SOCIETE IMMOBILIERE ET FAMILIALE ITTROISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE ET FAMILIALE ITTROISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 413.030.948

Publication

17/12/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i 11.11,111111111111

N° d'entreprise : 413.030.948

Dénomination

(en entier: IMMOBILIERE ET FAMILIALE 1TTROISE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1460 1ttre, rue du Bois, 34

(adresse cor»plète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution

D'un procès-verbal dressé par Maître Nicolas LAMBERT, Notaire à Braine-le-Château, le vingt-quatre mars deux mille quatorze, Enregistré à Nivelles le quatre avril 2014, trois rôles, sans renvois, registre 5 livre 222 page 1 case 19, reçu cent cinquante euros. Le Receveur. Signé Philippe Blondiaux.

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL « IMMOBILIERE ET FAMILIALE. ITTROISE», ayant son siège à 1460 litre, rue du Bois, 34, a pris les résolutions suivantes :

RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif établi par: la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des; Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 14 mars 2014.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de; Monsieur Serge Thiry, expert comptable, représentant la SCRL ARCA FIDUCIAIRE, à 1440 Braine-le-Château, Grand Place, 8 sur l'état annexé au rapport de la gérance. Ce rapport conclut dans les termes suivants

« 10. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le gérant de la société IMMOBILIERE ET FAMILIALE ITTROISE S.P.R.L., a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2013, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 15.420,85 EUR et un passif net de 55.835,47 EUR_ Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur. »

Braine-le-Château, le 12 mars 2014»

Suit la signature ».

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au Greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

PREMIIERE RESOLUTION  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. En

conséquence, la société n'existera plus que pour les besoins de la liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

DEUXIEME RESOLUTION  NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Sous la condition suspensive de l'homologation par le Tribunal de Commerce compétent, l'assemblée décide de nommer un liquidateur unique et appelle à ces fonctions Monsieur Paul-Emmanuel FERRARD préqualifié, identifié au registre national sous le numéro 72.04.05-111.18 ici présent, qui accepte et déclare respecter les conditions d'incompatibilité visées à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ci-après dénommé "le liquidateur".

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au 4ar7n : Norn et signetum .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ f }

a_ _,F h

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" tolet B Suite

Dans l'hypothèse où le Tribunal de Commerce refuserait d'homologuer la nomination de Monsieur Paul-Emnïanuel FERRARD, l'Assemblée propose au Tribunal compétent la nomination de Madame Cécile VAN EYCK prénommée aux fonctions de liquidateur.

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus aux articles 184 à 193 du Code des sociétés.

Il peut accomplir les actes prévus à l'article 189 du Code des Sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu'à réalisation, le . commerce de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de toute la situation active et passive, d'une ou plusieurs branches d'activité de la société à d'autres sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la société suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports.

Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits ; réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des actionnaires de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'autorisation préalable.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE L'ACTE ET DE LA COORDINATION DES STATUTS

NOTAIRE NICOLAS LAMBERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 13.06.2013 13175-0477-007
28/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

1111111111iiNniiiini~

i oss ~a"

TRIBl3NAl. DE CO:ieis:, C.~

I 5 FL.V. 2i313

NIVELLES

N° d'entreprise : 0413,030.948

Dénomination

(en entier) : Immobilière et Familiale Ittroise

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Bois, 34 à 1460 ITTRE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission et nomination de gérant.

Procès-Verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des associés.

L'an deux mil deux, le 7 décembre à 16 heures, au siège social s'est réuni ainsi qu'il suit, l'assemblée générale extraordinaire des associés.

Sont présents :

Monsieur PANIER Thierry, propriétaire de 50 parts sociales

Madame DEBONDT Michèle, propriétaire de 30 parts sociales

Madame VAN EYCK Cécile, propriétaire de 50 parts sociales.

Monsieur PANIER Marc, gérant démissionnaire ;

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur PANIER Thierry, qui désigne comme secrétaire de l'assemblée Monsieur PANIER Marc,

Le président expose que

1. La présente assemblée a pour ordre du jour :

- Démission du gérant, Marc PANIER

- Nomination d'un nouveau gérant

- Décharge au gérant sortant quant à l'exercice de sa gestion du 1 e` janvier 2002 à ce jour.

2. Tous les associés étant présents, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tous les faits exposés par le président sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour.

1ère résolution.

L'assemblée a pris acte de la démission de ses fonctions de gérant donnée par Monsieur Marc PANIER. Cette démission a pris cours ce jour.

Conformément à l'article dix des statuts, M. FERRARD P.E., exercera valablement seul la gérance à dater du 7 décembre 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2ème résolution.

L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge au gérant sortant Marc PANIER de sa gestion pendant la période du 18f janvier 2002 au.

Cette décharge sera ratifiée par l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 10 mai 2003 conformément aux statuts en vigueur,

La séance est levée à 18 heures.

Le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal.

Et lecture faite, les associés ont signé pour approbation.

P.E. FERRARD,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur s belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2012 : NI052775
03/08/2011 : NI052775
01/06/2010 : NI052775
03/08/2009 : NI052775
31/07/2008 : NI052775
07/08/2007 : NI052775
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 10.06.2015 15164-0080-007
17/06/2005 : NI052775
18/06/2004 : NI052775
05/09/2003 : NI052775
03/08/2002 : NI052775
21/03/2000 : NI052775
21/03/2000 : NI052775
06/05/1999 : NI052775

Coordonnées
SOCIETE IMMOBILIERE ET FAMILIALE ITTROISE

Adresse
RUE DU BOIS 34 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne