PYRUS TRAINING, EN ABREGE : PYRUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PYRUS TRAINING, EN ABREGE : PYRUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.863.602

Publication

17/12/2013
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 894.863.602

Dénomination (en entier) : PYRUS TRAINING

(en abrégé): PYRUS

Forme juridique :

Siège :AVENUE ALPHONSE ALLARD 19

1420 BRAINE-I'ALLEUD

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS SPRL.

3t

D'un acte reçu le 29 octobre 2013, par le Notaire Jean François DELATTRE, de résidence à Braine-l'Alleud,;, acte portant la mention suivante de l'enregistrement : "enregistré cinq rôles, trois renvois à Braine-l'Alleud, le,; sept novembre deux mille treize, volume 221, folio 32 case 09, reçu 50,00 euros. Le Receveur (signé) Christine Godfroid", il résulte que : S'EST REUNIE : L'assemblée générale extraordinaire de la SPRL "PYRUS', TRAINING". Qui a pris les résolutions suivantes :

Après avoir délibéré, l'assemblée prend, les résolutions suivantes :

Première résolution

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trente-deux mille deux cents euros; (32.200,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) à cinquante;: mille sept cent cinquante euros (50.750,00 E) par la création et l'émission contre espèces de;. nonante-deux parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des'. mêmes droits que les parts existantes et participant aux résultats à compter de ce jour. Ces parts. nouvelles seront souscrites au pair comptable de trois cent cinquante euros (350,00 ¬ ), sans prime,, d'émission. Elles seront entièrement libérées.

Î i3 b) Monsieur Pierre-Henri PERELAER, prénommé, après avoir entendu ce qui précède, reconnait: avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et déclare ensuite, souscrire les nonante-deux parts nouvelles, comme suit au prix de trois cent cinquante euros;: (350,00 ¬ ) sans prime d'émission.

Le souscripteur déclare et l'assemblée reconnaît que chacune des nonante-deux parts nouvelles este

I ; entièrement libérée par un versement préalable en espèces sur le compte de la société auprès de! BELFIUS BANQUE, à Bruxelles, sous le numéro BE 19 0682 4885 2012, de telle sorte que Ia société dispose, dès à présent d'une somme de trente-deux mille deux cents euros (32.200,00 ¬ ). Une attestation émise par l'organisme dépositaire, le 16 octobre 2013, restera ci-annexée.

c) L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que, dans le respect des conditions légales;; relatives à la souscription et à la libération du capital, les nonante-deux parts nouvelles créées en ;; représentation de l'augmentation du capital en espèces à concurrence de trente-deux mille deux;; 1 a cents euros (32.200,00 ¬ ), effectuée par Monsieur Pierre-Henri PERELAER peur la totalité sont,, 1 ; intégralement souscrites, que chaque part nouvelle est entièrement libérée, que le capital a;i effectivement été porté de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) à cinquante mille sept cent cinquante euros (50.750,00 ¬ ), et qu'il est représenté par cent quarante-cinq parts sans: mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Deuxième résolution

En conséquence de la résolution prise, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification;. . suivante:

- article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à cinquante mille:; ;` sept cent cinquante euros (50.750,00 ¬ ) et est représenté par cent quarante-cinq (145) parts sans: mention de valeur nominale. II est entièrement libéré. » Troisième résolution

1 ;z En conséquence de la modification apportée à l'article 5 l'assemblée décide de coordonner comme; r suit les statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,,Réservé

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Moniteur belge

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Mod 11.1

STATUTS COORDONNES .. ,...__

TITRE I  FORME -- DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET  DURÉE

Article I  Forme  Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PYRUS Training », en abrégé « PYRUS ». La dénomination doit, dans tous les actes et documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P. R.L. ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

La dénomination doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des initiales TVA BE suivies du numéro d'entreprise ainsi que des termes « registre des personnes morales », en abrégé « R.P.M. », suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la société.

Article 2  Siège

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, avenue Alphonse Allard, 19.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 Oblet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la formation en ventes et en marketing ainsi que dans les matière découlant de ces domaines, le conseil et les études de marché en ventes et marketing, et . l'organisation d'actions et événements à caractère promotionnel.

La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute ! personne ou société liée ou non. La société peut exercer des mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il -- CAPITAL -- PARTS

Article 5  Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille sept cent cinquante euros (50.750,00 ¬ ) et est représenté par cent quarante-cinq (145) parts sans mention de valeur nominale. Il est entièrement libéré, Article 6  Appel de fonds

La gérance détermine souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en espèces et non intégralement libérées. La gérance peut aussi autoriser la libération anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié , par lettre recommandée de la gérance, néglige de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé défaillant et faire reprendre ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé. Cette reprise a lieu à la valeur des parts fixée à dire d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où l'associé défaillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, a qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Article 7  Démembrement de la propriété d'une part

En cas de démembrement de la propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission des parts

Mentionner sur la dernière page du Volet l : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

§1. Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un ' associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§2. Tout associé qui veut céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa : précédent doit, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts, sous déduction des parts dont la cession est proposée. A cette . fin, l'associé doit adresser à la gérance, par lettre recommandée, une demande indiquant les nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, à chacun des associés en leur demandant une réponse positive ou négative par lettre recommandée dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre sont censés donner leur agrément. Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

§3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas associés de plein droit aux termes des . présents statuts sont tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

§4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé qui entend . céder tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce compétent, statuant comme en référé. il en est de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9  Augmentation de capital en numéraire  droit de souscription préférentielle

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription,

Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au présent article ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 8 § 1. , sauf l'agrément de la moitié

au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 10  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tiers

intéressé peut prendre connaissance. Y sont relatées, conformément à la loi, les cessions et

transmissions de parts.

; TITRE Ill  GÉRANCE  CONTRÔLE

' Article 11  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée

générale qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de

ï gérants, leurs pouvoirs.

Est désigné en qualité de gérant statutaire, pour toute la durée de la société, Monsieur Pierre-Henri

PERELAER, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Article 12  Pouvoirs de la gérance

Sauf organisation, par l'assemblée générale, d'un conseil de gestion, chaque gérant est investi des"

pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui

intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul gérant, la

totalité des pouvoirs lui est attribuée.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13  Rémunération de la gérance

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 14  Révocation de la gérance

§1. Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de l'assemblée générale, y compris le gérant lui-même s'il est associé.

§2. Les pouvoirs du gérant statutaires peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts. La faute rave doit être constatée par tout moyen de preuves, y compris le recours à une expertise externe, mais à l'exclusion des soupçons.

§3.Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents.

Articleel5--_Contrôle de la_ société_

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

La surveillance de la société est exercée par les associés eux-mêmes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle, aussi longtemps qu'un commissaire-réviseur ne doit pas : être désigné selon les critères définis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des sociétés.

Si un commissaire-réviseur doit être désigné, son mandat est conféré pour trois ans, si l'assemblée n'en a décidé autrement. il est rééligible et toujours révocable par l'assemblée.

TITRE IV -- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 16 -- Réunion  Convocation

L'assemblée générale annuelle se tient le quinze du mois de mai à dix heures, au siège social ou en un autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.

Article 17  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale. Les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé.

Article 18  Prorogation

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée par la gérance, séance tenante, à trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 19 -- Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

Sauf dans les cas prévus par loi, l'assemblée générale, présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les . associés qui le souhaitent et sont consignés dans un registre. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 20  Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à la gérance et aux commissaires, s'il en existe. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant " aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale, la gérance , . dépose à la Banque Nationale de Belgique les documents énumérés à l'article 100 du Code des sociétés.

Article 21-- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il est défini par la loi et résulte des comptes annuels approuvés, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, sur proposition de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

TITRE VI  DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 22  Dissolution

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès de l'un des associés mais peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des

. Rédervé

., au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mad ii,i

obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal, tout intéressé peut demander au tribunal compétent la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 23  Liquidation  Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par un gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder au partage, rétablit l'équilibre soit par appel de fonds complémentaire à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursement préalable en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

TITRE Vil -- ÉLECTION DE DOMICILE

Article 24 -- Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur élit domicile au siège social, où toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui être valablement adressées.

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises et, notamment, pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) Jean François DELATTRE

Notaire.

Déposé en même temps une expédition de l'acte et l'attestation de fa banque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

«RéCervé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 13.08.2013 13421-0217-010
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.08.2011, DPT 28.08.2011 11504-0108-013
20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.05.2010, DPT 15.10.2010 10581-0261-011
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 11.01.2016 16010-0025-010

Coordonnées
PYRUS TRAINING, EN ABREGE : PYRUS

Adresse
AVENUE ALPHONSE ALLARD 19 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne