MALADIES ET CHIRURGIE DES YEUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MALADIES ET CHIRURGIE DES YEUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.768.102

Publication

11/02/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij lièt lèlgf ëh Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0472.768.102

Dénomination

(en entier) : Maladies et Chirurgie des Yeux

(en abrégé):

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Basse 5 1460 ITTRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par ie notaire Matthieu Van Molle, à ittre, le 24 janvier 2014, il résulte que l'associée unique. de la ScPRL Maladies et Chirurgie des Yeux, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire, a pris des décisions suivantes:

1-Première résolution  Adaptation de l'article 3 des statuts

L'associée unique décide de mettre en conformité la première phrase de l'article 3 des statuts avec le; transfert du siège social à lttre, rue Basse, 5, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 avril 2008 sous les numéro 08049542.

2-Deuxième résolution  Constat de la distribution de dividendes

L'associée unique rappelle la décision prise le 31 décembre 2013 de distribuer un dividende brut de 377.000,00 ¬ à prélever sur les réserves disponibles dans le respect des dispositions de l'article 537, CIR 92,: tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° Ci.RH 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) dd. 01.10.2013.

L'associée unique constate que les réserves en question sont constituées de réserves disponibles' approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 2 avril 2012 et se trouvent inscrites au bilan clôturé au 31 décembre 2011 ; les sommes concernées sont reprises au compte 133 dudit bilan.

L'associée unique a décidé de ne pas procéder au paiement du dividende distribué, de manière à conserver ses liquidités disponibles, lequel sera donc comptabilisé dans un compte courant associé.

3-Troisième résolution  Constat du compte courant associé

Suite à la résolution ci-avant, l'associée unique constate la comptabilisation de la créance pour dividendes,

dans le compte courant de Madame Sabine Vliers à concurrence d'un montant net de 339.300,00 E.

4- Quatrième résolution - Augmentation de capital

Rapports

La comparante, en sa qualité de gérant, a rédigé le rapport spécial dans le cadre de l'apport en nature, visé

par l'article 313 du Code des Sociétés.

Monsieur Olivier de Bonhomme, Réviseur d'entreprises associé du cabinet de réviseur « André, de Bonhome et Associés », dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, rue de Livourne, 45, désigné par le gérant, a dressé le rapport dans le cadre de l'apport en nature, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Le rapport de Monsieur Olivier de Bonhome conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés, me permettent d'attester :

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij Vliet Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -suite

-Que l'opération á 'été contrôlée conformément aux- normes de' révision de t''institut des réviseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.

-Que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision.

-Que l'apport en nature comprend une créance, qui apparaît au passif du bilan d'un montant total de 339.300,00 ¬ correspondant au montant libéré de l'augmentation de capital.

-Que les modes d'évaluations de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprises.

Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Fait à Bruxelles, le 14/01/2014. »

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Augmentation de capital

L'associée unique décide d'augmenter le capital d'un montant de trois cent trente-neuf mille trois cents euros (339.300,00 ¬ ), pour le porter de vingt-neuf mille huit cents euros (29.800,00 ¬ ) à trois cent soixante-neuf mille cent euros (369.100,00 ¬ ) par incorporation du compte courant associé né de la distribution dont question au point 2, par augmentation du pair comptable des titres et, dès lors, sans création de part nouvelle.

5-Cinquième résolution-Mise à jour de l'article 6 des statuts

L'associée unique décide de modifier l'article 6 des statuts pour te mettre en concordance avec le nouveau montant du capital. En conséquence, l'article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante-neuf mille cent euros (369.100,00 ¬ ).

II est divisé en deux cent nonante-huit (298) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/deux cent nonante-huitième de l'avoir social, entièrement libérées. »

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire.

Déposés en même temps: expédition de l'acte, rapport du gérant, rapport du réviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 23.05.2013 13130-0359-015
18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.04.2012, DPT 12.06.2012 12169-0432-015
15/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.04.2011, DPT 12.04.2011 11083-0277-015
05/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.04.2010, DPT 29.04.2010 10104-0375-015
04/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.04.2009, DPT 29.05.2009 09176-0033-015
26/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.04.2008, DPT 21.05.2008 08150-0258-015
03/04/2008 : NIT000996
19/04/2007 : NIT000996
21/09/2005 : NIT000996
10/05/2005 : NIT000996
10/05/2004 : NIT000996
07/07/2003 : NIT000996
16/02/2001 : NIA016205
27/09/2000 : NIA016205

Coordonnées
MALADIES ET CHIRURGIE DES YEUX

Adresse
RUE BASSE 5 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne