MYTYL

Association sans but lucratif


Dénomination : MYTYL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.075.802

Publication

19/03/2015
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f.1113

Moniteu, Réservé

au i

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0476.075.802

Dénomination

(en entier).: MYTYL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Clos de Profondval, 42 à 1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte : Conformité suivant la loi du 2 mai 2002 et-26 juin 2003

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la constitution du ler mai 2001 des membres qui s'est tenu au siège social de l'Asbl en date du 10 février 2015.

Les soussignés :

Mme BRUNEEL Christel, employée, domiciliée rue de Folx-Les-Caves à 1350 Orp-Jauche

Mme VANOBBERGEN Pascale, employée, domiciliée rue Théophile Piat,'14 à 1300 Wavre

Mr HOLOGNE Jean-Benoît, employé, domicilié Clos de Profondval, 42 à 1490 Court-St-Etienne.

Tous de nationalité Belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler Dénomination, siège social

Art. 1 L'association est dénommée : « MYTYL »

Art. 2 Son siège social est établi à Court-St-Etienne. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu du pays. Il est actuellement établi Clos de Profondval 42, à 1490 Court= Saint Etienne. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Titre li Objet :

Art. 3 L'association a pour objet l'organisation et la promotion d'événements culturels approchant la danse, la musique, le théâtre et le cinéma ou toute autre forcie d'art pouvant s'y assimiler.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre Ill Associés

Art. 4 Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à trois.

Art. 5 Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte ;

2° toute personne qui, présentée par deux associés au moins, est admise en cette qualité par décision de

l'assemblée générale et réunissant les deux tiers des voix présentes,

Art, 6 Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de rassemblée générale.

Art. 7 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8 L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre IV Cotisations

Art. 9 Les membres effectifs ne paient aucune cotisation annuelle.

Titre V Assemblée générale

Art. 10 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée parle président du conseil d'administration.

Art. 11 Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 12 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé effectif.

'Les 'convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13 L'assemblée doit être convoquée par le conseii d'administration lorsqu'un cinquième des associés effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. -15 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art, 16 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Titre VI Conseil d'administration

Art ; 17 L'association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Art. 18 La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 19 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président et un. trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

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Volet B - Suite

Art, 21 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure, des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous les droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justioe, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque ordre de virement ou de transfert ou tous autres mandats de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 22 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Art. 23 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VII Dispositions diverses

Art. 25 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce ler mai 2001 pour se clôturer le 31 décembre 2001.

Art. 26 Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le ler vendredi de juin de chaque année à 10h ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Art. 27 L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 28 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Beige.

Art. 29 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Christel BRUNEEL, Pascale VANOBBERGEN et Jean-Benoît HOLOGNE, plus amplement qualifiés ci-dessus qui aoceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de président Jean-Benoît HOLOGNE.

Fait à Court-St-Etienne, le 10 février 2015

Jean-Benoît Hologne

Administrateur

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Coordonnées
MYTYL

Adresse
CLOS DE PROFONDVAL 42 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne