PHARMACIE MARINA BRENARD


Dénomination : PHARMACIE MARINA BRENARD
Forme juridique :
N° entreprise : 432.050.866

Publication

12/06/2014
ÿþ(en abrégé) : Forme juridique Société anonyme

Siège : Rue du Pont 62 à 1430 REBECQ

(adresse complète)

objets) de l'acte :Fusion par absorption

D'un procès-verbal dressé par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 21 mai 2014, les actionnaires de la société anonyme "Pharmacie Marina Brenard" ont décidé de ce qui suit:

Première résolution : projet de fusion

Le cónseil d'administration de la société absorbée et le gérant de la société absorbante ont établi le 7 janvier 2014 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Ce projeta été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 25 février 2014 suivant par le conseil d'administration de la société absorbée et le gérant de la société absorbante, Il a été publié aux annexes du Moniteur belge du 7 mars suivant sous les numéros 14058169 et 14058150.

L'actionnaire unique a approuvé ce projet de fusion.

Deuxième résolution : dissolution-fusion

" Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique a décidé la dissolution, sans liquidation, de !a société anonyme « Pharmacie Marina Brenard » et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée « Pharmacie De BuijI », ayant son siège social à lttre, Rue de Vaudémont, 37, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « Pharmacie Marina Brenard », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013, toutes les opérations réalisées depuis le ter janvier 2014 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal ° de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au 'moment du vote par les assemblées généralesi des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de !a société absorbée à la société absorbante des éventuelles: modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entrainera, lors de !a décision prise par' l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité limitée « Pharmacie De Buijl ».

Conformément à l'article 726 §2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution: d'actions, toutes les parts de !a société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution : modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels. Décharge aux administrateurs.

Les comptes annuels de la société absorbée ont été approuvés pour l'exercice social courant du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013. Depuis le 1er janvier 2014, les opérations de la société absorbée sons` considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, les dispositions spécifiques prévues à l'article 727 du Code des sociétés n'auront pas à s'appliquer.

Il en est de même concernant la décharge des administrateurs.

Quatrième résolution : pouvoirs

L'actionnaire unique a conféré tous pouvoirs à un administrateur de la société anonyme «Pharmacie Marina

s Brenard», savoir Mademoiselle Sophie DE BUIJL,t qui a accepté aux fins de représenter la société absorbée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0432.050.866

Dénomination

(en entier) : Pharmacie Marina Brenard

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de ; l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers , éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille treize dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, l'administrateur ci-avant désigné pourra en outre :

* dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, i privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

* subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas " d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

* accomplir toutes les formalités requises auprès, entre autres, du registre du commerce ou, plus exactement de la banque carrefour des entreprises, et de la T.V.A.;

* déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Valérie DHANIS, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 01.02.2014, DPT 18.03.2014 14068-0111-015
07/03/2014
ÿþ°

N° d'entreprise ; 0432.050.866

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE MARINA BRENARD

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue du Pont rt' 62 à 1430 Rebecq

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du projet de fusion

Extrait du projet

..."Le présent "projet de fusion" est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés.

Selon lesdites dispositions comprises dans la Section III ("Procédures des opérations assimilées à la fusion par absorption") du Chapitre Il ("Procédures à suivre lors de la fusion de sociétés") du Titre Il ("La réglementation des fusions, scissions et opérations assimilées") du Livre XI ("Restructuration de sociétés"), les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous seing privé, un projet de fusion.

Ce document mentionne un certain nombre d'éléments, tel que fixé par l'alinéa 2 de l'article 719 précité. Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.

1.Eléments prévus par l'article 719, alinéa 2, du Code des Sociétés

a.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à être fusionnées :

" Société absorbante

Dénomination : PHARMACIE DE BUIJL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social : Rue de Baudémont, 37 à 1460 Ittre

N° d'entreprise : BE 0828.998.226

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1)toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques.

2)a centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services financiers, d'assurance juridiques, fiscaux, administratifs, comptables et commerciaux,

3)la consultance, la formation et l'enseignement dans les domaines scientifiques et pharmaceutiques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

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NVOO+NOR015.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4)la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilierpour compte propre. La société Mpe ^ut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

5)La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

6)Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

.Société absorbée :

Dénomination : PHARMACIE MARINA BRENARD

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège social : Rue du Pont, 62 à 1430 Rebecq

N° d'entreprise : BE 0432.050.866

Objet social :

Achat et vente directement ou par commission et représentation ou comme dépositaire de tous produits pharmaceutiques, chimiques, d'hygiène, accessoires et autres, ainsi que tous produits se rapportant à l'herboristerie et à l'homéopathie.

b.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la société absorbante.

Cette date est fixée au ler janvier 2014

c.Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts, ou les mesures proposées à leur égard

Aucun droit spécial n'est attribué aux associés de la société absorbée et il n'existe aucun porteur de titres autres que les parts,

d.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées â fusionner"...

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08/04/2013 : NI061541
26/03/2012 : NI061541
05/05/2011 : NI061541
09/11/2010 : NI061541
22/03/2010 : NI061541
06/04/2009 : NI061541
03/04/2008 : NI061541
21/04/2006 : NI061541
12/04/2006 : NI061541
12/04/2006 : NI061541
28/02/2005 : NI061541
24/03/2004 : NI061541
03/06/2003 : NI061541
11/04/2001 : NI061541
25/03/2000 : NI061541
02/02/2000 : NI061541
12/04/1996 : NI61541
01/01/1993 : NI61541
01/01/1992 : NI61541
09/05/1989 : NI61541
01/01/1989 : NI61541

Coordonnées
PHARMACIE MARINA BRENARD

Adresse
RUE DU PONT 62 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne