RPA INVEST

Dénomination : RPA INVEST

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 842.842.896

Publication

01/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : RPA INVEST

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Bruxelles num�ro 6F � 1470 Baisy-Thy

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie: de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le dix-sept janvier deux mil douze, a �t�; constitu�e la Soci�t� anonyme d�nomm�e "RPA INVEST", dont te si�ge social sera �tabli � 1470 Baisy-Thy,; chauss�e de Bruxelles num�ro 6F et au capital de soixante-six mille euros (66.000,00 � ), repr�sent� par six cent soixante actions (660), sans d�signation de valeur nominale.

"

Actionnaires

1/ La soci�t� anonyme "QUEEN'S LANE PROPERTIES", ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Nellie Melba num�ro 28, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro, d'Entreprise 0889.039.741;

2/ La soci�t� anonyme �VPROJECT GROUP�, ayant son si�ge social � 1472 Genappe, chauss�e de Nivelles, 126 bo�te 5 immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'Entreprise' 0836.430.505);

3/ La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PHILIPPE GILLION �, ayant son si�ge social � Uccle (1180, Bruxelles), Dr�ve du Caporal 43 immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'Entreprise 0866.158.926.

Forme - d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "RPA INVEST".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1470 Baisy-Thy, chauss�e de Bruxelles num�ro 6F.

Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour:

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration' immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et' notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, la promotion, l'exploitation, la pr�paration pour. construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance,' dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, en qualit� de marchand de biens ou non,' d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles: concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement' le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers �.

va gL/ 896

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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disposition de ses g�rants ou administrateurs et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut effectuer toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise g�n�rale du b�timent et notamment la construction, la r�novation, la restauration et l'am�nagement de biens immeubles, terrains, maisons, et b�timents de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou autre, en ce compris notamment : entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines �quip�es, �tanch�it� de b�timents, installateur en chauffage central, installateur �lectricien, c�blage, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en P.V.C., ma�onnerie et b�ton, d�molition sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en Gyproc, terrassements, pierre de taille et marbrerie, �gouts, parcs et jardins, construction et entretien de routes, pistes cyclables et plaines de jeux.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au management en g�n�ral, et plus pr�cis�ment, sans que cette �num�ration ne soit limitative: la cr�ation de soci�t�s holding ou d'exploitation, toutes activit�s d'�tudes et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant aupr�s des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de soixante-six mille euros (66.000,00 � ), repr�sent� par six cent soixante actions (660), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent soixanti�me (11660i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� int�gralement, chacun � concurrence d'un tiers, soit chacun � concurrence de deux cent vingt actions (220) pour un apport int�gralement lib�r� de vingt-deux mille euros (22.000,00 � ).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

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actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �garement entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me mercredi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale

des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration

pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois (3) et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e de six

ann�es :

1/ La soci�t� anonyme "QUEEN'S LANE PROPERTIES", pr�qualifi�e, repr�sent�e en qualit� de repr�sentant permanent par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur CHAMI Rachid, pr�nomm� ;

2/ La soci�t� anonyme �VPROJECT GROUP�, pr�qualifi�e, repr�sent�e en qualit� de repr�sentant permanent par son administrateur d�l�gu�, Monsieur VERDEBOUT Antoine, pr�nomm� ;

3/ La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PHILIPPE GILLION �, pr�qualifi�e, repr�sent�e en qualit� de repr�sentant permanent par son g�rant, Monsieur Philippe GILLION, pr�nomm�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de 2018.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre non r�mun�r�.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 27 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, ia soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en juin 2014.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�ture le 31 d�cembre 2013.

5. Pr�sident du Conseil d'administration

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration et ce jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2014: La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PHILIPPE GILLION �, pr�qualifi�e, repr�sent�e en qualit� de repr�sentant permanent par son g�rant, Monsieur Philippe GILLION, pr�nomm�.

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit.

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Volet 13 - Suite

6. D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution � Monsieur VERDEBOUT Antoine, pr�nomm�, ou Monsieur Elois Damien ou Monsieur CHAMI Rachid et ce en vue de proc�der � l'immatriculation de ta pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces tins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

7. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier juillet deux mil onze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard LNDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 29.09.2015 15615-0301-009

Coordonnées
RPA INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 6, BTE F 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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