REFRACTORY PARTNERS

SA


Dénomination : REFRACTORY PARTNERS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 458.826.430

Publication

05/05/2014 : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION du 01/01/2014

Etabli conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés.

Conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés, les organes de gestion des sociétés REFRACTORY PARTNERS S.A., société absorbante détenant l'intégralité des parts, et la S.P.R.L. FUSAL, société absorbée, ont établi le présent projet de fusion avec effet au 1er janvier 2014.

A cet effet les organes de gestion ont établi une situation intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2013 et

reprise en synthèse en annexe.

A) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner.

1) Société absorbante.

Dénomination

« REFRACTORY PARTNERS S.A. » dont le siège social est établi rue de la Roche 6 à 1470 BOUSVAL, société constituée sous la dénomination « SPRL THIBAUT ENTREPRISE » en date du 17 septembre 1996 suivant acte passé en l'Etude du Notaire Jean-Louis DINEUR à COUVIN et dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge du 2 octobre 1996 sous la référence 961002-64.

La société a été transformée en société anonyme par acte notarié du 27 juin 2001 suivant acte passé en l'Etude du Notaire André PHILIPS à KOEKELBERG. De nouveaux statuts ont donc été adoptés et les modifications ont été publiées au Moniteur Belge du 18 août 2001 sous la référence 20010818-603.

Les statuts n'ont pas subi de nouvelles modifications depuis.

La société porte le numéro d'entreprise 458 826 430 et est immatriculée à la T.V.A. sous le numéro

BE0458.826.430.

Capital

Le capital social s'élève à 62 000,00 EUR représenté par 1 728 actions nominatives sans mention de valeur

nominale.

Objet

La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique et à l'étranger: '

Mentionner sur la dernière page du Volet_B -. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


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Tout ce qui se rapporte à la fabrication et à la commercialisation de tous les équipements coupe-feu, réfractaires et isolants, d'art et d'industrie et tout ce qui a trait aux techniques spéciales de l'industrie et de la construction, dont entre autres : l'isolation thermique et acoustique (calorifuge, cloisons et faux plafonds,...) - couvertures de constructions et travaux hydrofuges - construction de cheminées et de fours - revêtements de fours industriels - asphalte spécial prêt à l'emploi - travaux de terrassement -forage, sondage et fonçage de puits - travaux de construction, réfection entretien de routes, pistes cyclables, citernes, réservoirs, égouttages, murs de soutènement - pose de câbles et canalisations diverses - aménagement et entretien de terrains divers, parcs et jardins - placements de clôtures et palissades - travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ct lors de leur exécution par des sous-traitants, construction d'habitations préfabriquées - constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques - tuyauteries industrielles et canalisations - étude et réalisation de

tous travaux.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de

services dans le cadre des activités pré-décrites, dont entre autres la consultance informatique.

Elle peut, dans les limites légales autorisées, réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Identité des actionnaires à la date actuelle

Les actions nominatives sont détenues par :

3 La société REFRACTAIRES SERGE FONTAINE SPRL

représentée par Serge FONTAINE 1152 ACTIONS

| WOUTERS Chris 192 ACTIONS

SS WOUTERS Eduard 192 ACTIONS

WOUTERS Roland 192 ACTIONS

"� Organe de gestion

g La société REFRACTAIRES SERGE FONTAINE SPRL (BE 0545.822.958) représentée par Monsieur Serge

Fontaine dont le siège social se situe rue des Américains 91 à 7022 MONS est administrateur-délégué de la

•"! société et ce, depuis le premier avril 2014.

g Les administrateurs qui ont été nommés à cette même date sont :

c> ENETEC SPRL (BE 0547.977.546) représentée par Monsieur Dominique DEJEAN, siège social situé

u?î avenue Bois Becquet 25 à 1300 Wavre

■d FONTAINE Stéphane domicilié rue des Rotons 4 à 1495 Villers-Ia-Vtlle

Société absorbée.

Dénomination

S FUSAL SPRL dont le siège social est établi rue de la Roche 6 à 1470

jsjo BOUSVAL, société constituée en date du 17 octobre 1994 suivant acte passé en l'Etude du Notaire Lucien

novembre 1994 sous la référence 941101-209.

Les statuts ont été modifiés une seute fois en date du 30 janvier 2004 suivant acte passé en l'Etude du ■fi Notaire André PHILIPS à KOEKELBERG et publié aux annexes du Moniteur belge du 26 mars 2004 sous la

g référence 0049125.

�5 La société porte le numéro d'entreprise 453.530.428 et est immatriculée à la TVA sous le numéro

PQ 0453.530/428

Capital

Le capital social s'élève à 18 600,00 EUR représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

g COEME à TILLEUR et dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge du 01



♦Moniteur

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Objet

La société a pour objet toutes activités en relation avec la transformation, l'usinage et le commerce de produits réfractaires et isolants. La vente et l'achat d'accessoires touchant de près ou de loin les diverses

activités susmentionnées ;

Toutes les opérations ayant directement un rapport avec ces activités, ainsi que les industries ou commerces similaires ou connexes, de quelque nature que ce soit, pourront également être réalisées par la société, soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers ;

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe, ou de nature à favoriser celui de la société ;

Elle pourra faire toutes opérations industrielles ou commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement.

Identité des associés

L'ensemble des parts de la société sont détenues par la S.A. REFRACTORY PARTNERS, société

absorbante.

Organe de gestion

Le gérant de la société est :

- REFRACTAIRES SERGE FONTAINE SPRL (BE 0545.822.958) représentée par Monsieur Serge

Fontaine, dont le siège social se situe rue des Américains 91 à 7022 MONS.

B) Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Du point de vue comptable, il est prévu que toutes les opérations effectuées par la société FUSAL S.P.R.L. postérieurement au 31 décembre 2013, date à laquelle a été établie la situation bilantaire, seront considérées comme effectuées pour le compte de la société S.A. REFRACTORY PARTNERS.

C) Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Ce point est sans objet, il n'existe pas de droits spéciaux accordés aux associés ni de titres autres que les

parts sociales.

D) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Il n'y aura pas d'autre avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés

appelées à fusionner.

Fait à BOUSVAL, le 11/04/2014

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Pour la S.A. REFRACTORY PARTNERS REFRACTAIRES SERGE FONTAINE SPRL

Administrateur-délégué représenté par Serge FONTAINE

Pour la S.P.R.L FUSAL

REFRACTAIRES SERGE FONTAINE SPRL

Gérant représenté par Serge FONTAINE

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
24/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE0458.826.430

Dénomination

(en entier) : REFRACTORY PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique: Société anonyme

Siège : Rue de La Roche 6 à 1470 Genappe

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démissions et nominations

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 0110412014

L'an 2014, le 01er avril, au siège social à Bousval, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la S.A REFRACTORY PARTNERS.

La séance est ouverte à 16 heures 30 sous la présidence de Serge FONTAINE qui constate que l'assemblée est valablement constituée, 66,67% des actionnaires étant présents ou représentés. II est fait dispense de justifier de l'envoi des convocations, ce qui n'est pas contesté.

Monsieur le président aborde l'ordre du jour qui est le suivant :

1.Nominations d'administrateurs;

2.Démissions d'administrateurs;

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour,

1. Nominations d'administrateurs

À l'unanimité l'Assemblée Générale approuve au 01/04/2014, les nominations suivantes :

- REFRACTAIRES SERGE FONTAINE SPRL (RSF) BE0545.822.958, administrateur-délégué, représentée par Monsieur Serge FONTAINE repris sous le N° national : 69.0825109-64;

- ENETEC SPRL BE0547.977.546, administrateur, représentée par Monsieur Dominique DEJEAN repris sous le N° national ; 59.06.02.327-21 ;

- STÉPHANE FONTAINE, administrateur, repris sous le N° national ; 66.11.26,119-79.

2, Démissions d'administrateurs

A l'unanimité l'Assemblée Générale approuve au 01/04/2014, les démissions suivantes ;

- CERTEC SPRL BE0883.949.122, administrateur-délégué, représentée par Monsieur Dominique

DEJEAN repris sous le N° national ; 59.06.02.327-21 ;

STÉPHANE BEUCKEN, administrateur, repris sous le N° national : 64.03.29,045-62;

JEAN-LOUIS DETH1ER, administrateur, repris sous le N° national ; 47.10.26.197-80.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 17 heures, Suit la signature

REFRACTAIRES SERGE FONTAINE SPRL (Re)

Représentée par FONTAINE S.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2014 : NI094383
05/08/2014 : NI094383
18/07/2013 : NI094383
18/03/2013 : NI094383
09/07/2012 : NI094383
12/01/2012 : NI094383
27/06/2011 : NI094383
28/06/2010 : NI094383
15/06/2009 : NI094383
07/08/2008 : NI094383
20/06/2008 : NI094383
27/07/2007 : NI094383
27/06/2007 : NI094383
30/06/2005 : NI094383
28/06/2004 : NI094383
16/04/2004 : NI094383
24/12/2003 : NI094383
25/07/2003 : NI094383
30/08/2002 : NI094383
15/02/2002 : NI094383
21/06/2000 : DI044549
17/06/1999 : DI044549

Coordonnées
REFRACTORY PARTNERS

Adresse
RUE DE LA ROCHE 6 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne