NIVELLES STUDIO, EN ABREGE : NIVL STUDIO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NIVELLES STUDIO, EN ABREGE : NIVL STUDIO
Dénomination : NIVELLES STUDIO, EN ABREGE : NIVL STUDIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.777.104

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 5,t{ , `~ ett

Dénomination

(en entier) : Nivelles Studio

(en abrégé) : Nivi Studio

Forme juridique : Asbi

Siège : Rue Lossignol, 39 à 1401 Bauters

Objet de l'acte : Constitution de rasbi

Les soussignés :

Marc De Vrée, né à Soignies le 06 octobre 1967 et domicilié à 1780 Seneffe, Place des Alliés, 3/b1

Murielle Dochez, née à Haine-st-Paul le 03 octobre 1966 et domiciliée à 1401 Baulers, rue Lossignol, 39. Natacha De Vrée, née à Haine-St-Paul le 13 septembre 1995 et domiciliée à 1400 Baulers, rue Lossignol,

39.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Nivelles Studio en abrégé NivL Studio . Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue Lossignol, 39 à 1401 Baulers. Toute modification du siège social est dela compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes ,Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

._une_demande écrite _et motivée nu_conseil_dadministration_et.dont]acandidature_est_acceptée par_ L'assemblée.

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générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art, 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service

de l'association ;- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : qui ont rendu des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus àla vie de l'association ;

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membresréputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au ;conseil d'administration, Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art.11 . Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préembule à chaque réunion.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

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- tous les cas exigés dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter

l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de Mars. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 213 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.Les décisions sont prises à la majorité Absolue des voix présentes ou représentées.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées tes décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 3 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. La durée du mandat est fixée à 5 ans. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art, 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

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d'administration. li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou non, agissant individuellement ou conjointement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas L'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à ta gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Art, 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour te dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre Vi - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre . Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31décembre.

Art. 29, Comptes & budgets

Le compte de l'excercice écoulé et le budget de l'excercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30, Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans rééligibles, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien. Toute décision

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la foi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Marc De Vrée, né à Soignies le 06 octobre 1967 et domicilié à 1780 Seneffe, Place des Alliés,31b1

Natacha De Vrée, née à Haine-St-Paul le 13 septembre 1995 et domiciliée à 1400 Baulers, rue

Lossignol,39.

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes

Murielle Dochez, née à Haine-st-Paul le 03 octobre 1966 et domiciliée à 1401 Baulers, rue Lossignol, 39.

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 18 mars 2014 a désigné comme personne chargée, en

tant qu'organe, de la gestion journalière et du pouvoir de représenter l'association

Marc De Vrée, né à Soignies le 06 octobre 1967 et domicilié à 1780 Seneffe, Place des Alliés,31b1

qui accepte ce mandat

Le conseil d'administration de ce 18 mars 2014 a désigné comme personne disposant, en

tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

Marc De Vrée, né à Soignies fa 06 octobre 1967 et domicilié à 1780 Seneffe, Place des Alliés,3/b1

qui acceptent ce mandat.

Fait à Baulers, ie 18 mars 2014.

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Coordonnées
NIVELLES STUDIO, EN ABREGE : NIVL STUDIO

Adresse
RUE LOSSIGNOL 39 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne