RHYTHM'N BOOTS, EN ABREGE : R'N B

Association sans but lucratif


Dénomination : RHYTHM'N BOOTS, EN ABREGE : R'N B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 892.687.733

Publication

03/09/2014
ÿþaprès dépôt de l'acte

MOrk3Z

Fri:7 ; Copie pui sera publiée aux annexes du Moniteur beige

I

i

u

NIVE

tai "

1.1 Mut 2014

Texte ;

ithyïinn'n Boots

Association Sans Buk Lucratif

Avenue Général Rugt+oy, 35C

B-1420 Braine-l'Alleud

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 03/09L2.014_ Auuexes du.Mftuitwux_helge

TRIt3UAWL DE COMMERCE

2 1 AM 2fatel

892687333 Rhythm'n Boots ASEL

R'N B ASBL

Association Sans But Luci"átif

Avenue Général Ruqûoy, 35C B-1420 Braine-l'Alleud

Modification du conseil d'administration - Assemblée générale extraordinaire

ie d'entreprise :

Dénomination

en entier)

en abrégé) Forme juridique :

Siégé

Oblat de l'acte

tenue à Braine-l'Alleud le 11 Aout 2014

Prs_genees

- Nicolas Stein

Abseits non excusés

Natacha Tuipinck

- Domilº%iqueVan Der weden

- France Pittoux

Procuration

- Aucune procuration

La réunion se dent au lilc de  Pavenue Albert Premier, à e-1420 Braïrte- l'Alleud,

Après avoir constaté que vérifié les présences, Monsieur Stein faisant fonction de président de séance ouvre la séance á 39h30,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto t Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des foisonnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t egard des tiers

Au verse : Nom et sigiature.

Vent B " suite

~

Qrdre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire

La présidente Mme Tulpinck ne s'étant pas présentée malgré la convocation en recommandé avec accusé de réception, Nicolas Stein préside de séance et expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1. La prise d'acte de la démission de Monsieur Nicolas Stein au titre d'administrateur ainsi qu'au titre de membre effectif de l'association.

2. La prise d'acte de la démission de Madame Dominique Van Der Taelen au titre d'administrateur ainsi qu'au titre de membre effectif de l'association. Toutefois, Madame Dominique Van Der Taelen ne s'étant pas présentée et aucune demande formelle n'ayant été adressée à l'association, ce point de l'ordre du jour ne pourra pas être couvert.

3, La prise d'acte du recouvrement d'une dette de l'association envers les contributions de Namur, d'un montant de 824.36¬ , et ayant fait l'objet d'un procédure de recouvrement auprès de Monsieur Stein seul.

Constatation de la validité de l'assemblé

Le président a vérifié cet exposé préalable et l'assemblée constate qu'il est correct.

L'assemblée constate qu'elle n'est pas constituée des 2/3 des membres effectifs.,

Toutefois, conformément à l'article 8 du texte de loi sur les associations sans but lucratif du 2 Mai 2002, alinéa 3, qui mentionne : «si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, 11 peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, que! que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »

, l'assemblée est habilitée à délibérer, et peut valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.

Réservé

ait

Moniteur

belge

, .

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Auv verso : Nom et signature.

1. Approbation de la prise d'acte de la démission de Monsieur Nicolas Stein au titre d'administrateur ainsi qu'autitre de membre effectif de l'association :

mentionner sur ta derrière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Résolutions.

J

Mr. Stein expose sa décision datant du 20 Mai 2008, de quitter ses fonctions d'administrateur de l'ASBL, ainsi que de renoncer à en être un membre effectif.

A l'époque, Mr. Stein avait adressé un email à la présidente, Mme Tulpinck Natacha actant clairement sa volonté d'être déchargé de toute responsabilité concernant l'association, et ce, pour des raisons de santé. Copie de cet email est annexé au présent procès-verbal.

En date du 03/07/2014, Mr. Stein a reçu une invitation à être entendu par la police de Braine-l'Alleud, concernant PASBL Rhythrn'n Boots. il s'y est rendu le 0S/07/2014 et a été entendu par l'inspecteur Frédéric Goset. Le procès-verbal de cette audition est annexé au présent procès-verbal.

Lors de cette audition, Mr. Stein devait apprendre que sa démission n'avait jamais été actée par ta présidente, et qu'il était de ce fait toujours considéré comme administrateur et membre effectif.

Lors de son audition, Monsieur Stein n'a par ailleurs pas pu obtenir l'adresse actuelle de la présidente Mme Tuipinck.

En conséquence de quoi, Mr. Stein fait acter ce jour par cette assemblée générale extraordinaire sa démission en date du 20 Mai 2008 de ses fonctions d'administrateur de l'ASBL, ainsi que son renon, à la même date, en tant que membre effectif de ladite association.

Après délibération, sur le point 1, pour autant que de besoin, l'assemblée ratifie expressément les opérations en question. Cette décision est prise à l'unanimité des voix des membres présents conformément à Perfide 18 alinéa 3 du texte de loi sur tes associations sans but lucratif du 2 Mai 2002.

.3.

ti

Réservé

au

Moniteur

beige

B " suite

2, Prise d'acte de la dette de l'ASBL envers Monsieur Sein Lors de l'audition de Mr.Stein mentionnée précédemment, ce dernier devait également apprendre l'existence d'une dette de l'association envers les contributions de Namur. Cette dette de 630.70¬ a fait l'objet d'un recouvrement par voie d'huissier, ce qui l'a majorée de 193.66¬ , pour atteindre un total de 824.36¬ . Cette dette a dû être entièrement assumée par Mr. Stein à titre privé, et ce dernier en exige le remboursement Mr. Stein fourni copie des documents suivant qui seront annexés au présent procès-verbal :

(a) Signification-commandement des Huissiers de justice ayant agit à la requête des Contributions Directes de Namur, et Donnant le détail de la dette de 824.36¬

(b)Preuve du transfer par Monsier Stein, de l'intégralité de cette somme depuis son comte personnel, vers le compte des Contributions Directes de Namur.

Après délibération, sur le point 3, i1 est convenu que ladite dette sera équitablement divisée entre les deux administrateurs faisant encore fonction à ce jour : Mme Tulpinck et Mme Van Der Taelen, soit un montant de 412,18 ¬ chacune. Cette décision est prise à Punanimité des voix des membres présents conformément à l'article 18 alinéa 3 du texte de loi sur les associations sans but lucratif du 2 Mai 2002.

_d.

Mentionner surfa dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et citrate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ?organisme d l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ Gt e suite

"



Dispositions finales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les associés qui en ont fait la demande.

ll est demandé a Monsieur Stein de faire ia publication au Moniteur Belge de cette assemblée et de ces résolutions. Mr. Stein,

Mr. Stein accepte d'assumer seul Ie coat de 122,94¬ qu'errtrarne cette publication.

,

NtCaLeç 5r&,4)

+c-r"r" 4,-

iis#iitlirlFrt % ARii ' 6ii

Président de séance, administrateur

-s-

Ntentiar*ner sur ia demiére pnge dcs Voleta ; Au recto :Nom et s-ivatite dtr nntaire instrumentant ou de la personne ou des petsonnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fon[tatiorr on l'organisme .à l'égard des tiers

Au v Verge : Nom et sagatatïrre.

Coordonnées
RHYTHM'N BOOTS, EN ABREGE : R'N B

Adresse
AVENUE GENERAL RUQUOY 35 C 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne