être

inférieur à vingt ou supérieur à quarante personnes.

Article 6

Chaque personne physique élue par l'Assemblée générale selon les modalités mentionnées ci-dessous peut

devenir membre de l'association. Les candidats sont nommés par le Comité d'élection : des groupes suivants :

a) les parents d'enfants fréquentant l'école. , de telle manière que chaque pays nordique pourra être représenté, dans la mesure du possible. Dans le cadre des présents statuts, les « pays nordiques » sont te Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède,

b) le personnel de l'école (jusqu'à un maximum d'un dixième de tous les membres)

c) les entreprises, organisations, associations, fondations etc. qui ont contribué au soutien économique de l'école ou ses locaux et/ou dont tes employés ont des enfants à l'école.

d) les postes diplomatiques et autres émanations des autorités desdits pays nordiques.

e) les associations et organisations nordiques en Belgique.

f) les institutions belges intéressées, tels que les communes, provinces, établissements publics

g) toute personne physique jugée de prime abord d'intérêt parle Conseil Électoral.

L'adhésion cessera automatiquement selon les cas suivants :

Les parents d'élèves n'ayant plus d'enfants à l'école.

Le personnel de l'école ne travaillant plus à l'école.

Concernant les autres groupes, lorsqu'ils ne sont plus domiciliés/ou n'ayant plus de siège en Belgique.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (e-mail inclus)

leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à ta majorité des deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'Administraticn peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

ASSEMBLÉE GENERALE

Article 8

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle choisit elle-même son président, ainsi qu'un rapporteur et un scrutateur, qui sera chargé du dépouillement du scrutin et signent le compte rendu de l'Assemblée Générale avec le président.

Article 9

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

2, de nommer et de révoquer les administrateurs;

3. d'approuver annuellement les minervaux (les frais scolaires) et les comptes;

4. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 10

L'Assemblée Générale doit se tenir chaque année, deux fois par an, au mois de mai et au mois de

novembre. -

L'agenda de l'Assemblée Générale statutaire comportera les points suivants:

1, Election du président de l'Assemblée (exclusivement au mois de novembre, pour l'année suivante) et d'un scrutateur;

2. Approbation de l'ordre du jour;

3. Récapitulatif des décisions prises par l'Assemblée Générale précédente;

4, Rapport biannuel, bilan et comptes;

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M0D 2,2

5. Présentation du budget (exclusivement au mois de novembre) ;

6. Rapport des commissaires (exclusivement au mois de mai);

7. Approbation des comptes annuels (exclusivement en mai)

8. Décharge des membres du Conseil d'Administration ;

9. Établissement du minerval pour l'année scolaire suivante (exclusivement au mois de mai);

10. Élection des administrateurs (exclusivement au mois de novembre, pour l'année suivante);

11. Élection du commissaire (exclusivement au mois de mai);

12. Démission et élection des membres;

13. Élection du Conseil Électoral; '

14. Autres points présentés par le Conseil d'Administration comme prévus dans le dernier alinéa de l'article 13 des statuts.

Article 11

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales - statutaires ou extraordinaires - par le président

du Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressées quatre semaines au moins avant les réunions de l'assemblée statutaires et au moins deux semaines avant une assemblée extraordinaire.

Les points de l'ordre du jour que les membres souhaitent présenter devant l'Assemblée Générale doivent être soumis par écrit au Conseil d'Administration au moins quatre semaines avant l'Assemblée statutaire et deux semaines avant une assemblée extraordinaire.

Toute proposition signée par au moins un tiers des associés doit être portée à l'ordre du jour, L'ordre du jour devra être communiqué au plus tard une semaine avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée pourra à tout moment statuer sur des points non repris à l'ordre du jour au cas où ceux-ci lui sont soumis par le Conseil d'Administration.

Article 12

L'assemblée doit être convoquée par le président quand le Conseil d'Administration, ou au moins un

cinquième des membres, ou le commissaire en fait la demande et avec la rapidité que l'affaire demande.

Article 13

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre moyennant procuration écrite déposée avant le début de l'Assemblée Générale.

Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Les membres absents peuvent donner mandat aux Administrateurs en vue de les représenter. Seuls les membres du Conseil d'Administration peuvent donc représenter plus d'un membre absent.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Sans préjudice des exigences légales relatives à la modification des statuts, l'assemblée peut valablement statuer lorsqu'au moins deux tiers des membres sont présents ou valablement représentés.

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée comptera double et sera décisive.

Le conseil d'administration peut autoriser des tiers à être présents à l'Assemblée Générale sans que toutefois un droit de vote leur soit reconnu. Le président de l'Assemblée peut leur donner la parole.

Article 15

Les décisions et les comptes rendus des réunions de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre

de procès-verbaux signés par le président et le scrutateur,

Ce registre est conservé dans les bureaux de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du règistre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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MOL) 2.2

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 8 membres, élus par l'Assemblée

Générale à la majorité simple des voix.

Chaque pays nordique ayant agréé l'école doit être représentée au Conseil d'Administration.

Le président du Conseil d'Administration doit être choisi parmi les membres du Conseil d'Administration de SSB Norway asbl de telle manière que le président du Conseil d'Administration de SSB Global soit également le président du Conseil d'Administration de SSB Norway.

Deux membres seront élus en tant que représentants norvégiens. lis seront également membres permanents auprès du Conseil d'Administration de SSB Norway.

Un membre permanent sera élu en tant que représentant pour les enseignants de l'école après avoir été nommé par ledit groupe du personnel.

Un membre permanent sera élu en tant que représentant pour l'association des parents d'élèves après avoir été nommé par ladite association.

Le directeur de l'école a le droit de participation et de parole aux réunions du Conseil mais il n'a pas le droit de vote.

Un membre du personnel administratif de l'école a le droit de participation et de parole aux réunions du Conseil d'Administration, celui-ci portera par ailleurs le rôle du secrétaire du Conseil.

Les membres sont élus pour une période de deux ans à la simple majorité des voix.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Conseil d'Administration ne doivent pas nécessairement être membres de l'association.

Article 17

En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil d'Administration désigne un remplaçant qui achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Article 18

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 19

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si au moins 5 administrateurs sont présents. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

Le président se charge de convoquer et de tenir des réunions du Conseil d'Administration aussi souvent que nécessaire et au moins 4 fois par an. Un membre du conseil d'administration ou le directeur de l'école peut exiger la réunion du Conseil.

Les administrateurs sont en règle générale convoqués par écrit aux réunions. Un compte rendu des réunions doit être établi et signé par le président et par un des membres du Conseil choisi comme assesseur.

Article 21

Sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer

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MOD 2.2

les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés on non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 22

Le directeur de l'école est chargé de la gestion journalière de l'école et de la direction pédagogique

conformément aux directives et aux recommandations données par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque le directeur de l'école. Les autres membres du personnel de

l'école sont nommés par le directeur.

Le Conseil d'Administration veille à ce que la gestion des avoirs de l'association fasse l'objet de Contrôles réguliers que la comptabilité de l'association est tenue régulièrement et que la gestion de l'avoir de l'association se fasse dans le respect des règles établies par les présents statuts et la loi.

Le directeur de l'école doit préparer et présenter les matières qui sont traitées au cours des réunions du Conseil, en concertation avec le président.

Article 23

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 24

Le Conseil d'Administration peut donner à un de ses membres ou au directeur ou à des tiers le droit de

signature.

Le directeur peut toujours représenter l'association dans les matières qui tombent dans le domaine de ses

pouvoirs tels que prévus à l'article 22.

Article 25

Les administrateurs ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

CONSEIL ÉLECTORAL

Article 26

Le Conseil Électoral a la tâche de proposer à l'Assemblée Générale des candidats qualifiés et intéressés à

être élus.

Le Conseil Électoral est composé de cinq membres. Quatre membres sont élus par l'Assemblée Générale statutaire, chaque année, à la majorité simple. Chaque pays nordique qui a agréé l'école doit être représenté,

Le directeur de l'école en est le membre permanent comme secrétaire et est responsable des convocations du Conseil Électoral.

Le Conseil Électoral choisira les candidats de manière à ce que l'association ait une composition universelle reflétant des intérêts différents parmi lesquels des intérêts nationaux.

Chacun des membres de l'association a le droit de proposer par écrit des candidats au Conseil Électoral.

Le Conseil Électoral doit décider par consensus.

En cas d'absence d'unanimité, différents candidats alternatifs peuvent être proposés à l'Assemblée

Générale.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28

Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

statutaire comme prévu à l'article 10.

Article 29

L'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé d'auditer les comptes de l'association et de

présenter son rapport annuel à l'assemblée générale.

Le commissaire est désigné pour une période de trois ans. ll est rééligible.

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M002.2

L'Assemblée Générale choisira des commissaires agréés en tant que_ réviseurs d'entreprises.

Le commissaire présente un projet de rapport au directeur de l'école et au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale ordinaire comme prévu à l'article 10. Le directeur de l'école et le Conseil d'Administration mettront à la disposition du commissaire les informations et documents nécessaires à cet effet.

Articles 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra, dans la mesure du possible, être faite en faveur d'une autre association poursuivant des buts similaires.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés 'aux annexes du Moniteur Belge. »

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La personnalité juridique est acquise conformément à l'article 3 de la loi relative aux associations et fondations à la date du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association conformément à l'article 13, alinéa 4, sont déposés conformément à l'article 26novies, §1er,

Conformément à l'article 3, §2, des engagements peuvent cependant avoir été pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Les personnes qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment en qualité d'administrateurs ;

1. Anders Laurén (F), Président ; Avenue Marie-Jeanne 53, 1640 Rhode-St-Genese, Pargas, Finlande,

22/05/1963

2, Jette Nielsen (D); Avenue Henry Bourgys 52, 1410 Waterloo, Albertslund, Danemark, 28/02/1973

3. Jorgen Moland (N); Avenue de l'Été 82,1410 Waterloo, Oslo, Norvège, 24/07/1972

4. Vidar Legreid (N) ; Avenue des Dauphins 19, 1410 Waterloo, Trondheim, Norvège, 12/09/1967

5. Ewa Nordstrém (S) ; Avenue des Chasseurs 60, 1410 Waterloo, Gryntnâs, Suède, 30/11/1962

6. Ariette Juul Pedersen, représentant l'Association des parents ; Avenue du Verseau 16, 1410 Waterloo, Holsterbro, Danemark, 11/04/1969

7, Mikael SjSholm, représentant l'Association des professeurs ; Chaussee de Wavre 1329, 1160 Bruxelles, Andre, Suède, 08/10/1967

Sont nommés comme membres du Comité Electoral:

1. Latta BSrjesson (S) ;

2, Joanna Gulbrandsen (N) ;

3. Mikko Likitalo (F);

4. Morten Crane (D) ;

5. Kristy Lundström, Directrice de l'école et secrétaire

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre deux mille treize.

PROCURATION FORMALITES

Les fondateurs donnent procuration à Janecke Aarnaes, Business Development Manager et Kristy

Lundström, Directrice de l'école, afin de faire les démarches nécessaires en vue d'obtenir la personnalité

juridique de l'association et la publication des statuts au Moniteur belge.

Pour extrait conforme

Signé

Janecke Aernaes Kristy Lundström

Mandataire spéciale Mandataire spéciale

Coordonnées
SSB GLOBAL - SCANDINAVIAN SCHOOL OF BRUSSELS…

Adresse
SQUARE D'ARGENTEUIL 5 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne