RESTO LE SAINT-MALO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESTO LE SAINT-MALO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.505.385

Publication

16/12/2011
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N° d'entreprise : Dénomination bSu4 5-05-

(en entier) : RESTO LE SAINT-MALO

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Charles Catala numéro 113 à 1460 Ittre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant: à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit novembre deux; mil onze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « RESTO LE SAINT-MALO », dont le siège social sera établi à 1460 Ittre, Rue Charles Catala, 113 et au capital de dix-huit mille six cents: euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Madame CUYPERS Isabelle Marion Yvonne, domiciliée à 1460 Ittre, Rue Charles Catala, 113 ;

- Monsieur CHEVALIER Jean-Claude Maurice Paul, domicilié à 1460 Ittre, Rue Charles Catala, 113.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « RESTO LE SAINT-MALO ».

Siège social

Le siège social est établi à 1460 Ittre, Rue Charles Catala, 113.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en,

participation :

Toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment :

- La gestion et l'exploitation dans son sens le plus large d'hôtels, motels, restaurants, pizzeria, tavernes,: = snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings, discothèques,; et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations autres établissements similaires.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros: ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels concernant. i le secteur horeca.

- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration de restaurants et aux:

techniques d'approvisionnement des points d'exploitation. "

- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats` divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;

- L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations: culturelles et artistiques.

- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en franchise, de tous: restaurants ou points d'exploitation.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Madame CUYPERS Isabelle, prénommée, à concurrence de cinq cents parts sociales (500) pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ê) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) ;

- Monsieur CHEVALIER Jean-Claude, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales (500) pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 E).

Total : mille parts sociales (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième jeudi du mois de juin à douze heures trente minutes.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par le loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

Volet B - Suite

- Madame CUYPERS Isabelle, prénommée,

- Monsieur CHEVALIER Jean-Claude, prénommé, qui acceptent.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour i son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de Pacte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société Anonyme cc CADILLAC » ayant son siège social établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Sylvain Dupuis, 310/11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0440.102.856, représentée par Monsieur Jean-Pascal COCHET et/ou Monsieur Fellah LAMARTI, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé. Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 20.08.2015 15441-0520-015
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 04.08.2016 16399-0565-015

Coordonnées
RESTO LE SAINT-MALO

Adresse
RUE CHARLES CATALA 113 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne