MS PERSPECTIVES

Société en commandite simple


Dénomination : MS PERSPECTIVES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 597.663.223

Publication

17/02/2015
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Moo WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 FEV. 2015

NIVELLES

Greffe

Rés( at Mon' bel

N° d'entreprise Dénomination

663. 02Q3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): M$ Perspectives

(en abrégé): FiS ayspC'c1Lu p~.~ s ~ "

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Place Communale 1 à 1450 CHASTRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE QUINZE,

Le 31 janvier,

Entre les soussignés :

«Madame SALIEN Martine, demeurant Place Communale, 1 à 1450 Chastre

Numéro National 53.02.21-228.75

©Madame VAN DE VELDE Maria, demeurant Place Communale, 1 à 1450 Chastre

Numéro National : 28.09.23-194.58

Associés commandités et commanditaires

Madame SALIEN Martine participe à la Constitution de la société en tant qu'associé commandité,

solidairement responsable.

Madame VAN DE VELDE Maria participe à la Constitution de la société en tant qu'associé commanditaire

simple.

1.CONSTITUTION

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10,00 euros chacune,

comme suit :

.99 parts sociales à Madame SALIEN Martine

" 1 part sociale à Madame VAN DE VELDE Maria

" Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites à été libérée. Le capital

de 1 000,00 euros (mille euros) a été versé sur le compte bancaire n° gE. oczi.q- Lie 36ol- 3&.

2. STATUTS

" Article 1 FORME  DENOMINAT1ON

La société est une société commerciale qui adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « MS Perspectives », en abrégé « MS Perspectives scs »

" Article 2 ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion de la société, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

' " Ar't'icle 3 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Place Communale 1 à 1450 CHASTRE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré à tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et à l'organisation hospitalière, à la lutte

contre les infections nosocomiales, à la pathologie et pharmacothérapie, aux technologies hospitalières, à la

formation et au conseil en matière d'usage des médicaments parla délégation de personnel qualifié et agréé dans le domaine de la pharmacie hospitalière en concordance avec les normes d'agrément

d'une pharmacie hospitalière AR mars 91

Elfe accomplit entre autres (cette liste n'étant pas exhaustive) les tâches suivantes par la délégation de collaborateurs qualifiés et agréés dans le domaine de la pharmacie hospitalière:

" contrôle des prescriptions

" préparations magistrales

" contrôle de stérilité

" rédaction du formulaire

" participation aux études cliniques

" gestion de la pharmacie

" information relative aux médicaments pour le personnel hospitalier

" pharmacothérapie et usage rationnel des médicaments

" résolution de problèmes pharmacothérapeutiques

" développement de plans de soin

" suivi des prescriptions

" participation aux tours de salle

" analyse critique de la littérature

Elle peut également prendre en charge l'organisation et la réalisation de conférences, visites guidées, publications diverses, travaux pratiques et autres activités éducatives ou scientifiques traitant de la pharmacie en général, de la pharmacie clinique en milieu hospitalier dans l'optique de rationaliser l'utilisation des médicaments à l'hôpital, et ce en termes de qualité,

sécurité et coût des traitements.

Elfe réalise la consultance logistique et organisationnelle en entreprise ou en milieu hospitalier

Elfe s'occupe de la gestion de départements d'entreprises, de.projets en entreprise.

Description des tâches liées aux normes d'agrément susmentionnées :

Normes fonctionnelles', Le pharmacien doit délivrer tous les médicaments utilisés à l'hôpital

pour le traitement des patients hospitalisés et ambulatoires

Tâches générales du pharmacien hospitalier

Distribution individualisée des médicaments c'est à dire une dispensation personnalisée des

médicaments sur base d'une prescription médicale nominative (pour 5 jours maximum)

L'approvisionnement stockage permanent et la conservation adéquate des médicaments

et du matériel médico- chirurgical stérile,.

Tâches spécifiques du pharmacien hospitalier

Organiser un système de distribution efficace, sur et économique. Ceci nécessite l'existence d'un

règlement d'ordre intérieur dans l'hôpital mentionnant

-la surveillance et l'évaluation du système de distribution

-la formation complémentaire du personnel concerné par ce système

-le dépistage et la communication des éVentuelles erreurs de médication

-l'intégration aux différentes équipes multidisciplinaires en vue d'optimaliser l'efficacité et la

sécurité des thérapeutiques (formations du personnel au sujet des spécialités,)

- la collecte, ie traitement et la diffusion de toutes les informations pharmacologiques

concernant ie médicament

- collaborer avec le personnel infirmier en ce qui concerne l'écriture de procédures pour la manipulation

des médicaments, pour le relevé de réactions adverses des médicaments (pharmacovigilance),

l'utilisation du logiciel informatique de distribution individuelle et pour le fonctionnement organisationnel

de la pharmacie hospitalière.

- collaborer étroitement avec le directeur de l'hôpital, le médecin en chef, les médecins chefs de services ,

le chef des services infirmiers , paramédicaux ,administratifs ,financiers et techniques de l'hôpital

- participer aux différents conseils médico -pharmaceutiques et du comité médical (élaboration

d'un formulaire thérapeutique des médicaments et du matériel stérile comme décrit dans l'article 24,

25 ,25 bis ,25 ter 26 ,27 et 28 ),comité d'éthique et d'hygiène

Tâches administratives du pharmacien hospitalier

Art 15 concerne le personnel à évaluer, à engager.

Art 16 en collaboration avec le service comptabilité

- tenir fes données permettant d'élaborer le budget, assurer

le suivi des comptes établir le bilan de l'officine hospitalière en collaboration avec le service de

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facturation,

- appliquer les règles de tarification en vigueur et intégrer la facturation

des médicaments dans la facturation générale de l'hôpital

- assurer une gestion économique des médicaments par le choix

des fournisseurs, la gestion des stocks, faire l'inventaire des médicaments

La société a également pour objet la vente ou la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et, de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres de l'assemblée générale.

La société pourra d'une façon générale, sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières. ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur de tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique

ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser

le développement et l'extension de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

la commercialisation de ses services ou produits ou à élargir sa clientèle.

La société pourra entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits, procédés

ainsi qu'acquérir, exploiter ou accorder tous brevets, licences ou marques.

" Article 5 DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

" Article 6 GESTION

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils

pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et éndosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir, et céder toutes créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans contestation de paiement,

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de !a société, aux conditions et taux d'intérêt

qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans

affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré,

" Article 7 CESSION DE PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

" Article 8 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juin et se termine le trente et un mai, A cette dernière date,

les écritures sont arrêtées. Les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes

annuels conformément à la loi.

" Article 9 ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois d'octobre à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y e qu'un seul associé, c'est à la même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt social

l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par

lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats

.émis en collaboration avec la société et les gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme

ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

" Article 10 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,

à trois semaines au plus par fa gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sue le même ordre du jour et statuera définitivement.

" Article 11 REPARTITION ET RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pourcents au minimum pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais, doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

" Article 12 DECES DES ASSOCIES

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

" Article 13 DISSOLUTION

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

" Article 14 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

" Article 15 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, á moins que la société n'y renonce expressément.

" Article 16 DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

3.DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises

depuis le 01/10/2014 dans le cadre de l'accomplissement des prestations relatives à la

pharmacie hospitalière et à la formation, achats, commandes, investissements....) par les

comparants précités seront réputés exercés au nom et pour compte de la

société en formation et seront repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

Tribunal compétent. C'est la raison pour laquelle les prestations facturées par Madame

SALIEN Martine, dans le cadre de ces prestations précisément, sous le numéro

d'entreprise 0537.769.285, seront refacturées à ce moment par la société à

Madame SALIEN, le revenu étant réputé, par décision contractuelle, revenir à la société en formation.

Rétservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants prennent à !unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt au greffe dun extrait de !acte constitutif, conformément à la loi.

RREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe dun extrait du présent acte et finira

le 31 mai 2016.

La première assemblée générale aura donc lieu le 07 octobre 2016,

" GEF ANCE

Est appelée aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée,

Madame SALIEN Martine, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

" POUVOIRS

Madame SALIEN Martine, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de !inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les engagements au

nom de la société, faire telles déclarations qu'il y a lieu ; signer tous les documents et en général faire

tout ce qui sera utile ou nécessaire pour !exécution du mandat lui confié.

Madame SALIEN Martine déclare donner procuration à Madame SAINLEZ Nicole,

comptable-fiscaliste agréé sous le numéro 30080508, pour intervenir en son nom auprès du

guichet d'entreprise et pour les publications légales.

Fait à Chastre en trois exemplaires, le 31 janvier 2015

SALIEN Martine VAN DE VELDE Maria

SALIEN Martine,

Gérant

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MS PERSPECTIVES

Adresse
PLACE COMMUNALE 1 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne