NEW CHAPELLE AUX SABOTS

Association sans but lucratif


Dénomination : NEW CHAPELLE AUX SABOTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.742.946

Publication

10/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOa 2.2

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*13087 61*

TRIBUNAL DE COMMERCE

z 9 MAI' 2013

NIVE!_Prge

N° d'entreprise : 0840.742.946

Dénomination

(en entier) : NEW CHAPELLE AUX SABOTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 12 RUE CHAPELLE AUX SABOTS COURT ST ETIENNE 1490

Objet de l'acte : DEMISSION ET MISE EN LIQUIDATION

Démissions

Mme Valérie Narinx en tant que présidente et membre.

Mme Nicole Nieuwenhuijs en tant que secrétaire et membre.

-Constatation de ce qu'il y a moins de trois membres effectifs, impossibilité de poursuivre l'objet statuaire et

impossibilité de faire face aux obligations, notamment financières.

'Nominations d'un liquidateur, en la personne de M. Fabrice Lurkin 22 rue de Messe à Rixensart.

'Désignation du bénéficiaire de l'affectation de l'éventuels actifs restants après désintéressement des

créanciers à la fin de la clôture de liquidation.

A.S.B.L. LEWB

Rue de La Pichelotte 11

5360 Gesves

LURKIN FABRICE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des trers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2011
ÿþMon 2.0

{'t'f fe rn 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : NEW CHAPELLE AUX SABOTS

Forme furidrque: ASBL

Siège : RUE CHAPELLE AUX SABOTS N°12 COURT ST ETIENNE 1490

N° d'entreprise : £'2, CIO . 1Ci 2. .43 (j6.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TRIBUNAL DE COMMERCE

.

-10- 2011

NIVELLES

Greffe

~

Statuts

Les soussignés,

Fabrice Lurkin, RUE DE MESSE 22 1380 RIXET'SSART

NARINX VALERIE RUE BOIS PARIS 46 1380 LASNES

NIEUWENHUIJS NICOLE 1 RUE DU BOIS BRULEE 1380 LASNES

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre Premier -Dénomination, siège

Article 1 :

L'association ainsi fondée prend fe nom de NEW CHAPELLE AUX SABOTS.

Article 2:

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES

Il peut être transféré par décision de l'assemblée Générale en tout autre lieu de celui-ci.

Il est actuellement situé 12 RUE DE CHAPELLES AUX SABOTS COURT ST ETIENNE 1490

Titre Il - Objet, durée

Article 3:

L'association a pour objet l'exercice et le développement du sport équestre et l'ensemble des activités sportives et culturelles qui y sont connexes.

L'association pourra procéder à l'achat, l'échange ou la vente de chevaux et de matériel equestre. Elle pourra également effectuer des stages équestres, concours, et des formations d'hunter seat avec ie dit objet. Aux fins de trouver Ses recettes nécessaires à la poursuite de son objet, l'association pourra organiser toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres sous réserve d'approbation par le Conseil d'Administration.

Article 4:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MC0 2.0

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Ili -des membres, cotisations

Article 5:

L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 6:

Sont seuls membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte

2° tout membre adhérent qui est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des voix présentes. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 7:

Toute personne désirant devenir membre effectif doit en faire la demande par écrit au président de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année.

Article 8:

Pour être admis en qualité de membre effectif, les conditions suivantes doivent être réunies, sauf dans le cas particulier où l'Assemblée Générale en décide autrement pour service rendu ou à rendre à l'association :

1° Etre majeur ou mineur avec dérogation d'au moins un des parents

Article 9 :

Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration sans pouvoir dépasser la somme 1250 EUROS.

Article 10 :

Sont membres adhérents, toute personne parrainée par deux membres effectifs et soutenant l'association par le versement de la cotisation minimum dont le montant sera fixé annuellement par le Conseil d'Administration sans pouvoir dépasser la somme de 1250 EUROS.

Article 11 :

Tout membre désirant démissionner est tenu de faire connaître sa décision par courrier ordinaire au siège social de l'association.

Article 12 :

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 13 :

Par exception à l'article 12, tout membre non en ordre de cctisation le jour de l'assemblée Générale ordinaire peut être exclu de l'association par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des voix présentes

Article 14

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MOD 2.0

Par l'adhésion au présent règlement, chaque membres effectifs ou adhérents s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnel soit à la considération ou à l'honneur des membres ou de l'organisation.

Toute infraction à la présente disposition constitue immédiatement et de plein droit, son auteur membre sortant de l'organisation. Les contestations à naître relativement à l'application de cette disposition sont arbitrées par le Conseil d'Administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux.

Article 15

L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social ni sur le remboursement en tout ou en partie de la cotisation.

Titre IV -assemblée Générale

Article 16

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent cependant assister à l'Assemblée Générale mais ils n'auront pas le droit de vote.

L'Assemblée Générale se tiendra une fois l'an le 2 em jeudi du mois de juin en un endroit désigné par le Conseil d'Administration.

Article 17

Les attributions et prérogatives de l'Assemblée Générale sont celles visées à l'art. 4 de la loi du 27 juin 1921

Les associés absents peuvent se faire représenter par tout membre auquel ils fourniront une procuration pour insertion dans le registre.

Article 18

Les associés seront convoqués à l'Assemblée Générale par pli ordinaire au moins huit jours avant la tenue de celle-ci.

Les résolutions de l'Assemblée Générale seront consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association où les intéressés pourront en prendre connaissance sans déplacement de celui-ci.

Les votes et forme de l'Assemblée Générale se feront conformément au Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.

Titre V -Administration et Gestion journalière

Article 19

L'association est administrée par le Conseil d'Administration composée de trois membres au moins nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis permis les membres effectifs.

Article 20

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier

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MOO 2.0

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association Et la réalisation de son objet.

Il peut notamment, sans que cette liste soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, tous biens meubles et immeubles, accepter tous legs, subsides, donations, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi conférer tous droits à des mandataires de son choix, associés ou non, nommer et révoquer le personnel de l'association et ouvrir tous les comptes auprès des banques ou d'organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds.

Article 21

Les gestions internes du Conseil d' Administration et les formes des actes de celui-ci sont prises en accord avec le règlement d'ordre intérieur.

Les associés absents peuvent se faire représenter par tout membre auquel ils fourniront une procuration pour insertion dans le registre.

Titre VI -Règlement d'ordre intérieur

Article 22

Un règlement d'ordre intérieur sera approuvé par la première Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront étre apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés présents.

Titre VII - Comptes et Budgets

Article 23

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception te premier exercice débutera le 26 octobre 2011 et se clôturera le 31 décembre 2012.

Les comptes sont réglés conformément à l'art. 13 de la loi du 27 juin 1921.

Article 24

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis annuellement à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 25

L'Assemblée Générale désignera parmi les membres un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association.

Ce commissaire pourra demander au trésorier de justifier tout acte financier pris pour compte de l'association ainsi que de fournir pour consultation tout document financier engageant l'association.

Il fournira au Conseil d'Administration un compte-rendu de sa mission.

En cas d'irrégularité, le commissaire mettra le Président du Conseil d'Administration au courant par les moyens les plus rapides avec à charge de ce dernier de convoquer un Conseil d'Administration extraordinaire dans fes plus brefs délais.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Titre VIII - Dispositions finales

Article 26

Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net sera réparti parmi les membres effectifs.

Article 27

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent au Règlement d'Ordre Intérieur et aux dispositions légales et notamment à la loi du 27 juin 1921.

Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. Article 28

" L'Assemblée Générale de ce jour a désigné en qualité de Président: NARINX VALERIE Secrétaire FABRICE LURKIN Trésorie: NICOLE NIEUWENHUIJS L'assemblée fixe la première assemblée générale au 14 juin 2012

Plus amplement qualifiés ci-dessus.

Fait en trois exemplaires, le 25 OCTOBRE 2011 à COURT ST ETIENNE, siège social de l'association

Secrétaire : Trésorier :

FABRICE LURKI N NICOLE NIEUWENHUIJS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Président

VALERIE NARINX

Coordonnées
NEW CHAPELLE AUX SABOTS

Adresse
RUE CHAPELLE AUX SABOTS 12 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne