QUERCA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUERCA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.383.427

Publication

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.12.2014, DPT 22.12.2014 14702-0153-014
06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 31.01.2013 13025-0028-011
19/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé 1111M11,11)111)1111111

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

Il 9 a010 2012

W-Vees

N" d'entreprise : 0832.383.427

Dénomination

(en entier) SPRL QUERCA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1320 Beauvechain - Rue Jules Coisman, H,-M. 3C

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION DU GERANT - PROLONGATION PREMIER EXERCICE COMPTABLE

D'un acte reçu parle Notaire Olivier de CLIPPELE. le 22/12/2011, il résulte que :

l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "QUERCA" ayant son siège social à 1320 Beauvechain, rue Jules Coisman 3C, numéro d'entreprise RPM Bruxelles, assujettie à la T.V.A. BE 832.383.427.a adopté les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte et accepte la démission de Madame PIA de BRABANDERE, prénommée, de ses fonctions de gérant depuis ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier l'exercice social en ce sens que.le»Premier exercice social se terminera le 30 juin 2012.

TRO1SIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'établir immédiatement la coordination des statuts comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de QUERCA. ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1320 Hamme-Mille, rue Jules Coisman 3 C.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet la gestion d'entreprises, le conseil en matière de gestion d'entreprise, la mise sur pied et l'établissement de toute entreprise, ainsi que l'organisation de tous événements commerciaux ou autres.

La prise de participations, par tous moyens, directement ou indirectement, dans le capital et la gestion de toutes entreprises ou sociétés.

La réalisation de toutes opérations commerciales et immobilières sous toute forme, notamment par voie de construction, de rénovation ou de restructuration d'immeubles en vue de leur location, la réalisation de tous travaux, la mise en location, l'exploitation, la gestion, l'administration, la maintenance de tous biens meubles ou immeubles avant ou après achèvement, ainsi que de tous droits qui peuvent y être associés et notamment les droits à construire.

La Société peut également exercer l'objet ci-dessus par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de prise de contrôle majoritaire ou minoritaire, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, et accepter tous mandats de gérants ou administrateur d'autres sociétés.

La société a également pour objet l'importation et l'exportation de tous biens et services.

La Société peut à cet effet, procéder en Belgique etlou à l'étranger à tous investissements et prises de participations par voie d'acquisition de fonds de commerce et parts d'intérêts ou de valeurs mobilières, d'apports en nature ou en numéraire, de souscription à toutes émissions d'actions ou d'obligations, de prêts ou crédits et de toute autre manière, dans ce but, contracter tous emprunts et faire appel à tous moyens de financement qu'elle avisera, aliéner lesdits investissements ou participations comme bon lui semble.

La société a aussi pour objet toutes les opérations relatives à la constitution et la gestion de tout patrimoine immobilier, en ce compris la mise en valeur, la location, la location-financement, le lotissement, l'achat et la vente, ainsi que l'aménagement d'espaces verts, de parcs et de jardins.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

$ijlagentii Tiët l ëlgiscli Staatskile -15/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.

La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 E), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales ont été entièrement libérées lors de la Constitution.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé rie peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales,

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable

sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier jour ouvrable de mai à quinze heures, et pour la première fois en deux mille douze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

~"

Réservé

au

Meniteur

belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le ler janvier 2011 et finira le 30 juin 2012.

ARTICLE 17

Le trente juin de chaque année, et pour la première fois le 30 juin 2012, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- Une expédition, une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voletv8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2011
ÿþ Mod 2.1

WRM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111J0,1111.INIA11!11111

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : QUERCA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1320 Hamme-Mille, rue Jules Coisman 3C

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 23/12/2010, il résulte que :

1) Monsieur ZUIJDERHOFF Eric Georges, né à Ixelles le vingt-neuf octobre mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 1320 Beauvechain (Hamme Mille), rue Jules Coisman 3C

2).Madame de BRABANDERE Pia Marie, née à Etterbeek le quinze septembre mil neuf cent soixante-huit, , domiciliée à 1320 Beauvechain (Hamme Mille), rue Jules Coisman 3C

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des. sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à' responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute. autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée' unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.

Le(s)quel(s) comparant(s) remettent) au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Le(s) comparant(s), en sa(leur) qualité de fondateur(s) et après que le notaire soussigné i(es) eût éclairé(s) sur les conséquences de l'article 229 5111 du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'aster authentiquement. les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il(s) déclare(nt) avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de QUERCA. ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1320 Hamme-Mille, rue Jules Coisman 3 C.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes! Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet la gestion d'entreprises, le conseil en matière de gestion d'entreprise, la mise sur; pied et l'établissement de toute entreprise, ainsi que l'organisation de tous événements commerciaux ou autres.

La prise de participations, par tous moyens, directement ou indirectement, dans le capital et la gestion de toutes entreprises ou sociétés.

La réalisation de toutes opérations commerciales et immobilières sous toute forme, notamment par voie de construction, de rénovation ou de restructuration d'immeubles en vue de leur location, ta réalisation de tous! travaux, la mise en location, l'exploitation, la gestion, l'administration, la maintenance de tous biens meubles ou immeubles avant ou après achèvement, ainsi que de tous droits qui peuvent y être associés et notamment les- droits à construire.

La Société peut également exercer l'objet ci-dessus par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de prise: de contrôle majoritaire ou minoritaire, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, et accepter tous mandats de gérants ou administrateur d'autres sociétés.

La société a également pour objet l'importation et l'exportation de tous biens et services.

La Société peut à cet effet, procéder en Belgique et/ou à l'étranger à tous investissements et prises de: participations par voie d'acquisition de fonds de commerce et parts d'intérêts ou de valeurs mobilières, d'apports: en nature ou en numéraire, de souscription à toutes émissions d'actions ou d'obligations, de prêts ou crédits et de toute autre manière, dans ce but, contracter tous emprunts et faire appel à tous moyens de financement`. qu'elle avisera, aliéner lesdits investissements ou participations comme bon lui semble.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a aussi pour objet toutes les opérations relatives à la constitution et la gestion de tout patrimoine immobilier, en ce compris la mise en valeur, la location, la location-financement, le lotissement, l'achat et la vente, ainsi que l'aménagement d'espaces verts, de parcs et de jardins.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.

La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euro et entièrement libérées par Monsieur Eric ZUIJDERHOFF à concurrence de 99 parts sociales et Madame Pia de BRABANDERE à concurrence d'une part sociale.

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à par le souscripteur et que la somme de 18.800 euros se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la banque DEXIA.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'e'ntrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable

sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de ia mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier jour ouvrable de mai à quinze heures, et pour la première fois en deux mille douze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y e plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que: "

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

Volet B-suite

~---CONTROLE

----- ~

ARTICLE 15

! Chacundes associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi~hmp000~mkanomn~u ~unc~mm~smna RÉPARTITIONS

| !

ARTICLE 16 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1er janvier 2011 et finira le 31 décembre 2011. ARTICLE 17 Le trente et un déoembnadechoque anném, et pour la première fois le trente et un déoembro deux mille |

onze,' le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société.Ces comptes annuels :

i ~compnannanû|eLÜ|an.|ennmptn des ,éoubo1 ainsi que l'annexe et forment un tout.

; L'excédent favorable du compte des réuu|hutx, déduction faite de tous frais Qénénmuu, charges ot|

!omorV000monta nóce000|nao, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et ent! |réparti comme auh:

! a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a | atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

! b) le solde est parta s parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tou ou

iport|oÓecaoo|deóunfondsdn,áoemaex\noondina|re.óunroportónouvoououà|'aÓdbuUonÓotom|Am000u! profit de la gérance.

! ARTICLE 18 Liquidation LosociéÓáanádissnute dans les cas prévus par kakUpu par dócio|onde|'oosemb|óeg#méno|æ

~

En cas ded~auuUon.ky|iquidoUnnshpénenaconhzm~émmn Sociétés.auxrég~simpnsému par ~ Code des .

Le solde favorable de la |iquidodnn, après paiement des dettes et charges de la umciété, sera partagé entre ! tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

i ARTICLE 19 Dispositions générales Les parties entendent se conformer entièrement à la loi. En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles || ne serait pas explicitement dérogé sont réputAoo! iinocóteodans le présent acte et les clauoau contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non ~ 'énrüns. FRAIS ~~~d~~~q~è~~d~~~rémunérationsm~~ó~~ó~~~~ charges société du chef des présentes, s'élève approximativement à neuf cents euro. NOMINATION Sous réservedu dépôt, parka notaire soussigné,desdopuman~ requisou Greffedu TribunaldeCpmmen~' ' ! compétent,lescomponyn~~déu~omkà|'unanimháuoquiou~ ~

~

1)1e nombre des gérants est fixé à deux.

! 'Sonûnommén gérants :

1./monsieurZUUOERHOFF Eric Georges,né à Ixelles le ~ufuctubne mil neuf cen ooixante-cinq.'

idnmici|iénó18%OBmauvnuhain(Hem,e , rue Jules Coisman

2.Madame de BRABANDERE Pia Marie,née à Etterbeek le quinze septembre mil neuf cent m~xante'huü

domiciliée~ 1320 Beauvechain (Hamme

'~ mo Jules Coisman ~~ '

~ Mille),~ 2) Le mandat des gérants est gratuit. 3)Un'ya pas |ieudonommordeuummisaone.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres ; sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Mono|eurZU|JDERH0FF Eric Georges, né à Ixelles le vingt-neuf octobre mil neufoent soixante-cinq, ; domici|iéeó 1320 Beauvechain (Hamme Mille), me Jules Coisman 3C.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce ]nurmenonkuonaidéréeaaxuirAháréa|iuéespnuruomptmdm|mprésmntesnciété.óxeuhsquesmtprnfito.cequii 'ostexp,essémanÓmnmepté par les opmpananto-

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région fiomonde. '~ANDAT~PEO|AL

~ To pouvoirs sontconférés à SECUREX, guichetd'entreprises,fins d'effectuerformalités'

. -- ---toutes_~

nécessaires à l'inscription nu à la modification ultérieureda l'inscription de|o~oc~~~ la Banque~arno~urdeo !Entnspdueoetó|aToxæour|oVoleurAjouhée.ainsiqu'b|'ubtentiundeya#estakinndaqestion.

' !

. .

! Puurcop~d~~~hanak~quecun~nne le Notaire OlivierCLIPPELE.

. .

'1 expédition.



Réservé

au

Môniteur

betge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 07.12.2015 15683-0555-015

Coordonnées
QUERCA

Adresse
RUE JULES COISMAN 3C 1320 HAMME-MILLE

Code postal : 1320
Localité : Hamme-Mille
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne