RED NOTE MANAGEMENT

Association sans but lucratif


Dénomination : RED NOTE MANAGEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.580.350

Publication

03/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

La présidente

Tchartorijsky Marija

La secrétaire La trésorière

Baggili Yasmina Baggili Tamara

N0 d'entreprise : 837.580.350

Dénomination

(en entier) : Red Note Management

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Culot 30B à 1320 Beauvechain

Objet de l'acte : Dissolution et clôture

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUILLET 2013

Sont présents : tous les membres.

A la demande de la présidente, Tchartorijsky Marija, une assemblée générale extraordinaire s'est réunie ce jour au siège social de l'association, Rue du Culot 30B à 1320 Beauvechain.

La séance est présidée par Tchartorijsky Marija.

Ordre du jour

La dissolution volontaire de l'ASBL RED NOTE MANAGEMENT et la certification des comptes comme étant conformes.

Mise en liquidation et clôture de liquidation.

Décision

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2013, les membres votent à l'unanimité la dissolution volontaire de l'ASBL RED NOTE MANAGEMENT et la certification des comptes. Il a également été décidé la mise en liquidation plus la clôture de liquidation de l'ASBL.

Il n'y a pas d'actif ni de passif.

Pas de nécessité de nommer de liquidateur.

Les Livres et documents comptables seront gardés pendant 5 ans chez Tchartorijsky Marija, Rue du Culot 3uL à 1320 Beauvechain.

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est close.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne uu ues

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'éya,

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : Red Note Management

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 30 B Rue du Culot 1320 Beauvechain

Objet de l'acte : Constitution



Les soussignés

-Tchartorijsky Marija, née à Belgrade le 20 mai 1949, domiciliée au 306 Rue du Culot à 1320 Beauvechain.

-Baggili Yasmina, née à Uccle le 18 août 1973, domiciliée au 30B Rue du Culot à 1320 Beauvechain.

-Baggili Tamara, née à Etterbeek le 9 avril 1986, domiciliée au 9 Kroondallaan à 1653 Dworp.

-Frédéric Dupont, né à Ixelles le 26 octobre 1967, domicilié 22 Rue de Wavre à 1325 Chaumont-Gistoux.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « Red Note Management »

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

à l'adresse suivante : 30B Rue du Culot 1320 Beauvechain.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : L'association a pour but d'offrir à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme permanente internationale de formation dans ie domaine de l'évènement, des métiers des arts de la représentation, de l'édition et de la production destinée à les former à l'interactivité pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit éthique, civique et écologique.

L'association a pour objet l'octroi des services et des formations dans le domaine de l'évènement, des métiers des arts de la représentation, de l'édition et de la production aux particuliers, aux associations, aux entreprises et aux entreprises à transformer en association sélectionnées pour le mouvement clanic destinés à leurs fournir la compétence et l'expérience nécessaires à la réalisation de leur mission clanic.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de quatre membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de quatre membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois

par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de

l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsque un des quatre membres en fait la

demande écrite

Toute proposition signée par un des quatre membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions

de l'assemblée générale sont signés par les trois administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « Tha Gland ».

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Tchartorijsky Marija

- Baggili Yasmina

- Baggili Tamara

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Tchartorijsky Marija

Secrétaire : Baggili Yasmina

Trésorière : Baggili Tamara

Fait à Beauvechain en deux exemplaires le 21 juin 2011.

Présidente Secrétaire Trésorière

Le quatrième fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

eau Moniteur belge

Coordonnées
RED NOTE MANAGEMENT

Adresse
RUE DU CULOT 30B 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne