MUSEE MARTHE DONAS, EN ABREGE : MIMDO

Dénomination : MUSEE MARTHE DONAS, EN ABREGE : MIMDO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.363.989

Publication

13/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOb 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise : 0836.363.989

D�nomination

(en entier) : ASBL "MUSEE MARTHE DONAS"

(en abr�g�) : MIMDo

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Planchette, 2 -1460 Ittre

Obiet de l'acte : Ajout d'un avenant aux statuts de l'ASBL - Modification de la composition du C.A. - Composition d'un bureau de gestion journali�re

A) Avenant aux statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 21 � 2 des statuts de !'ASBL � Mus�e Marthe Donas �, approuv�s par d�lib�ration du Conseil communal du 28 septembre 2010 et tels que modifi�s par d�lib�ration du Conseil communal du 24 avril 2012, la Commune d'Ittre est engag�e � verser � ladite asbl la somme de 12.000� et ce, chaque ann�e pendant 15 ans � dater de l'exercice budg�taire 2011. Ce montant est, de plein droit, augment� chaque ann�e selon le taux de progression li� � l'index � la consommation.

Compl�mentairement � cet engagement et en tant que propri�taire du b�timent d'accueil ainsi qu'en tant

que d�positaire des Suvres de Marthe Donas, la Commune, par d�lib�ration du Conseil communal du 24 avril

2012, prend en charge les montants suivants

1.Les montants destin�s � couvrir les frais de gestion de la � Chapelle Bauthier �, � savoir :

a)l'entretien, le nettoyage, le chauffage et la consommation d'eau et d'�lectricit� des lieux

b)les frais d'installation et d'entretien des syst�mes de s�curit� et d'alarmisation, en ce compris la.

surveillance par cam�ra int�rieure ;

c)les frais li�s au maintien du taux d'humidit� des lieux compatibles avec l'installation et le fonctionnement,

du mus�e ;

d)les primes d'assurances g�n�rales du b�timent en mati�re de responsabilit� civile, d'incendie et de vol

des oeuvres en d�p�t permanent.

2.Les montants destin�s aux transports s�curis�s des Suvres (estim�s � 500� par an) et de mise �

disposition du personnel ouvrier de la Commune (estim�s � 1.500� par an) pour l'entretien du b�timent,

Texte approuv� � l'unanimit� lors de l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl MIMDo en date du 19 juin 2012.

B) Modification de la Composition du Conseil d'Administration

En date du 7 mai 2013, d�mission en tant qu'administrateurs de Madame Isabelle Lust et Messieurs Jean, Paul Cayphas et Axel Fran�ois.

D�signation comme administrateurs de Mesdames Carine de Lichtervelde, Brigitte Dumortier, Christine Moulin et Messieurs Robin Comelis, Philippe Poulaint.

Modification approuv�e � l'unanimit� lors de l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl MIMDo du 7 mai 2013,

C) Composition d'un bureau de gestion journali�re

Bureau form� de 8 membres : Mmes H�l�ne de Woot de Trixhe et Monique Lenoir, lvonne Joyeux, Carine de Lichtervelde, MM Claude Debrulle, Paul Pierson, Marcel Daloze, Philippe Poulaint.

Composition _approuv�e �_ l'unanimit� _Jors de l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl MIMDo en date du 7mal 2:1.3,_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� . au Moniteur belge

MCM 2.2

Volet B - Suite

0) Personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers H�l�ne de Woot de Trixhe: Pr�sidente de l'ASBL Mus�e Marthe Donas Echevine de la culture de lttre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au vercn " Nom Pt sinnahira

05/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte WSOD 22

TRIBUN/IL DE COMMERCE 2 4 AOUT 2012 NIVELLES

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

" iaisosE" N

11

Pl� d'entreprise : 0836.363.989

D�nomination

(en entier) : ASBL "MUSES MARTHE DONAS"

(en abr�g�) : MIMD0

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Planchette, 2 -1460 Ittre

objet de l'acte : Modification de la composition du C.A. et de l'Article 26

a) Modification de la composition du Conseil d'Administration.

En date du 19 juin 2012, d�mission en tant qu'Administrateurs de Messieurs Jean-Marie Aendekerk, Luc Scboukens et Marc Hordies.

D�signation � la m�me date comme administrateurs de Mesdames Kristien Boon, Isabelle Lust et Monsieur Marc Dubois.

Modification approuv�e lors de l'Assembl�e G�n�rale du mardi 19 juin 2012 � Ittre.

b) Modification de l'Article 26 (dissolution)

La phrase :

'Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e'

est remplac�e par la phrase suivante

'Cette affectation doit obligatoirement �tre faite � une association poursuivant les m�mes buts que

l'association dissoute'.

Modification approuv�e lors de l'Assembl�e G�n�rale du mardi 19 juin 2012 � Ittre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

30/05/2011

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apr�s d�p�t de l'acte

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NIVELLES

Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ASBL "MUSEE MARTHE DONAS"

(en abr�g�) : MIMDO

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE PLANCHETTE N� 2, 1480 1TTRE

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

Article ler D�nomination

Il est constitu�, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002, une

association sans but lucratif d�nomm�e � Mus�e Marthe Donas -- , en abr�g� � MIMDO �.

Article 2 Fondateurs

Les fondateurs sont :

-Monsieur Axel FRANCOIS, Bourgmestre, 26, rue Les Fonds, 1461 Haut-Ittre,

-Monsieur Claude DEBRULLE, Echevin de la Culture, 24, rue du Masy, 1460 Ittre,

-Monsieur Paul PIERSON, Secr�taire communal, 5, rue de l'Ecole, 1460 Ittre,

-Monsieur Jean-Paul CAYPHAS, Conseiller communal, rue Basse, 14, 1460 Ittre,

-Madame H�l�ne de WOOT de TRIXHE, Conseill�re communale, rue Basse, 19, 1460 Ittre,

-Madame Francine FRANKE VAN MEIR, avenue de l'Europe, 65, 7100 Saint-Vaast,

- Monsieur Jean-Marie AENDEKERK, Administrateur de la Fondation � Marthe Donas �, rue du Viaduc, 87, 1050 Bruxelles,

-Madame Kristien BOON, Administratrice de la Fondation � Marthe Donas �, Polder 5, 8460 Oudenburg, -Monsieur Peter PAUWELS, Administrateur de la Fondation a Marthe Donas e, Franklin Rooseveltlaan, 118, 9000 Gent,

-Monsieur Eric de MOFFARTS, 9, rue de l'Eglise, 1461 Haut-Ittre,

-Monsieur Marcel DALOZE, Boulevard Neuf, 72b, 1495 Villers la Ville,

-Madame 'vanne JOYEUX, chemin des Postes, 179, 1410 Waterloo,

-Monsieur Luc SCHOUKENS, Animateur-Directeur du C.L.I., Place de Wisbecq, 11, 1430 Rebecq,

-Monsieur Jean-Michel MAGUIN-VREUX, Pr�sident du S.I.T.I., Trou � la Vache, 2, 1460 Ittre,

-Madame Anne SABBE, Directrice au S.I.T.I., Rue de la Longue Semaine, 8, 1461 Haut-lttre.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli �tlttre, 2, rue de la Planchette, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. 'fh/CO

Article 4 Buts

� 1. L'association a pour but de promouvoir la connaissance de l'artiste Marthe DONAS et de son oeuvre. Dans cette perspective, l'association assurera la conservation, l'exposition et la promotion des Suvres d'art de Marthe DONAS (1885-1967) dont la garde est confi�e � l'Administration communale d'Ittre par conventions conclues entre Madame Francine FRANKE VAN MEIR et l'Administration communale d'Ittre en date du 17' octobre 2006 et du 27 octobre 2010.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dans ce but et relativement aux oeuvres confi�es � la garde de l'Administration communale, l'association peut, notamment :

:R�aliser des �tudes relatives � l'ceuvre de l'artiste ;

Exploiter des archives utiles � la connaissance de cette Suvre ;

:R�aliser, diffuser et vendre des publications, articles, �tudes ou reproductions, quel qu'en soit le support, pouvant concourir � une meilleure connaissance du mus�e et des oeuvres confi�es � l'Administration communale ;

:Organiser et g�rer, en particulier dans l'ancienne chapelle de la maison sise au n� 36 rue de la Montagne � ITTRE, des expositions des oeuvres confi�es � l'Administration communale d'Ittre, de m�me que d'autres Suvres de l'artiste ainsi que celles d'artistes ayant un lien avec Marthe DONAS.

� 2. L'association peut �galement, en cas de n�cessit� motiv�e par le C.L.I., organiser et g�rer des expositions de peinture et/ou de sculpture dans les locaux et espaces communaux appropri�s � cet effet.

g 3. L'association peut �galement participer � la valorisation promotionnelle des autres Mus�es de l'entit�. Il en sera ainsi, en particulier, des Mus�es de la Forge et du Folklore. Cette valorisation promotionnelle sera concert�e, � leur demande, avec, d'une part, l'ASBL � SITI � pour le Mus�e de la Forge et avec, d'autre part, les propri�taires pour le Mus�e du Folklore.

� 4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut, notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

� 5. Pour la valorisation culturelle et touristique de ses activit�s, l'association travaillera en partenariat notamment, d'une part, avec le Centre Culturel (C.L.I.) et, d'autre part, avec le Syndicat d'Initiative et du Tourisme (S.I.T.I.) de m�me qu'en collaboration avec le Centre culturel du Brabant wallon (C.C.B.W.).

Article 5 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Article 6 Les membres

� ler Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

� 2. Sont membres effectifs :

a)Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s,

b)Toute personne physique ou morale, admise en cette qualit� par ie conseil d'administration.

Les personnes morales d�signent une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7 L'admission des membres

La demande d'admission des membres doit �tre adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Les membres sont admis par le Conseil d'administration qui n'a pas � justifier de sa d�cision.

Article 8 La d�mission des membres

La d�mission des membres est adress�e par courrier recommand� au pr�sident du conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre accept�e, �tre envoy�e au moins deux mois avant la fin de l'exercice social. Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par le conseil d'administration.

Article 9 L'exclusion des membres

L'exclusion des membres est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement pr�senter sa d�fense par oral et/ou par �crit.

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MOb 2.2

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 10 La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres qui sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction grave aux statuts et/ou � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu et ses cr�anciers, h�ritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent, par contre, tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

Article 11 Formalit�s et responsabilit� des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12 Cotisations

L'assembl�e g�n�rale peut fixer une cotisation annuelle dont elle d�termine le montant sur proposition du Conseil d'administration.

Article 13 Assembl�e g�n�rale Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle dispose des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1.La modification des statuts,

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs,

3.Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

le cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e,

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

5.L'approbation du budget et des comptes,

6.La dissolution volontaire de l'association,

7.L'exclusion d'un membre,

8.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14 Assembl�e g�n�rale R�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les membres sont convoqu�s par courrier postal ou �lectronique, envoy� au moins dix jours calendrier avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande. Une telle demande doit �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le pr�sident au nom du conseil d'administration. Le couniel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire du conseil d'administration.

La convocation mentionnera le jour, l'heure, fe lieu de la r�union et l'ordre du jour.

Article 15 Assembl�e g�n�rale D�cisions.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire repr�senter Par un mandataire, lui-m�me membre de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement, par la loi ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit�s requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 16 Assembl�e g�n�rale Publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous

forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident relatifs � des points qui

les concernent.

Article 17 Conseil d'administration Nomination Composition

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein.

La dur�e du mandat d'administrateur est de trois ans. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Pour faire correspondre la dur�e du mandat des administrateurs d�sign�s en fonction de leur qualit� de mandataire communal d'lttre avec la dur�e d'une l�gislation communale, leur premier mandat est raccourci en cons�quence.

Tout administrateur perd son si�ge lorsqu'il perd la qualit� pour laquelle il a �t� �lu.

Le conseil d'administration comprend au moins cinq personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) tr�sorier(i�re) et un(e) secr�taire. La pr�sidence est assum�e de plein droit par l'�chevin de la culture de la commune d'Ittre.

Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celles de membre du conseil d'administration sont gratuites, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement avec inscription de la r�mun�ration, le cas �ch�ant, dans les comptes et bilan faisant foi de cette d�cision.

Article 18 Conseil d'administration - Pouvoirs

� 1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

� 2. Sur base de cette facult�, le conseil d'administration confiera, au cas par cas, � une �quipe restreinte compos�e de membres de l'assembl�e g�n�rale la charge de concevoir, organiser et promouvoir les expositions permanentes et temporaires. Au cas par cas, les membres de chacune des �quipes seront membres de droit du Conseil d'administration avec voix consultative.

� 3. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

� 4. Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

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MOD 2.2

Article 19 Conseil d'administration -- Cessation de fonctions

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 20 Conseil d'administration R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation qui mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux

tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, pour peu que la moiti� de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Article 21 Budget et comptes annuels

� 1. Le financement de l'association est assur� par des subventions, des dons, du m�c�nat et, le cas �ch�ant, des cotisations des membres.

� 2. A titre de subvention, la Commune d'Ittre conclura avec l'A.S.B.L. � MIMDO � une convention de financement portant sur dix ans � dater de la constitution de la pr�sente association.

Cette convention portera, d'une part, sur des frais de premi�re installation et, d'autre part, sur des frais de fonctionnement.

Les montants de ces frais seront fix�s de commun accord entre la Commune et l'A.S.B.L. dans le cadre d'un avenant annex� aux pr�sents statuts.

A d�faut de d�nonciation au plus tard six mois avant sa date d'expiration, cette convention sera reconduite pour un nouveau terme �gal au terme initial.

� 3. Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

� 4. Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17 � 3 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

� 5. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des [ivres.

Article 22 D�l�gations et gestion journali�re

� 1. Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes,

administrateurs ou non, agissant individuellement s'il s'agit d'une personne, conjointement ou en coll�ge s'il s'agit de plusieurs personnes.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des deux tiers des membres du conseil pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOI) 22

� 2. La gestion journali�re peut �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes ayant la qualit� d'administrateur. La d�cision de d�l�gation est prise aux m�mes conditions que celles fix�es au � ler, alin�a 2, du pr�sent article.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 500 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

:Prendre toute mesure n�cessaire ou utile � fa mise en ceuvre des d�cisions du conseil d'administration, :Signer la correspondance journali�re,

:R�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance,

:Effectuer tous paiements,

:Conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance, :Signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 23 Repr�sentation

Le conseil d'administration d�signe un ou plusieurs administrateurs qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.

Cette d�cision est prise � la majorit� simple des membres du conseil pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques, notamment, en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 24 Obligations personnelles

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25 Modifications aux statuts

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e dix jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 26 Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et

d�termine leurs pouvoirs. Elle indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

MOD 2.2

R�serv� Volet B - suite

au " '

Moniteur

belge Article 27 Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 02 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Fait en autant d'exemplaires originaux que de parties � la constitution de l'association, A Ittre, le 27 octobre 2010

Sont nomm�s administrateurs de l'asbl "Mus�e Marthe Donas" :

-Claude Debrulle : Pr�sident

-Francine Franke Van Meir

-H�l�ne de Woot de Trixhe

-Ivonne Joyeux

-Anne Sabbe

-Axel Fran�ois

-Jean-Paul Cayphas

-Paul Pierson

Jean-Marie Aendekerk

-Eric de Moffarts

-Marcel Daloze

-Luc Schoukens

Pouvoir de repr�senter l'asbl :

Claude Debrulle - Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.. ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

fl1. Mn,�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MUSEE MARTHE DONAS, EN ABREGE : MIMDO

Adresse
RUE PLANCHETTE 2 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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