LES CONTEURS SUR LE PONT

Dénomination : LES CONTEURS SUR LE PONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.966.757

Publication

18/03/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : Des buts et moyens

� lier. L association a pour but la promotion et le d�veloppement de l art du conte, de l art de la parole et de la

sc�ne, et plus g�n�ralement de toutes formes d expression artistique.

� 2. Elle poursuivra son but par la cr�ation et/ou l organisation de spectacles, ateliers, cours de formation, conf�rences, d�bats, livres et publications sur tous supports, et par tous autres moyens ad�quats.

� 3. Elle exercera ses activit�s dans la recherche de transversalit� entre les diff�rentes formes d expression artistique et s inscrira dans une dynamique de promotion socio-culturelle et d �ducation permanente.

� 4. Elle pourra d�velopper ou participer � toutes activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la poursuite de son but social.

Article 4 : Des membres

L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 5 : Des membres effectifs

� lier. Les membres effectifs sont les signataires de la pr�sente convention ainsi que, sur proposition du conseil d administration, toute personne admise en cette qualit� par l assembl�e g�n�rale compos�e d au moins deux-tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, statuant � la majorit� des deux-tiers par vote secret. Le

d�cident de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi

du 2 mai 2002, et conviennent d en arr�ter les statuts comme suit.

Article lier : De la d�nomination

L association prend pour d�nomination � LES CONTEURS SUR LE PONT � asbl.

Article 2 : Du si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Bierghes-Rebecq (1430), 95 rue du Radoux, dans l arrondis- sement judiciaire de

Nivelles.

� LES CONTEURS SUR LE PONT � asbl

Les soussign�s :

1. Madame Astrid BECHET, domicili�e � Soignies (7060), 14 place Verte,

2. Madame Dominique CATTELAIN, domicili�e � Enghien (7850), 35 rue du Ch�teau,

3. Madame H�l�ne STEVENS, domicili�e � Wavre (1300), 31 chauss�e de la Verte Voie,

4. Monsieur �ric VANDEWEYER, domicili� � Rebecq (1430), 79 rue Zaman,

5. Monsieur Guy KOTOVITCH, domicili� � Bruxelles (1000), 74 champ du Vert Chasseur,

6. Monsieur Pierre CATTELAIN, domicili� � Bierghes (1430), 95 rue du Radoux,

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Radoux 95

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : LES CONTEURS SUR LE PONT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302627*

Volet B

0547966757

1430

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Rebecq (Bierghes)

Greffe

D�pos�

14-03-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conseil d administration d�termine les conditions de pr�sentation des candidatures qui lui sont adress�es. L assembl�e g�n�rale ne doit pas justifier de sa d�cision. Celle-ci est signifi�e par le conseil d administration au candidat, par lettre ordinaire ou courrier �lectronique, � l adresse communiqu�e par le candidat, dans les sept jours calendaires de la d�cision.

� 2. Le nombre de membres effectifs est limit� � quinze et ne pourra �tre inf�rieur � trois. Ils sont les seuls � jouir de la pl�nitude des droits r�serv�s par la loi aux membres.

� 3. Les membres effectifs fondateurs, signataires de la pr�sente convention, ne sont redevables d aucune cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Il en est de m�me pour les administrateurs, d�l�gu�s ou non, pendant toute la dur�e de leur mandat, l ann�e de d�but et de fin de mandat �tant consid�r�e comme enti�re.

� 4. Les membres effectifs non d�sign�s au � 3 sont redevables d une cotisation annuelle, payable par ann�e civile, dont le montant ne pourra �tre inf�rieur � cinquante euros (50 Q') ni sup�rieur � deux cent cinquante euros (250 Q'). � d�faut de fixation du montant de la cotisation par l assembl�e g�n�rale entre ces deux limites, le montant minimum est applicable. Cette cotisation annuelle est d�finitive et ne peut �tre fractionn�e, ni � l entr�e, ni au d�part volontaire, ni lors de la suspension ou l exclusion du membre effectif, ni � la liquidation de l association.

� 5. Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant, par courrier ordinaire uniquement, sa lettre de d�mission au conseil d administration. Celle-ci prend effet au lendemain de la date de r�ception de ladite lettre.

� 6. Tout membre effectif peut �tre exclu par une assembl�e g�n�rale extraordinaire sp�ciale ayant pour unique objet la proposition d exclusion, compos�e d au moins deux-tiers des membres effectifs, pr�sents ou

repr�sent�s, statuant � la majorit� des deux-tiers par vote secret, convoqu�e par le conseil d administration, de sa propre initiative ou � la demande d un cinqui�me des membres effectifs, et notifiant les manquements justifiant la proposition d exclusion.

� 7. Le membre effectif faisant l objet d une proposition d exclusion doit �tre convoqu� par lettre recommand�e du conseil d administration, d�pos�e au moins trente jours calendaires avant la date de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire sp�ciale, pour y �tre entendu. Le membre ainsi convoqu� pourra demander, par lettre recommand�e adress�e au conseil d administration, d�pos�e au moins huit jours calendaires avant la date de cette assembl�e et �tablissant � suffisance de droit des motifs graves, de la postposer pour une p�riode ne pouvant exc�der trente jours calendaires.

� 8. Le membre effectif faisant l objet d une proposition d exclusion est suspendu de ses droits et ne pourra donc ni assister ni participer au vote, personnellement ou par procuration, � toute assembl�e g�n�rale tenue apr�s le troisi�me jour qui suit l envoi de la convocation par lettre recommand�e vis�e au paragraphe pr�c�dent.

� 9. La d�cision de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire sp�ciale, d�ment motiv�e que ce soit pour l exclusion ou la fin de la suspension vis�e au � 8, devra �tre signifi�e au membre effectif, par lettre recommand�e du conseil d administration, d�pos�e au plus tard sept jours calendaires apr�s cette assembl�e g�n�rale extraordinaire sp�ciale.

� 10. La d�cision de l assembl�e g�n�rale extraordinaire sp�ciale prend effet � la date de cette assembl�e que ce soit pour l exclusion ou la fin de la suspension vis�e au � 8.

� 11. Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs, conform�ment � la loi. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te adress�e par courrier �lectronique � chacun des membres du conseil d administration avec lesquels le membre effectif convient de la date et de l heure de la consultation.

� 12. La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s ou, pour les personnes morales, par la liquidation, la fusion, la scission, ou la faillite.

Article 6 : Des membres adh�rents

� 1er. Les membres adh�rents sont les personnes admises en cette qualit� par le conseil d administration et sous la r�serve expresse du paiement de la cotisation vis�e au � 3. Le conseil d administration d�termine, s il le juge utile, les conditions de pr�sentation des candidatures qui lui sont adress�es.

� 2. Le nombre de membres adh�rents n est pas limit�, ni en minimum ni en maximum. Ils ne jouissent d aucun des droits pr�vus par la loi et r�serv�s aux membres effectifs.

� 3. Les membres adh�rents sont redevables d une cotisation annuelle, payable par ann�e civile, dont le montant ne pourra �tre inf�rieur � dix euros (10 Q') ni sup�rieur � cinquante euros (50 Q'). � d�faut de fixation du montant de la cotisation par l assembl�e g�n�rale entre ces deux limites, le montant minimum est applicable. Cette cotisation annuelle est d�finitive et ne peut �tre fractionn�e, ni � l entr�e, ni au d�part volontaire, ni lors de l exclusion du membre adh�rent, ni � la liquidation de l association.

� 4. Tout membre adh�rent est cens� adh�rer aux moyens d actions entrepris par l association pour r�aliser son but social. Le conseil d administration peut, en cas de non-respect ou d entraves � ces moyens d actions, d�cider l exclusion, avec effet imm�diat, du membre adh�rent responsable de ces non-respects ou entraves, sans remboursement d une quelconque partie de la cotisation vers�e par le membre adh�rent pour l ann�e civile en cours.

� 5. La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, pour les personnes morales, par la liquidation, la fusion, la scission, ou la faillite.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 7 : Des titres honorifiques

� 1er. Sur proposition du conseil d administration, l assembl�e g�n�rale peut d�cider, � la majorit� simple,

d attribuer des titres honorifiques, tel que � membre d honneur �, � des personnes dont l action a �t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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remarquable dans les domaines repris dans le but de l Association. De tels membres n ont aucun droit statutaire ni l�gal. Ils ne sont redevables d aucune cotisation annuelle.

� 2. L assembl�e g�n�rale peut, � la majorit� des deux-tiers par vote secret, supprimer l attribution de cette qualit�.

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 8 : Des assembl�es g�n�rales

� 1er. Les attributions de l assembl�e g�n�rale sont celles fix�es par la loi et les pr�sents statuts.

� 2. L assembl�e g�n�rale de l association est compos�e uniquement des membres effectifs, lesquels sont les seuls � avoir un droit de vote.

� 3. Chaque membre effectif a le droit d assister � l assembl�e g�n�rale et dispose d une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif pr�sent ne peut repr�senter qu un seul membre effectif.

� 4. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont envoy�es au moins quinze jours calendaires avant la date de l assembl�e et par courrier �lectronique, sauf aux membres qui font la demande expresse d �tre convoqu�s par courrier ordinaire � une adresse connue du conseil d administration.

� 5. Lorsqu une majorit� sp�ciale est requise par la loi ou les statuts, et que le quorum n est pas atteint, une deuxi�me assembl�e est convoqu�e. Les convocations sont envoy�es dans les deux jours ouvrables qui suivent cette premi�re assembl�e, dans le respect des dispositions du � 4. Cette deuxi�me assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

� 6. L assembl�e g�n�rale d�signe un pr�sident qui organise le bon fonctionnement de la r�union et s assure de la validit� des d�lib�rations.

� 7. Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont contresign�es par le pr�sident de l assembl�e et l administrateur-d�l�gu�. Elles sont ensuite consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� suivant les modalit�s pr�vue � l article 5 � 11 pour le registre des membres effectifs.

� 8. Les membres adh�rents et les tiers qui justifient � suffisance de droit de leur int�r�t pour une ou des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale, � l exception des assembl�es g�n�rales extraordinaires sp�ciales vis�es � l article 5 � 6, peuvent adresser au conseil d administration une demande d extraits de proc�s-verbaux. Ces extraits sont sign�s � pour extraits conformes � par le pr�sident du conseil d administration, ou, � d�faut, par l administrateur-d�l�gu�.

� 9. L assembl�e g�n�rale annuelle se tient dans le courant du mois de mai de chaque ann�e. Elle a pour objet :

1� l approbation des comptes de l ann�e �coul�e,

2� l approbation du budget de l ann�e en cours,

3� la d�charge aux administrateurs,

4� la d�charge aux commissaires s il y en a,

5� la nomination des administrateurs en cas de vacance ou de fin des mandats,

6� la d�cision sur les points port�s � l ordre du jour et repris dans les convocations,

7� la d�cision sur les points non port�s � l ordre du jour mais dont l importance pour le bon fonctionnement de

l association rend la d�cision urgente.

� 10. Les points vis�s au � 9, 6� sont port�s � l ordre du jour par le conseil d administration, de sa propre initiative ou � la demande d un cinqui�me des membres effectifs. Cette demande doit �tre adress�e, avec les points � reprendre � l ordre du jour, par courrier �lectronique � chacun des membres du conseil d administration au plus tard vingt jours calendaires avant le d�lai de quinze jours vis� au � 4 du pr�sent article.

� 11. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue � tout moment et convoqu�e par le conseil d administration, de sa propre initiative ou � la demande d un cinqui�me des membres effectifs. Cette demande doit �tre adress�e, avec les points � reprendre � l ordre du jour, par courrier �lectronique � chacun des membres du conseil d administration. Celui-ci envoie les convocations dans les vingt jours calendaires de la demande, en respectant les d�lai et modalit� vis�s au � 4 du pr�sent article.

� 12. L assembl�e g�n�rale extraordinaire sp�ciale vis�e � l article 5 � 6 doit �tre convoqu�e le jour de l envoi du recommand� vis� � l article 5 � 7. La demande d un cinqui�me des membres effectifs vis�e � l article 5 � 6 doit �tre adress�e par courrier �lectronique � chacun des membres du conseil d administration. Celui-ci envoie les convocations dans les dix jours calendaires de la demande, en respectant les modalit�s d envoi vis�s au � 4 du pr�sent article et en respectant le d�lai de trente jours calendaires vis� � l article 5 � 7.

Article 9 : Du conseil d administration

� 1er. L association est administr�e par un conseil d administration compos� de trois personnes physiques au moins, nomm�es par l assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocable par une assembl�e g�n�rale compos�e d au moins deux-tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, statuant � la majorit� des deux-tiers par vote secret. Ils sont r��ligibles.

� 2. Le conseil d administration assure en son sein son bon fonctionnement et l organisation de ses r�unions.

� 3. Le conseil d administration g�re toutes les affaires de l association. Celle-ci est repr�sent�e, y compris dans les actes judiciaires, par deux membres du Conseil, agissant en coll�ge.

� 4. Le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re qu il choisit parmi ses membres.

� 5. L administrateur-d�l�gu� est nomm� pour une p�riode de six ans, et r�vocable en tout temps par une assembl�e g�n�rale compos�e d au moins deux-tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, statuant � la majorit� des deux-tiers par vote secret. Il est r��ligible.

� 6. L administrateur-d�l�gu� est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n exc�de pas cent mille (100.000) euros.

� 7. Le mandat de l administrateur-d�l�gu� s �tend � la repr�sentation de l association aupr�s des autorit�s culturelles, sociales, fiscales, etc., pour l accomplissement des formalit�s administratives impos�es par les lois et r�glements.

� 8. En cas de n�cessit�, le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re � deux administrateurs-d�l�gu�s. Les r�gles de nomination et de r�vocation sont celles pr�vues au � 5 du pr�sent article. Ils agiront en coll�ge.

� 9. Le conseil d administration peut �tablir un r�glement d ordre int�rieur de l association, � approuver par l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 10 : De l exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence le jour du d�p�t des pr�sents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

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Article 11 : De la v�rification des comptes

� 1er. L assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes choisi parmi les membres effectifs, en-dehors du conseil d administration. Il est charg� de v�rifier les comptes de l association et de pr�senter un rapport � l assembl�e g�n�rale annuelle. Il est nomm� pour deux ans et r��ligible.

� 2. Si la loi exige la pr�sence d un commissaire aux comptes, il est choisi parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises et nomm� pour deux ans. Il est r��ligible.

Article 12 : De la dissolution

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Article 13 : De la r�f�rence � la loi

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s d ex�cution.

Article 14 : Des premi�res d�cisions et nominations

� 1er. Les fondateurs, soussign�s de la pr�sente convention, prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

� 2. Tous les engagements pris par chacun des fondateurs et ant�rieurs de moins de six mois � dater de ce jour, sont ici repris par l association et r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

� 3. Les fondateurs d�signent en qualit� d administrateurs pour une dur�e de six ann�es :

1. Monsieur �ric VANDEWEYER, domicili� � Rebecq (1430), 79 rue Zaman, n� � Rocourt, le 5 juillet 1966,

2. Monsieur Guy KOTOVITCH, domicili� � Bruxelles (1000), 74 champ du Vert Chasseur, n� � Vendargues (34740 France), le 8 ao�t 1950,

3. Monsieur Pierre CATTELAIN, domicili� � Bierghes (1430), 95 rue du Radoux, n� � Auderghem (1160), le 6

mai 1947.

qui acceptent. Leur mandat est gratuit et prendra fin � l issue de l assembl�e g�n�rale annuelle de 2020.

� 4. Le conseil d administration ainsi constitu� nomme Monsieur Guy KOTOVITCH, qui accepte, � la pr�sidence du conseil pour une dur�e de six ann�es. Son mandat est gratuit et prendra fin � l issue de l assembl�e g�n�rale annuelle de 2020.

� 5. Le conseil d administration d�l�gue la gestion journali�re pour une dur�e de six ann�es � Monsieur Pierre CATTELAIN, qui accepte. Son mandat est gratuit et prendra fin � l issue de l assembl�e g�n�rale annuelle de 2020.

� 6. La gratuit� vis�e aux �� 3 � 5 n exclut pas le remboursement des frais expos�s pour le compte de l association et d�ment justifi�s, ni la r�tribution de prestations n entrant pas dans le cadre des missions d administrateurs, d�l�gu� ou non, comme des prestations d artiste, de conf�rencier, d animateur, etc.

Fait en trois exemplaires � Waterloo, le 13 mars 2014.

Coordonnées
LES CONTEURS SUR LE PONT

Adresse
RUE DU RADOUX 95 1430 BIERGHES

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES CONTEURS SUR LE PONT

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LES CONTEURS SUR LE PONT