LES ATELIERS DU RAYON VERT, CENTRE D'ACTION ET DE RECHERCHE SUR LA NATURE COMME LIEU D'EDUCATION, EN ABREGE : LES ATELIERS DU RAYON VERT

Association sans but lucratif

Dénomination : LES ATELIERS DU RAYON VERT, CENTRE D'ACTION ET DE RECHERCHE SUR LA NATURE COMME LIEU D'EDUCATION, EN ABREGE : LES ATELIERS DU RAYON VERT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.615.424

Publication

07/02/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

MOD 2,2

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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(en abr�g�) Forme juridique

Si�ge

Les Ateliers du Rayon vert asbl Association sans but lucratif Rue de Fauquez, 21 -1460 Mtre

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 JAN. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" N� d'entreprise

D�nomination (en entier)

ogy' . 411. te

Les Ateliers du Rayon vert asbl, Centre d'action et de recherche sur la nature : comme lieu d'�ducation.

Objet de l'acte : Modification Conseil d'Administration : d�missions et nominations

Suite � ['Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 septembre 2012:

1) D�mission en date du 18 septembre 2012 de :

Madame Caroline HERBRETEAU

Madame Tessa de BRIEY

2) Nomination en date du 18 setpembre 2012 de : -- Monsieur Thierry VILLERS

Nom et qualit� de la personne repr�sentant l'association:

LOURTIE Nathalie Administrateur

L

04/04/2012

��MOD 2.2

Liti.4971,1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

o81(1. q2(1

Les Ateliers du Rayon Vert asbl, Centre d'action et de recherche sur la nature comme lieu d'�ducation

Les Ateliers du Rayon Vert asbl

association sans but lucratif

Ittre (1460), Rue de Fauquez, 21, Arrondissement judiciaire de Nivelles

Constitution d'une nouvelle asbl

LES ATELIERS DU RAYON VERTA.S.B.L.

Centre d'action et de recherche sur la nature comme lieu d'�ducation

Rue de Fauquez, 21

1460 Ittre

Arrondissement judiciaire de Nivelles

N� d'entreprise

STATUTS

Les soussign�s, personnes physiques :

-Nathalie LOURTIE, Rue de Fauquez, 21,1460 ittre ;

-Tessa de BRIEY, Rue de Wauthier-Braine, 1, 1461 Haut-Ittre ;

-Caroline HERBRETEAU, Ferme Barrage, 3, 1460 Ittre

-Fernand FYON, Vieux Chemin de Nivelles, 1911, 1440 Braine-le-Ch�teau

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e; et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUTS

Article ler. II est constitu� une association sans but lucratif sous fa d�nomination de � Les Ateliers du Rayon vert asbl, Centre d'action et de recherche sur la nature comme lieu d'�ducation. � II pourra �tre fait usage indiff�remment de cette appellation ou de l'appellation abr�g�e � Les Ateliers du Rayon Vert asbl �.

Article 2. Son si�ge social est �tabli � Ittre (1460), rue de Fauquez, 21, dans l'arrondissement judiciaire de= Nivelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, qui votera sur' ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3. L'association a pour buts de :

1)favoriser l'�panouissement de l'individu et l'ouverture de son esprit dans une optique d'Education relative � l'Environnement ;

� L'Education relative � l'Environnement (ErE) �tant con�ue comme un processus permanent dans lequel: les individus et la collectivit� prennent conscience de leur environnement et acqui�rent les valeurs, les: comp�tences, l'exp�rience et aussi la volont� qui leur permettront d'agir, individuellement et collectivement,' pour optimaliser les relations homme soci�t� -- milieux naturels.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier)

(en abr�g�)

Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

" 2)restaurer la nature comme lieu de formation et d'�ducation pour tous, notamment dans les domaines artistique, scientifique et social ;

3)valoriser l'environnement naturel, social et culturel imm�diat des participants aux activit�s ;

4)sensibiliser � l'importance du contact avec la nature pour la sant� et l'�quilibre des individus afin de pr�venir le � trouble de d�ficit de nature � (� Nature-deficit desorder � R. Louv), engendrant un mal-�tre, chez l'enfant particuli�rement (troubles psychologiques (anxi�t�, stress, m�sestime de soi...), de la sant� (ob�sit�...) et des apprentissages (TDA/H, d�crochage scolaire...) ;

5)partager des savoirs, �changer des exp�riences, construire des connaissances au sujet de l'environnement et de l'�ducation dans la nature ;

6)soutenir plus particuli�rement l'�panouissement des enfants et leurs apprentissages scolaires ;

7)pr�server l'environnement au sens large et d�velopper la biodiversit� ;

8)(re)-construire les liens entre les g�n�rations ;

9)respecter et cultiver les diff�rences entre les individus.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts.

Dans ce cadre, elle peut ainsi acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds.

L'association pourra, accessoirement, faire actes de commerce dont les b�n�fices seront exclusivement destin�s � la r�alisation de ses buts.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de vivre, de se d�velopper et d'atteindre ses buts.

L'association pourra entreprendre toute action d'information, de consultation et de mobilisation qu'elle juge n�cessaire, mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations, Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

L'association � Les Ateliers du Rayon vert � �tend son action � l'ensembEe de la F�d�ration Wallonie Bruxelles et peut agir au niveau provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral, europ�en et international. Elle est ainsi habilit�e par ses membres � d�fendre leurs int�r�ts dans tout litige mettant en jeu les buts qu'elle s'est fix�s ci-dessus au niveau local, provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral, europ�en et international.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile, soit du 1er janvier au 31 d�cembre.

TITRE Il. MEMBRES

Article 5. L'association � Les Ateliers du Rayon vert � est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Sauf contrordre (d�mission, exclusion...), les membres fondateurs sont �galement membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

Article 6. Sont membres effectifs :

1.Les comparants au pr�sent acte.

2.Tout membre adh�rent depuis un an qui en fait la demande par �crit, dont la candidature est pr�sent�e

par deux membres effectifs et qui, apr�s accord du conseil d'administration, est agr��e par l'assembl�e

g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans recours. Elle ne devra pas �tre motiv�e.

Les personnes morales � l'exclusion des partis politiques.

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Maft 2.2

Les personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes :

- �tre majeur ;

- ne pas �tre mandataire d'un parti politique ;

- ne pas �tre li� (en tant que membre, en tant que salari� ou sous un statut d'ind�pendant) � une association d�j� membre en tant que personne morale disposant d�j� d'un membre effectif au sein de l'association Les Ateliers du Rayon vert ;

- avoir satisfait aux conditions de l'article 6, point 2 ;

- �tre en r�gle de cotisation de membre effectif.

3.Toute personne morale sera repr�sent�e au sein de l'Assembl�e g�n�rale par une et une seule personne

d�sign�e nomm�ment et par �crit.

Article 7. Sont membres adh�rents :

1.Les personnes physiques ou morales d�sirant soutenir l'association, mais sans n�cessairement

participer � ses organes, et qui s'engagent � en respecter les statuts et le R.O.I. ainsi que les d�cisions prises

conform�ment � ceux-ci.

2. Les personnes physiques qui participent ou inscrivent aux activit�s de l'association leurs enfants ou ceux

dont ils ont la tutelle ;

Ces personnes doivent �tre

-en r�gle de cotisation de membre adh�rent ;

-agr��es par le conseil d'administration suivant appr�ciation souveraine de celui-ci.

Leur nombre est illimit�.

Article 8. Les membres adh�rents ou effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

- le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-

ci le souhaite ;

la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Article 10. Est r�put� d�missionnaire,

le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, apr�s trois rappels qui lui seront

adress�s par courrier ordinaire ou �lectronique ;

le membre effectif ou adh�rent qui n'assiste pas, ne se fait pas repr�senter -dans le cas d'une personne

morale - ou ne transmet pas de procuration - dans le cas d'une personne physique - � deux assembl�es

g�n�rales cons�cutives ;

- le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son adh�sion.

La cotisation annuelle reste acquise dans tous les cas.

Article 11. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses h�ritiers ou ayants droits n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de cotisations vers�es.

Article 12. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

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MOD 2.2

TITRE III. COTISATION

Article 13. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation de membre effectif ne peut d�passer 20� (euros) ; la cotisation individuelle de membre adh�rent ne peut d�passer 10� (euros) et la cotisation familiale (max.6 pers.) de membres adh�rents ne peut d�passer 15� .

La cotisation des membres effectifs doit �tre pay�e pour le 31 mars de l'ann�e pour laquelle elle est due. Les nouveaux membres doivent payer dans le mois qui suit leur adh�sion. La cotisation des membres adh�rents est valable un an � partir de leur date d'inscription.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de t'association. Elle est pr�sid�e par un membre du conseil d'administration d�sign� par ses pairs � cette occasion, Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s mais n'ont pas le droit de vote.

Article 15. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale consistent en

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ;

3.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

4,l'approbation des budgets et des comptes ;

5.1a dissolution de l'association ;

6.l'admission et l'exclusion d'un membre ;

7.�tablir et modifier le r�glement d'ordre int�rieur compl�tant les statuts ;

8.1a transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

9.tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social �coul� pour examiner et approuver les comptes et le budget.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par pli ordinaire ou courrier �lectronique adress� � chaque membre au moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci, La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Elle peut aussi �tre convoqu�e lorsque le conseil d'administration estime que l'int�r�t de l'association l'exige,

Article 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. En cas d'indisponibilit�, tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi eu tes pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale sauf si la situation n�cessite une prise de d�cision imm�diate. Dans ce cas, la voix du membre d�sign� comme pr�sident est d�terminante.

Article 19, L'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions au sujet des d�mission et r�vocation d'administrateurs et l'exclusion de membres effectifs que si ces points ont �t� annonc�s explicitement dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont pr�sents � la r�union.

Ces d�cisions doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification de statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 21. Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive quel que soit le nombre des membres repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

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MQD 22

Article 22. Les convocations et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous et sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es par le pr�sident ou le d�l�gu� du conseil d'administration � [a connaissance des tiers concern�s, par lettre postale ordinaire ou �lectronique ou recommand�e ou par porteur, au plus tard dans le mois qui suit la d�lib�ration.

TITRE V. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois � cinq membres effectifs, nomm�s

et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale ; .

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres + 1 est pr�sente ou repr�sent�e.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Article 23. La dur�e du premier mandat assum� par un nouvel administrateur est fix�e � un an. La dur�e des mandats suivants est de trois ans. Il est � tout moment r�vocable. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 24. Les administrateurs peuvent d�missionner � tout moment par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert ou � la demande de deux administrateurs au moins.

Article 26. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � [a majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration sauf si [a situation n�cessite une prise de d�cision imm�diate. Dans ce cas, la voix du membre d�sign� comme pr�sident est d�terminante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident ou celui qui le remplace et par toute personne d�l�gu�e par le conseil d'administration,

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous et sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es par le pr�sident ou le d�l�gu� du conseil � la connaissance des tiers concern�s, par lettre postale ordinaire ou recommand�e ou par porteur, au plus tard dans le mois qui suit la d�lib�ration.

Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident ou le d�l�gu� du conseil.

Article 27. Le conseil d'administration a pour fonction de mettre en oeuvre la politique de l'association telle qu'elle aura �t� d�finie dans le cadre de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut dans ce cadre, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous les actes et contrats ; ouvrir et g�rer tous comptes bancaires ; transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens, meubles et immeubles; hypoth�quer ; donner mainlev�e ; emprunter ; conclure des baux de toute dur�e ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, � toutes garanties et � toutes actions ; repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant ; nommer et r�voquer le personnel de l'association; d�cr�ter l'organisation de divers services, fixer leurs attributions, leur traitement et s'il y a lieu, leurs cautionnements, et d'une mani�re g�n�rale faire accomplir tous les actes pour assurer la bonne administration ainsi que la stabilit� de l'association.

Article 28. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association ou d�l�guer certains pouvoirs tant g�n�raux que sp�ciaux � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 29. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration et agissant conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 30. Les actions judiciaires sont intent�es et d�fendues par le conseil d'administration, � la poursuite du pr�sident ou des personnes charg�es de la gestion journali�re ou de quiconque, membre du conseil d'administration, auquel ledit conseil aura donn� mandat

Les actions judiciaires relevant de la gestion journali�re peuvent �tre intent�es et d�fendues d'office par les d�l�gu�s � la gestion journali�re agissant conjointement.

Article 31. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Chaque ann�e, le conseil d'administration doit, � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, rendre compte de sa gestion au cours de l'ann�e �coul�e dans un rapport soumis aux associ�s dix jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 32. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE V, - DISPOSITIONS COMPTABLES

Article 33. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e calendrier, soit du ler janvier au 31 d�cembre. Exceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps �coul� depuis la date de constitution de l'association jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 35. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes nomm� pour 1 an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour 1 an et est r��ligible.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs sur proposition du conseil d'administration et d�terminera leurs pouvoirs. Apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � une oeuvre � caract�re social etiou une autre A.S.B.L. ayant un objet similaire � celui de l'association. Celles-ci seront choisies par l'assembl�e g�n�rale de l'association.

TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38. Tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002 ainsi que par toute l�gislation ou r�glementation nouvelle ou modificative r�gissant le statut juridique des associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

le Tessa de Briey ;

2e Fernand Fyon ;

3e Caroline Herbreteau ;

4e Nathalie Lourtie

qui acceptent ce mandat.

TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES

Le conseil d'administration mandate Tessa de Briey pour:

Accomplir etiou faire accomplir par les personnes d�sign�es par eux � cet effet sans que celles-ci ne doivent exciper d'une d�l�gation de pouvoirs, toutes les formalit�s

Mon 2.2

Volet B - Suite

administratives requises par les lois et r�glements dans le cadre de la constitution de l'association ainsi que ' celles requises par la loi du 16 janvier 2003.

Proc�der et/ou faire proc�der par les personnes d�sign�es par eux � cet effet sans que celles-ci ne doivent exciper d'une d�l�gation de pouvoirs, � l'ouverture des comptes bancaires n�cessaires � l'exercice de l'activit� de l'association.

Le conseil d'administration d�cide d'attribuer les signatures sociales pour le premier exercice ainsi que suit :

Tous les paiements sup�rieurs � 200 euros doivent pour �tre valables, �tre rev�tus de deux signatures

conjointes de personnes identifi�es dans la liste reprise ci-apr�s

1� : Tessa de Briey

20 : Nathalie Lourtie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Coordonnées
LES ATELIERS DU RAYON VERT, CENTRE D'ACTION …

Adresse
RUE DE FAUQUEZ 21 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées LES ATELIERS DU RAYON VERT, CENTRE D'ACTION …

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