N.C. DUFRASNE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. N.C. DUFRASNE
Dénomination : N.C. DUFRASNE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.432.528

Publication

14/02/2012
ÿþRéserva

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0842432528 Dénomination

(en entier) : N.C.DUFRASNE

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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07-

BELGISCH





(en abrégé):

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : 1430 Rebecq - rue des cendres, 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission - nomination gérant

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par les associés en date du 11'

janvier 2012 que la démission de monsieur WUYTS Philippe a été acceptée avec effets immédiats - il lui a été.

donné décharge de sa mission - et dans la foulée madame DUFRASNE Nathalie a été désignée gérante à

l'unanimité avec effets immédiats - elle a accepté son mandat.

les associés ont chargé de le notaire Poncelet de procéder à la publication de cette modification.

Pour extrait conforme

Rebecq le 24 janvier 2012

déposés en même temps : l'extrait du procès-verbal du 11 janvier 2012 signé par les deux associés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom etqualité du notaire instrumentant ou de lapersonne ou des

personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2012
ÿþForme juridique : société en nom collectif

Siège : 1430 Rebecq rue des Cendres 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

II résulte de l'acte constitutif de la N.C. DUFRASNE que :1/ Monsieur WUYTS Philippe Guy né à Bruxelles le

premier juillet mil neuf cent soixante-cinq

Identifié au vu de sa carte d'identité numéro 590-7152054-76  et portant le numéro 65.07.01-281.36

Et son épouse

2/ madame DUFRASNE Nathalie, née à Ninove le quatre décembre mil neuf cent septante-quatre

Identifiée au vu de sa carte d'identité numéro 590-7845267-30  et portant le numéro 74.12.04-198.59

Ci-après dénommés les associés et/ou fondateurs

CONTRAT DE SOCIETE  STATUTS SOCIAUX

11 Contrat

Les associés conviennent entre eux de constituer une société en nom collectif sous la dénomination «

N.C.DUFRASNE» - les documents émanant de la société doivent toujours être précédés ou suivis des initiales!

SNC

Dont le siège social est situé à 1430 Rebecq, rue des Cendres 23

Et au capital de mille euros (1.000 EUR)

Représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur .nominale, auxquelles ils souscrivent;

intégralement comme suit :

Par monsieur WUYTS : 50 parts sociales correspondant à un apport de 500 EUR qu'il libère intégralement

Par madame DUFRASNE : 50 parts sociales correspondant à un apport de.500 EUR qu'elle libère

intégralement

TOTAL :.100 parts sociales

Les associés déclarent :

1/ que le capital social est libéré intégralement intégralement

2/ Que la société est constituée pour une durée illimitée

3/ Que la présente société sera dotée de la personnalité juridique au jour du dépôt au greffe du tribunal de

Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés

4/ Que conformément à l'article 60 du code des Sociétés, les associés reconnaissent savoir que la société

présenetment constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) par eux-mêmes ou leurs préposés, au"

nom de la société en formation et avant l'acquistiion par celle-ci de la personnalité juridfique pour antant que 1/'

le dépôt au greffe tu Tribunal de commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du code des:

Sociétés soit fait dans les 2 ans de la naissance des engagements et 2/ que les engagements soit repris par la:

société dans les deux mois suivant le dépôt précité

5/ que conformément aux articles 22 à 24 du code des Sociétés, chaque associé est débiteur envers la.

société de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

6/ Les associés confirment être dûment informés des articles 203 à 208 du code des Sociétés relatifs à leur;

responsabilité personnelle ainsi qu'à celle encourrue par le gérant 

7/ les associés confirment savoir que ** 1/ la dénomination de la socéité doit être différente de celle de toute;

autre société et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 65 du code des Sociétés et  2/ qu'il existe

certaines professions rélgementées qui demandent un accès à la profession et qu'Ils ont pris connaissance des;

formalités administratives nécessairse pour l'immtriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises

(BCE)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) :

(en abrégé) :

N.C. DUFRASNE

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MONITEUii BELGE

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11-01-:012

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N° d'entreprise : 0 8 q 2, `~2" -528 Dénomination

11

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

apres dépôt de l'acte au greffe

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0 5 JAN. 2012

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS SOCIAUX

Les associés fondateurs décident d'arrêter les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 : DENOMINATION .

La société est une société en nom collectif

Elle est dénommée : S.N.DUFRASNE

Chaque associé est responsable SOLIDAIREMENT et INDEFINIMENT des engagements de la société

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1430 Rebecq, rue des Cendres 23

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du gérant laquelle

devra être publiée aux annexes du Moniteur belge

La société pourra établir par simple décision du gérant, des sièges admnistratifs, sièges d'exploitation,

succursales dépôts comptoirs représentations ou agence en Belgique ou à l'étragner

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers

- l'achat et la vente de produits d'entretien en gros, de matériel et produits sanitaires ;

- l'importation, l'exportation, rachat, la vente, la transformation, la fabrication et la représentation

de peaux de chamois, naturelles et artificielles, d'éponges naturelles et artificielles, de produits

de droguerie et d'entretien et de tous autres produits susceptibles des mêmes usages dans le

cadre de l'évolution de la technique et des usages ;

- l'achat et fa vente de fournitures d'entreprises ;

Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles,

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet prin-'cipal et s'intéresser de toutes manières dans toutes

sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée à partir du premier décembre 2011 pour une durée illimitée

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

ARTICLE 5 : CAPITAL  PARTS SOCIALES  RESPONSABILITES

Les fonds de la société s'élèvent à la somme de 1000 EUR

Ils sont représentés par 100 parts sociales

Les parts sont indivisbles et intransmisbles sans le consentement écrit de tous les associés

Toute cession de parts ne peut être faite que conformément à l'article 1690 du code Civil.

ARTICLE 6 : GESTION  REPRESENTATION - CONTROLE

1/ La société est gérée par monsieur Wuyts prénommé

Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et

peut faire tous les actes de dispositions qui entrent dans l'objet social .

La société est représentée en justice tant en demandant qu'en défendant par le gérant agissant comme dit

ci-dessus.

Le gérant peut déléguer à des tiers les pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieux et place les

décisions et le représenter dans les limites de la gestion journalière.

Il fixe les attributions les pouvoirs et les rémunérations éventuelles fixes ou variables de ces personnes . Il

peut en tous temps révoquer ces pouvoirs

La société est valablement engagée à l'égad des tiers par le gérant ou dans les limites de la gestion

journalière par la signature de la personne qui en est chargée

Le gérant peut également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou

catégorie d'actes au nom de la société

Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par le gérant. Ces

pouvoirs sont publiés au moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont investis d'en justifier.

2/ Le contrôle de la situation financière des opérations et des comptes annuels de la société peut être

assuré par un commissaire choisi sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé

par l'assemblée des associés pour une période de trois ans. L'assemblée fixe les émoluments.

ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE

Les associés constituent l'assemblée générale de fa société

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à 18 heures

Pour recevoir communication de l'exercice social écoulé, entendre le rapport du commissaire éventuel (si un

commissaire a été nommé) et approuver les comptes annuels

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi même

heure

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur

convocation des gérants

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation

"

,.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les convocations aux assemblées générales tant annuelles qu'extraordinaires se font par lettre adressée à chacun des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemlée ou par télex ou mail ou télécopie adressée dans le même délai.

Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu ou se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.

; L'assemblée générale est présidée par un des gérants ou le gérant

" L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois elle n'intervient pas

dans la gestion de la société.

Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de chaque associé

est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés présents ou représentés.

ARTICLE 8 : COMPTES ANNUELS  DISTRIBUTION DES BENEFICES

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les

i comptes annuels conformément à la loi comptable et ses arrêtés d'application "

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et éventuellement le rapport du commissaire discute les comptes ennuis et statue sur leur adoption

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se pronconce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et éventuellement au commissaire

L'excédent favorable des comtpes annuels déduction faite des frais généraux charges sociales et - amortissements résultant du bilan approuvé forme le bénéfice annuel

Ce benéfice est réparti sur décisino de t'assemblée au prorata du nombre de parts détenues par chaque ; associé

i ARTICLE 9 : DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution dela société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le soin des associés conformément aux dispositions du code des Sociétés relatives à la liquidation des sociétés.

ARTICLE 10 : DECES

La société n'est pas dissoute en cas de décès d'un associé. Le ou les héritiers deviennent associés de plein droit.

ARTICLE 11 : RETRAIT

Aucun associé ne peut se retirer de la société si ce n'est du consentement unanime expres et par écrit de ses coassociés

En cas de retrait d'un associé la valeur de sa part est calculée sur base de la moyenne des trois demies bilans et est répartie entre ses coassociés au prorata du nombe de parts détenues par chacun d'eux.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS LEGALES

Les clauses statutaires qui se bornent à reproduire littéralement les disposition légales des lois sur les ', sociétés sont mentionnées dans les statuts à titre informatif et n'acquièrent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caractère de la clause stauttaire

Et immédiatement les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont adopté les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent :

Exercice social

Le premier exercice social a commencé le premier décembre deux mille onze jusqu'au 31 décembre 2012 Ratification des engagements souscrits au nom de la société en formation

L'assemblée décide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par les fondateur au nom de la société en formation depuis le 1 décembre 2012.

Et immédiatement après la constitution de la société, la gérance a approuvé toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément au Code des sociétés cette décision ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

Mandat

Les fondateurs donnent mandat au notaire Poncelet aux fins d'enregistrer un exemplaire des présents statuts, d'effectuer les démarches auprès du tribunal (dépôt) et de la publication des statuts au Moniteur belge.

j Ils effectueront personnellement les démarches auprès de la banque carrefour.

Fait à Rebecq

Le vingt décembre deux mille onze

En 5 exemplaires, deux exemplaires sont remis aux associés, un exemplaire est conservé aux archives de

la société les deux derniers exemplaires sont destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au

greffe du tribunal cométent

Catherine Po2ncelet

notaire

déposé en même temps un exemplaire des statuts signés par les fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
N.C. DUFRASNE

Adresse
RUE DES CENDRES 23 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne