M.C. PLAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.C. PLAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.113.875

Publication

30/12/2013
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Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 045$113 875

Dénomination

(en entier) : "MC PLAN"

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : AXIS PARC - Rue du Fond Cattelain, 2  1435-Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

1/ Extrait d'un acte reçu par le notaire Patrick BIOUL, notaire associé é Gembloux, le 9 décembre 2013, en cours d'enregistrement :

PREMiERE RESOLUTION - CONSTATATION DES RESERVES TAXEES

L'assemblée a constaté que dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du ler juin 2012, les réserves taxées s'élèvent à cinquante-sept mille deux cent quatre euros cinquante-huit centimes (57.204,58¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION - DECISION DE DISTRIBUER AUX ASSOCIES

L'assemblée a décidé de distribuer aux associés une somme de cinquante-sept mille euros (57.000,00 ¬ brut par prélèvement de ce montant sur les réserves taxées de la société dans le cadre de la loi programme du 28 juin 2013 et de l'article 537, CIR 92.

TROISIEME RESOLUTION - DECISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de cinquante et un mille trois cents euros (51.300,00 ¬ ), pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (30.986,69 ¬ ), à QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTIMES (82.286,69 ¬ ) par souscription en numéraire, par la création de deux mille cinquante-deux (2.052) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront émises chacune au-dessus du pair comptable, au prix de vingt-cinq euros (25,00¬ ) chacune.

Ces parts nouvelles souscrites en numéraire et entièrement libérées à la souscription, les associés s'engageant à utiliser les montants ci-dessus distribués dans le cadre de la loi pro-gramme du 28 juin 2013 et de l'article 537, C1R 92.

L'assemblée s'engage en outre, à l'entière décharge du notaire instrumentant, à payer le précompte. mobilier à l'administration fiscale dans les 15 jours des présentes.

QUATR1EME RESOLUT1ON - MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée a décidé d'approuver, article par article, les modifications suivantes, pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle de la société, sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

Article 2 : pour remplacer ie premier alinéa par le texte suivant suivant à la décision de transfert du siège social in-tervenue le 24 novembre 2009 :

« Le siège social est établi à 1435-Mont-Saint-Guibert, Axis Parc, rue du Fond Cattelain, 2/07.

Article 5 (capital) : pour remplacer les deux premiers all-néas par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (82286,69 ¬ )).

il est représenté par trois mille trois cent deux (3.302) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille trois cent deuxième (1/3.302e) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 7 : pour compléter l'historique du capital :

« Suivant procès-verbal dressé par le notaire Patrick Bioul, notaire associé à Gembloux, le 9 décembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire des associés a :

-Constaté dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du ler juin 2012, les réserves taxées s'élèvent à cinquante-sept mille deux cent quatre euros cinquante-huit centimes (57.204,58¬ ) ;

-Décidé de distribuer aux associés une somme de cinquante-sept mille euros (57.000,00 E) brut par prélèvement de ce montant sur les réserves taxées de la société dans le cadre de l'article 537, C1R 92 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



 D'augmenter le capital, à concurrence de cinquante et un mille trois cents euros (51.300,00 ¬ ), pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (30.986,69 ¬ ), à QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTIMES (82.286,69 ¬ ) par souscription en nu-méraire, par la création de deux mille cinquante-deux (2.052) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participe-iront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles ont été émises chacune au-dessus du pair comptable, au prix de vingt-cinq euros (25,00¬ ) chacune. n

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée a confété tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, et aux fins notamment de constater que l'augmentation de capital est réalisée et que les modifications statutaires des articles 5 et 7 sont devenues définitives.

2/ Extrait d'un acte reçu par le notaire lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 12 décembre 2013, en cours d'enregistrement :

Madame Marie-Christine PHILIPPE, domiciliée à 1435-Mont-Saint-Guibert, rue d'Aivau, 57.

Agissant tant en sa qualité de gérant de la société privée à responsabilité limitée "MC PLAN", ayant son siège à 1435-Mont-Saint-Guibert, Axis Parc, rue du Fond Cattelain, 2/07, que des pouvoirs lui conférés par l'assemblée générale extraordi-naire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Patrick Bioul, notaire' associé à Gembloux, en date du 9 décembre 2013.

A constaté que

a/ Les décisions prédécrites de l'assemblée générale du 9 décembre 2013 ont reçu leur pleine et entière exécution.

L'augmentation de capital a été entièrement souscrite par les associés, proportionnellement à leur participation dans le c-pital, comme suit :

-Madame Marie-Christine PHILIPPE, à concurrence de cin-quante mille sept cent septante-cinq euros (50.775,00 ¬ ), soit deux mille trente et une (2.031) parts ;

-Monsieur Léopold CAPRASSE, à concurrence de cinq cent vingt-cinq euros (525,00 ¬ ), soit vingt et une (21) parts.

Les associés ont réglé directement entre eux le problème des rompus.

Chaque part a été entièrement libérée en espèces. Ces versements ont été effectués sur le compte numéro 363-1285240-30, auprès de la banque ING, de sorte que la société a à sa disposition une somme de cinquante et un mille trois cents euros (51.300,00 ¬ ).

b/Le capital de la société est ainsi effectivement porté à QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTIMES (82.286,69 ¬ ) .

II est représenté par trois mille trois cent deux (3.302) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune unitrois mille trois cent deuxième (113.302e) de l'avoir social, entièrement libérées.

clLa modification des articles (capital et historique du capital), décidée par l'assemblée générale du 9 décembre 2013 est devenue définitive.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux.

Déposés en même temps

-- expédition du procès-verbal du 9 décembre 2013;

-- expédition du procès-verbal du 12 décembre 2013, avec l'attestation bancaire;

 statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur belge





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge























08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 30.07.2013 13385-0370-014
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.06.2012 12202-0423-014
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 30.07.2011 11367-0422-014
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 31.08.2010 10492-0364-013
19/01/2010 : NI081736
29/07/2009 : NI081736
08/08/2008 : NI081736
18/06/2007 : NI081736
04/11/2005 : NI081736
22/07/2004 : NI081736
23/06/2004 : NI081736
03/10/2000 : NI081736
25/06/1996 : NI81736

Coordonnées
M.C. PLAN

Adresse
RUE DU FOND CATTELAIN 2 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne