SCATTINVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SCATTINVEST
Dénomination : SCATTINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.422.342

Publication

17/04/2014
ÿþ (en abrégé) :

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne - Chemin des Catamouriaux 89

(adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

' Obietis) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 2 avril 2014, en. cours d'enregistrement à Nivelles, il résulte que:

1/ Madame VAN THILLO Kat herine, domiciliée à 1630 Linkebeek, Kerkveld 11 boite KACH. 2/ Monsieur BUISSERET Stéphane, domicilié à 1630 Linkebeek, Kerkveld, 11 boite KACFL

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SCATTINVEST",

ARTICLE 2 - Siège social s

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin des Catamouriaux 89.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, ainsi que toutes entreprises, initiatives ou, opérations immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit' directement, soit indirectement toutes affaires commerciales;

- les transformations, aménagements, décorations, autres travaux, intérieures et extérieurs d'immeubles;

- la consultance et les prestations de services en gestion et organisation d'entreprises, de ressources; humaines, de publicité et marketing, de formations, d'intermédiation d'affaires et de commissionnement;

- elle peut réaliser toutes opérations d'entreprises générales de construction, acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotions, locations, gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis;

- elle peut prêter son assistance à des tiers, préparer, rédiger, participer et conclure, en toutes matières sociales, techniques, commerciales, financières, organisationnelles et administratives.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution, contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes, et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur, ou d'autres mandats, dans d'autres sociétés

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta Nom at qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nam et signature



MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

111111111N1111

TR18UNAL DE CCMIERCE

N° d'entreprise : Ofs e Lon, 5L(.1.-

Dénomination

(en entier) : SCATTINVEST

.. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4- Durée,

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5- Capital.

Le capital social est fixé à huit cent mille euros (800.000,00 EUR) représenté par 800 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de

cent pour cent, sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Madame VAN THILLO Katherine 780 parts sociales;

- Monsieur BUISSERET Stéphane : 20 parts sociales,

Le Notaire soussigné atteste que la somme de huit cent mille euros (800.000,00 EUR) a été déposée,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

ARTICLE 11 - Gérance,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la persohne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,

ARTICLE 12- Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente ia société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure. ,

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social,

L'exercice social commence fe 1er janvier et finit le 31 décembre,

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2014.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

o

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Madame Katherine VAN THILLO, précitée, ici

présente et qui accepte.

Elle est nommée pour une durée de 6 ans, son mandat prenant fin de plein droit immédiatement après

l'assemblée générale ordinaire de 2020. Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Volet B - suite

Son Mandat peut être rémunéré.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

" POUVOIRS.

Madame Katherine VAN THILLO, précitée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes fes déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

î Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition et procuration.

Réservé

au

Moniteur - belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B, Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 31.07.2015 15378-0156-013

Coordonnées
SCATTINVEST

Adresse
CHEMIN DES CATAMOURIAUX 89 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne