RIGO OPTIQUE S.C.S., EN ABREGE : RIGOPTIQUE

Société en commandite simple


Dénomination : RIGO OPTIQUE S.C.S., EN ABREGE : RIGOPTIQUE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 535.936.777

Publication

06/08/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2. 5 JUIL. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : RIGO OPTIQUE S . C - 5-

Forme juridique : SCS

Siège : 'Rue de Neussart 8 à 1325 Corroy-le-Grand

N° d'entreprise : 0535.936.777

Objet de l'acte : QUASI-APPORT DE MADAME RIGO BEATRICE

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur KERKHOF Olivier) et le rapport spécial de la gérante (Madame RIGO Béatrice) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Geffes du Tribunal de Commerce de Nivelles

Madame RIGO Béatrice

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1.10D WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

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N° d'entreprise : ~j S

Dénomination

(en entier) : Rigo Optique S .C. S .

(en abrégé) : Rigoptique SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 8, Rue de Neussart à 1325 Corroy-le-Grand

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 1310612013, las soussignés:

Madame RIgo Béatrice, mariée, Numéro National 56.06.13.156-90 domicilié à Rue de Neussart 8, 1325;

Corroya-Le-Grand ;

et,

Monsieur Henry Paul, marié, Numéro National 51.09.01.099-35 domicilié à Rue de Neussart 8, 1325

Corroy-Le-Grand ;

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont tes suivants: STATUTS

Art 1 Forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée a Rigo Optique

S.C.S.», en abrégé e Rigoptique SCS »,

Art 2  Siège

Le siège de la société est établi à Rue de Neussart 8, 1325 Corroy-Le-Grand.

Art 3--Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementée aient reçu,

, préalablement leur agrément nécessaire;

1.pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-cl :

LJrachat, la vente, l'import-export de tous objets et accessoires se rapportant à l'activité d'opticien-'

optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes  de vision ou solaires -,,

lentilles de contact, jumelles, loupes....

CIl'assembiage des montures,

Dia consultance en gestion,

[]l'évaluation de projets et programmes de développement,

Cita coopération au développement International,

Dle conseil de gestion de projet/programmes,

Die conseil informatique et ta gestion «business» de projets IT (Technologie de l'information),

Dia communication, les études, et l'analyse statistique

2.pour son compte propre :

Dd'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mals non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire_ou permanent ; des obligations, des bons

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale á l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d'art, des tableaux. des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

Ma société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel etfou des dirigeants de la société.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou frlrahCi e,, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tout objet social similaire ou connexe.

Plus particulièrement; la société peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription. de fusion, voire peut s'occuper de la gestion etfou exercer ta fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires, à condition qui n'y ait pas de conflit dntérêtvis-à-vis des tiers.

Art 4 Associés et responsabilités

Madame Rigo Béatrice est la seule associée commandité responsable et gérante de la société. Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Bis aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

L'associée commanditée est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise.

Monsieur Henry Paul est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qui a penmis d'apporter à moins qui se soit impliqué dans la gestion de la société.

Art 5  Capital

Le capital social estfrxé à 1.000,00¬ Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associée commanditée est fixée à 990,00E à verser en espèces. En rémunération de

son apport, il lui est attribué 99 parts. représentant une valeur de 10,00¬

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 10,00E à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 10,00E.

Les apports en nurnéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6 - Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. lien sera de même pour les pertes.

salique l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7  Exercice social, durée

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque armée. Le premier

exercice commencera le ler juillet 2013 et se terminera le 31 décembre 2014.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8  Assemblée générale

II sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 17 heures, et pour la

première fois le 26!0612015. Les assemblées générales se tiennent au siège social.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant ta date de l'assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

Art 9  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

~.~

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite



En cas de décès, d'tncapáCtté légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir â son remplacement définitif à la majorité des 213.

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. fis n'auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.

Art 10  Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de ta société, la liquidation s'opérera par tes soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art 11-- Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Art 12  Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification

des statuts.

Art 13- Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au

Code des sociétés.

En particulier, fis veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce, à iinscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en , fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.

Art 14  Dispositions finales

En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un

Commissaire.

Le présent acte est établi sous seing privé.

Fait à Corroy-Le-Grand, le 13/06/2013.

Signature du commandité

Madame Rigo Béatrice Monsieur Henry Paul

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
RIGO OPTIQUE S.C.S., EN ABREGE : RIGOPTIQUE

Adresse
RUE DE NEUSSART 8 1325 CORROY-LE-GRAND

Code postal : 1325
Localité : Corroy-Le-Grand
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne