SANI-DISCOUNT DUEZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANI-DISCOUNT DUEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 416.613.911

Publication

16/04/2014
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Greffe

N° d'entreprise : 0416613911

Dénomination

(en entier): SANl-DISCOUNT-DUEZ

(en abrégé):

Forme juridique : SARL

Siège AVENUE EINSTEIN 6- 1300 WAVRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant en remplacement du gérant démissionaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 31 mars 2014:

"L'assemblée générale extraordinaire, prend acte de la démission de son poste de gérant de Madame

Christine VANDER HEYDEN, à l'issue de la présente assemblée.

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de nommer en qualité de gérant Madame

Petronella van den Broek, née le 05 septembre 1964 et domiciliée à Patrijzenlaar 19, 4864 EG Bavel (Pays-

Bas) pour une durée illimitée en remplacement de Christine VANDER HEYDEN.

Dans leurs rapports avec les tiers, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir

ensemble en toutes circonstances au nom de la société.

Les gérants exerceront leur mandat à titre gratuit.

Madame Petronella van den Broek déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et'

satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

L'assemblée générale confie à Christoph Makelberge le soin de la publication de la nomination du nouveau

gérant en remplacement du gérant demissionaire au Moniteur Belge.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité."

Christoph Makelberge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0416613911

Dénomination

(en entier) : SANI-DISCOUNT DUEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE EINSTEIN 6 -1300 WAVRE

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Nomination de deux gérants en remplacement du gérant démissionaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 31 octobre 2013:: "Nomination de deux gérants en remplacement du gérant démissionnaire.

Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix la résolution unique suivante figurant à l'ordre du jour.

RESOLUTION UNIQUE

L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de son poste de gérant de Monsieur Bruno' CLAIKENS à l'issue de la présente assemblée.

L'assemblée générale extraordinaire décide, à l'unanimité, de nommer en qualité de gérants Madame Christine VANDER HEYDEN, née le 20 mars 1969, domiciliée 53 rue Laurent Francois DETHIER 4910 THEUX et Monsieur Christoph MAKELBERGE né le 15 août 1981, domicilié Meerkensdreef 6 à 9880 AALTER en remplacement de Monsieur Bruno CLA1KENS, pour une durée illimitée,

Dans leurs rapports avec les tiers, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir; ensemble en toutes circonstances au nom de la société.

Les gérants exerceront leur mandat à titre gratuit.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité."

Christine Vander Heyden & Christoph Makelberge

Gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES









Greffe





N° d'entreprise : 0416.613.911

Dénomination

(en entier) : SANI-DISCOUNT DUEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Einstein, 6 -1300 Wavre

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 18 octobre 2013 que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SANI-' DISCOUNT DUEZ", dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Einstein, 6, Numéro d'entreprise! 0416.613.911, a notamment décdié

1)- de remplacer l'objet social existant par le suivant

« La société a pour objet toutes opérations de vente en gros et en détail d'appareils sanitaires, d'appareils, de chauffage au gaz et électriques, de cuisinières, de cuisines, meubles et accessoires divers; ainsi que la; vente de matériel pour la construction et les entreprises.

La société a également pour objet la fabrication et le commerce dans le sens le plus large, y compris le déplacement, de tous matériaux de construction, de tout matériel et de tous produits pouvant servir aux entreprises de travaux publics ou privés par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte et tous services s'y rapportant.

Pour la réalisation de son objet et pour l'exploitation de son industrie et de son commerce principaux, la société pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative:

a)Se livrer à toutes industries et à tous commerces, quels qu'ils soient, qu'elle jugera utiles aux fins ci-dessus et qui directement ou indirectement, pourrait accroître la valeur ou le rendement des biens sociaux,

b)Exploiter son industrie et son commerce, seule ou en participation, ou à l'intervention de toute tierce personne physique ou morale.

c)Réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, sociales ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et qui seraient de nature à favoriser le développement de ses affaires ou l'extension de sa clientèle, ou à diminuer ses prix de revient.

d)S'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptibles de constituer pour elle une source ou un débouché,

e)L'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la rénovation, la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens immeubles bâtis ou non, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant à des droits. immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s'y rapportant même si leur exploitation! constitue l'objet d'activité de la société.

f)Acquérir tous brevets d'invention, licences, marques de fabrique ou procédés de fabrication dont: l'acquisition pourrait soit directement soit indirectement, être utile à la société.

g)Fusionner avec d'autres sociétés ayant un objet social similaire, les absorber, faire en général toutes' opérations en dehors de celles-ci-dessus spécifiées pourvu qu'elles se rattachent d'une manière quelconque à; son objet social. »

2)- de mettre le texte de l'article 3 de ses statuts en concordance avec le nouvel objet social et adopte le texte ci-dessus.

-d'adapter l'article 2 de ses statuts pour le mettre en concordance avec le transfert du siège social tel que décidé par la gérance en date du 17 juin 2013, publiée aux annexes du Moniteur belge du 3 juillet suivant, sous le numéro 13101328 et d'adopter le texte suivant :

« Le siège social de la société est établi à 1300 Wavre, avenue Einstein, 6.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile. »

-de conférer tous pouvoirs utiles et/ou nécessaires à Messieurs Delesie et Donneau Benelux, pouvant agir ensemble ou séparément, chacun avec faculté de substitution, en résolutions poses au présent ordre du jour, et de procéder à toute publication et/ou nécessaire suite à ces résolutions.

L'assemblée charge Monsieur Jacques de Lange d'établir le texte coordonné des stat POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de C J'.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du gérant

- rapport du commissaire

- coordination des statuts

dépôts et succursales

ou la SA Saint-Gobain vue de l'exécution des notification utile et/ou

uts.

ommerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2014
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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 OCT. 2014

NiVgtS

N° d'entreprise : 0416613911

Dénomination

(en entier) : SANI-DISCOUNT-DUEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE EINSTEIN 6 -1300 WAVRE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt de projet de fusion par absorption - Fusion par absorption de SANI-DISCOUNT-DUEZ SPRL par JANS BUILDING DISTRIBUTION NV

Extrait du rapport de la gérance du 20 octobre 2014:

"Messieurs les Associés,

A l'ordre du jour se trouve le projet de fusion par absorption de notre société par JANS BUILDING DISTRIBUTION NV.

3 résolutions sont arrêtées :

a) Le Conseil de la gérance proposera à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés d'accepter cette fusion par absorption de notre société, SANI-DISCOUNT-DUEZ SPRL, par JANS BUILDING DISTRIBUTION NV.

b) Le Conseil de fa gérance rédige le rapport spécial (en annexe) précisant les motifs de cette fusion.

c) Le Conseil de la gérance mandate M. Nicolas Vandersmissen pour la rédaction du projet de fusion entre les deux sociétés et le désigne pour toutes les publications.

Fait pour la gérance, le 20 octobre 2014.

Annexes :

1. Rapport spécial.

2. Projet de fusion.

Christoph Makelberge

Gérant

Pour extrait certifié conforme

Nicolas Vandersmissen Mandataire Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Extrait du projet de fusion par absorption par Jans Building Distribution NV de Sani-Discount-Duez sprl: "Le présent projet de fusion est établi conformément

- aux articles 670 et suivants repris sous le livre XI, titre I et II du code des sociétés, relatifs à la fusion des sociétés;

- à la loi du 6 août 1993 portant des dispositions fiscales en matière de fusion et de scission de sociétés.

- l'arrêté royal du 3 décembre 1993 modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatifs aux comptes annuels des entreprises, du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises.

1. OBJECTIF

Le présent projet de fusion s'inscrit dans le cadre de la volonté de JANS BUILDING DISTRIBUTION NV, actionnaire à 100 % de SANI-DISCOUNT DUEZ SPRL, de simplifier l'organigramme actuel du groupe SAINT-GOBAIN en Belgique et également de pouvoir faire des économies d'échelle. Afin de réaliser cette simplification de la structure, il sera prooédé à l'absorption par JANS BUILDING DISTRIBUTION NV de SANI-DISCOUNT-DUEZ SPRL,

Le présent projet porte sur l'absorption

- par JANS BUILDING DISTRIBUTION NV de la totalité du patrimoine actif et passif de SANI-DISCOUNT-DUEZ SPRL;

La totalité des actions de Sani-Discount-Duez sprl étant détenue par Jans Building Distribution NV, il est fait application de l'article 676 du code des sociétés, qui assimile à la fusion par absorption l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale;

Ne sont dans ce cas pas d'application, l'article 693, §2, 2°, 3° et 4° (rapport d'échange, modalités de remise des actions, date à partir de laquelle les actions portent jouissance),

2. FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

2.1. SANI-DISCOUNT-DUEZ sprl

- forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

-dénomination : SANI-DISCOUNT-DUEZ spil

-TVA BE0416613911  RPM Nivelles

- objet social :

« La société a pour objet la fabrication et le commerce dans le sens le plus large, y compris le déplacement, de tous matériaux de construction, de tout matériel et de tout produits pouvant servir aux entreprises de travaux publics ou privés par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte.

La société a également pour objet l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la rénovation, la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens immeubles bâtis ou non, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s'y rapportant.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra faire toutes opérations industrielles commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, acquérir, aliéner tous immeubles et fonds de commerce, dessins, et modèles, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptibles de constituer pour elle une source ou un débouché. »

- siège : Avenue Einstein 6  1300 WAVRE

- le capital de la société s'élève à 37.184,03 EUROS, représenté par 1500 parts sociales.

2.2. JANS BUILDING DISTRIBUTION NV

- forme juridique : société anonyme

- dénomination : JANS BUILDING DISTRIBUTION NV

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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'Réservé

au

Moniteur

belge

- TVA BE 0400953260  RPM Hasselt

- objet social (article 2 des statuts)

- siège Lummense Kiezel 78  3510 Kermt

- Le capital de la société s'élève à 9.044.083,65 EUROS, représenté par 48.681 actions nominatives.

3. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE ET FISCAL COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE JANS BUILDING DISTRIBUTION NV

ler décembre 2014.

4. DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX

La société absorbée ne détient ni n'a émis des actions ou titres bénéficiant de droits particuliers.

5 AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'a été attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

6, CONDITIONS SUSPENSIVES

Néant.

Etabli le 20 octobre 2014, en deux originaux, dont un destiné au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Pour le Conseil de la Gérance de Pour le Conseil d'Administration de

Sani-Discount-Duez spri Jans Building Distribution NV

Nicolas Vandersmissen Mandataire"

Pour extrait certifié conforme

Nicolas Vandersmissen Mandataire

15/12/2014
ÿþ t" .ílz-t. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORD 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0416613911

Dénomination

(en entier) : SANI-DISCOUNT-DUEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE EINSTEIN 6 -1300 WAVRE

(adresse complète)

objets) de Pacte :Modification de la date du projet de fusion par absorption - Fusion par absorption de SANI-DISCOUNT-DUEZ SPRL par JANS BUILDING DISTRIBUTION NV

La date du projet de fusion par absorption de Sani-Discount-Duez sprl par Jans Building Distribution NV a été modifiée: elle est fixée au 01 janvier 2015 au lieu du 01 décembre 2014.

Nicolas Vandersmissen

Mandataire

23/08/2013
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ; 0416613911

Dénomination

(en entier) : SANI-DISCOUNT-DUEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : AVENUE EINSTEIN 6 -1300 WAVRE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire réviseur

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire des Associés du 28 juin 2013.

"L'assemblée générale annuelle ordinaire décide de renouveler le mandat du commissaire réviseur de la société SCC PRICEWATERHOUSECOOPERS, représentée par Monsieur Pascal DEPRAETERE, dont le siège social est situé à 1932 Sint-Stevens-Woluwe Garden, Woluwedal 18 pour une nouvelle durée de trois (3) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tenue 2016,"

Bruno Claikens Gérant

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TRIBUNAL DE COMMERCE

13 aOUT 2013

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25/07/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 4416.613.911

Dénomination

(en entier) : SANI-DISCOUNT DUEZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée /~ I

Siège: RUe JUE e rwsreii' 6 43c2,

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Objet de l'acte : Modification de la liste des personnes détenant des pouvoirs bancaires de la société

CONSEIL DE LA GÉRANCE DU 16 AVRIL 2013

Pour mémoire, le gérant rappelle qu'actuellement Mesdames Catherine de MiRIBEL et Emmanuelle VOISIN ainsi que Messieurs Alain LAVVOLETTE," Ernest LAMBERT, ALAIN DE LONGUEVILLE et Patrick DANNEAU détiennent des pouvoirs bancaires de la société,

A ce titre et sous réserve du strict respect des dispositions de la procédure interne du groupe Saint-Gobain relatives à la signature conjointe, ces six personnes peuvent au titre de leur mandat de gestion bancaire :

effectuer sur ces comptes toutes opérations courantes, notamment signer, négocier, endosser tous effets, paiements, mandats, chèques, traites, bifiets à ordre, virements, dans la limite des sommes indiquées ;

approuver, imputer et signer toutes factures et notes de débit reçues ;

payer les sommes dues par la société dans la limite des sommes indiquées ;

émettre et signer les chèques et effets de commerce ;

recevoir les sommes dues à la société et en donner quittance ;

retirer des banques désignées par la Direction générale de la société, toutes sommes mises dans ces banques à la disposition de l'établissement dans la limite des sommes indiquées ;

recetesr tous renseignements ainsi que toute correspondance et documents relatifs aux opérations effectuées soit par eux-mêmes, soit par le titulaire dans les comptes pendant toute la durée du mandat ;

se faire remettre. et utiliser, pour la gestion des comptes, tout moyen (dont les cartes, accès aux canaux « electronic banking », codes, etc) permettant, moyennant leur authentification par la composition d'un code secret qui y est lié, d'effectuer les opérations courantes bancaires décrites ci-dessus ;

aux effets ci-dessus, signer tous actes et pièces, remplir toutes formalités, élire domicile et, généralement, faire le nécessaire.

Leur délégation de pouvoirs est à durée indéterminée, Elle est susceptible d'être modifiée ou révoquée par toute décision du conseil d'administration,

Le conseil de la gérance décide de modifier la liste des personnes susvisées détenant des pouvoirs bancaires de la société de la manière suivante :

en attribuant un mandat de gestion bancaire de la société à Monsieur Dan Kowalewsky né le 4 mars 1974 à Mainz (Allemagne) domicilié sis Place Maurice var_ Meenerr 14 1060 Bruxelles (Belgique) dans les mêmes termes et conditions susvisés à compter du 16 avril 2013 ; et

~en mettant un terme au mandat de gestion bancaire de Madame Catherine de MIRIBEL à la date du 16 avril 2073.

Par ailleurs, le conseil de la gérance décide de rectifier une erreur matérielle quant à l'orthographe du nom de famille de Madame Emmanuelle VOISIN qui est en fait Madame Emmanuelle VOISINE.

Aussi, le conseil de la gérance donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités notamment de dépôt et de publicité quant aux modifications intervenues dans la liste des personnes détenant des pouvoirs bancaires de la société.

Conseil de la gérance - Bruno CLAIKENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 11.07.2013 13299-0355-036
03/07/2013 : MO094717
15/06/2012 : MO094717
04/10/2011 : MO094717
25/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0416.613.911

Dénomination

(en entier) : SAN1 DISCOUNT-DUEZ

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 FEV. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Einstein, 6 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :FUSION PAR ABSOPRTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 3 février 2015, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «SANI-DISCOUNT-DUEZ» dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Einstein, 6, a notamment décidé:

VERIFICATION QUE TOUTES LES FORMALITES DE LA FUSION SONT REMPLIES :

Le comparant déclare que :

1. Les projets de fusion ont été dressés conjointement par les Conseils de gérance et d'Administration des sociétés anonymes « SANI-DISCOUNT-DUEZ» et « JANS BUILDING DISTRIBUTION» le 20 octobre 2014.

2. Ces projets ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et d'Anvers division Hasselt le 27 octobre et le 3 décembre 2014. Ces dépôts ont été publiés par mention aux Annexes du Moniteur belge le 1er décembre suivant, sous le numéro 14215593 et le 12 décembre suivant, sous le numéro 14221855.

3. La modification de la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de « JANS BUILDING DISTRIBUTION » pour « SANI DISCOUNT » SPRL a été déposée au Greffe du tribunal de Commerce de Nivelles le 3 décembre 2014 publié aux annexe du moniteur belge du 15 décembre suivant sous le numéro 14222789.

4. Les documents mentionnés dans l'article 697 des lois coordonnées étaient disponibles pour consultation au siège de la société depuis au moins un mois avant la présente assemblée, en tenant compte des prescriptions du Code des Sociétés.

5. Depuis la date du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes dans les actifs et passifs

du patrimoine de chacune des sociétés impliquées.

CONTROLE DE LEGALITE

En application de l'article 700, le notaire soussigné atteste, après vérification, de l'existence et la légalité,

tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la société.

L'assemblée déclare se ranger à cette conclusion et ne pas avoir constaté d'irrégularités ou de difficultés.

POURSUITE DE L'ORDRE DU JOUR CONCERNANT LA FUSION.

A) (.,.)

B) L'assemblée ratifie le projet de fusion qui lui est soumis et décide de la fusion par absorption par la société anonyme « JANS BUILDING DISTRIBUTION» de la SPRL « SANI-DISCOUNT-DUEZ », par la cession de l'intégralité de son patrimoine, tant les droits que les obligations, conformément au projet de fusion ci-; dessus.

Cette fusion est basée sur une situation active et passive clôturée au 31 décembre 2014; toutes les, opérations réalisées à compter du 1er janvier 2015 par la société absorbée l'ont été, d'un point de vue: comptable et fiscal, pour compte et aux risques de la société absorbante.

Il n'y a pas dans la société absorbée des titres spécifiques auxquels aucun droit de vote n'est attaché mais' auxquels seraient attachés certains droits et qui appartiendraient à des personnes autres que la société' absorbante.

Cette décision est prise à l'unanimité des voix.

L'assemblée requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à titre universel à la société absorbante.

Le patrimoine de la société absorbée ne contient pas de biens dont la cession nécessiterait une publicité particulière.

DECHARGE ET QUITTANCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide que la ratification par l'assemblée générale de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après la réalisation de la fusion vaudra comme quittance et décharge pour les gérants'le la société absorbée, pour leur mission exercée pendant la période entre le 1 er janvier 2014 et la date de réalisation de la fusion,

"

(..)

PROCURATION

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Johan DELESIE, à Boechout, Jan Frans Willemsstraat, 46

avec pouvoir de substitution, aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent.

(..)

MANDAT SPECIAL.

L'assemblée confère à Monsieur Johan Delesie, prénommé ou Patrick Danneau ou Nicolas Vandersmissen

avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs nécessaires pour accomplir toutes formalités rendues nécessaires

par la présente fusion auprès de toutes administrations et de la banque carrefour des entreprises.

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011 : MO094717
05/07/2010 : MO094717
07/06/2010 : MO094717
16/11/2009 : MO094717
12/08/2009 : MO094717
15/06/2009 : MO094717
16/03/2009 : MO094717
12/06/2008 : MO094717
29/10/2007 : MO094717
03/07/2007 : MO094717
10/04/2007 : MO094717
07/02/2007 : MO094717
05/04/2006 : MO094717
18/07/2005 : MO094717
18/10/2004 : MO094717
26/05/2004 : MO094717
02/12/2003 : MO094717
03/07/2003 : MO094717
30/06/2003 : MO094717
04/04/2003 : MO094717
29/10/2002 : MO094717
01/08/2002 : MO094717
22/06/2001 : MO094717
22/06/2001 : MO094717
01/03/2000 : MO094717
01/01/1988 : MO94717
01/01/1986 : MO94717

Coordonnées
SANI-DISCOUNT DUEZ

Adresse
AVENUE EINSTEIN 6 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne