L'ABREUVOIR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ABREUVOIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.975.638

Publication

12/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE DOMMERDE

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N° d'entreprise : ) C3 e

Dénomination 5so cy

(en entier) : L'Abreuvoir

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1460 Ittre, Rue Basse, 2

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 24 avril 2014, en cours d'enregistrement à Lessines, II est extrait littéralement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1/ Monsieur GUEHI Nestor, né à Bondoukou (Cote d'Ivoire), le vingt août mil neuf cent septante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 740820-513-12, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue d'Horrues, 31.

2/ Monsieur GUILLAUME Claude Pierre Rosalie Ghislain, né à Ixelles, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quarante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 490724-295-63, domicilié à 1190 Forest, Rue Roosendael, 200, boîte 6..

3/ Madame AKOUA Attawa, née à Amanvi (Cote d'ivoire), le vingt-quatre juillet mil neuf cent septante-six, inscrite au registre national sous le numéro: 760724-434-06, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue d'Horrues, 31.

4/ Madame VANDERSCHUEREN Nadine, Femande, Adeline, né à Braine-le-Comte, le 2 mai 1963, inscrite au registre nation sous le numéro 630502-206-25, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue des Aubois, 21. Les comparants sub 1/ et 2/ déclarent assumer la qualité de fondateurs.

Tous les comparants précités requièrent le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit:

L CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée « L'Abreuvoir», ayant son siège social à 1460 Ittre, Rue Basse, 2 dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00-¬ ) chacune, comme suit

-Par Monsieur GUE1-11 Nestor, comparant sub 1/, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00-¬ ), soit vingt-cinq (25) parts.

-Par Monsieur GUILLAUME Claude, comparant sub 2/, à concurrence de six mille huit cent quatre-vingt-deux euros (6882,00-¬ ), soit trente-sept (37) parts.

-Par Madame AKOUA Attawa, comparante sub 3/, à concurrence cent quatre-vingt-six euros (186,00-¬ ), soit une (1) part.

-Par Madame VANDERSCHUEREN Nadine, comparante sub 4/, à concurrence deux six mille huit cent quatre-vingt-deux euros (8.882,00-¬ ), soit trente-sept (37) parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante

-Par Monsieur GUEHI Nestor, comparant sub 1/, à concurrence de mil cinq cent cinquante euros (1.550,00-

-Par Monsieur GUILLAUME Claude, comparant sub 2/, à concurrence de deux mille deux cent nonante-

quatre euros (2.294,00-¬ ),

-Par Madame AKOUA Attawa, comparante sub 3/, à concurrence de soixante-deux euros (62,00-¬ ),

-Par Madame VANDERSCHUEREN Nadine, comparante sub 4/, à concurrence deux mille deux cent

nonante-quatre euros (2294,00-¬ ).

Ces versements ont été effectués au compte numéro BE68 3631 3381 0934 ouvert au nom de la société en

formation.à la banque ING.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l'article 215 du Code des

sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève

à environ 4.627,28¬ .

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « L'Abreuvoir ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de !a mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «

Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l'indication du numéro

d'immatriculation.

ARTICLE 2.SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1460 Ittre, Rue Basse, 2.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bru-'xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- L'exploitation d'auberges, restaurants, snack-bars, pizzerias, cafés, tavernes, bars et d'une manière

générale toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'industrie de la restauration.

- Les activités d'achat et vente, l'import et l'export de denrées alimentaires, de vins et spiritueux et de

toutes autres boissons aussi bien en tant que grossiste que détaillant, ainsi que de tout matériel Horeca.

- Les activités de traiteur, d'épicerie spécialisée, de restauration (restauration, petite restauration et restauration rapide) de toute cuisine, brasserie, café, sandwicherie, snack, organisation de banquets et autres évènements ou festivités ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.

- les activités d'achat et vente, import et export, en tant que détaillant et grossiste, de produits d'entretien, de soins, d'objets décoratifs, ustensiles de cuisine, et tout autre objet en rapport ou non avec le commerce d'épicerie.

- La gestion dans la plus large acception du ternie, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative,

- Le management, le conseil en matière de gestion d'entreprises industrielles ou commerciales.

- L'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location,

l'exploitation directe ou régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou

indirectement à la gestion à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en

Belgique ou à l'étranger.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes

prestations de service dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la

réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à

l'étranger.

La société peut exercer !a ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE S.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux

cents euros (6.200,00-¬ ).

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

i b) Cession soumise à agrément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi

de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en

référé.

Il en Sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou

tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi,

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la

rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à 18 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14, REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Volet B - Suite

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS -- PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année.

ARTICLE 18.AFFECTATLON DU BENEFICE,

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale,

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque fa réserve légale atteint fe dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le tribunal de commerce compétent,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20- ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par fes présents statuts, il est référé à la loi,

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l'accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque la société acquerra

la personnalité morale :

'IL) Le premier exercice social commencera le 1 er mai 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.

21-) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mercredi du mois de mai 2016.

3r) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires

* Monsieur GUEHI Nestor, comparant sub 11, ici présent et qui accepte.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

* Madame VANDERSCHUEREN Nadine, comparante sub 4f, ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Son mandat est rémunéré.

* Monsieur GUILLAUME Claude, comparant sub 21, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Toutefois pour les engagements supérieurs à trois mille (3.000,00¬ ) euros, la signature conjointe de deux

gérants sera exigée pour engager valablement la société,

4°) II n'est pas désigné de commissaire-reviseur.

5L) Le gérant reprendra, fe cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation,

IV. IDENTITÉ.

L'identité des comparants est établie au vu de leur carte d'identité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Suite à l'assemblée générale extraordinaire de ce 26/08/2014

il a été decidé que:

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e 1, Démission du gérant :

'cl Monsieur Serifi Abdeslam, domicilié au 135 Meerstraat, 1742 Sint-Katherina-Lombeek démissionne de son statut de gérant

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2. Nomination du gérant

Monsieur Hmiza Rachid domicilié au 2 rue Basse, 1460 Ittre est nommé gérant à partir de ce jour.

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c:: 3. Cession des parts sociales

" ce Monsieur Serifi Abdeslam cède 100 parts sociales à Monsieur Hmiza Rachid.

c::

Le transfert des parts est effectif à partir du 26 Août 2014, la répartition du capital se fait de la manière

suivante :

Monsieur Hmiza Rachid détient 100 part sociales du capital.

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44) 1 at i {s) r1 i ec :démissions - nomination - transfert des parts sociales Extrait du pv de l'assemblée générale extraordinaire du 2 Juillet 2014 .

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le II a été décidé ce qui suit :

0

1.11 est pris acte de la démission de Monsieur GUEHI Nestor, domicilié rue d'Horrues,31 à 7090 Braine-le-Comte de son poste de gérant.

2.11 est pris acte de la démission de Madame AKOUAAttawa, domiciliée rue d'Horrues, 31 à 7090 Braine-le-Comte de son poste d'associée active.

2. Cession des parts sociales

Monsieur GUEHI Nestor cède 25 parts sociales à Monsieur GUILLAUME Claude.

Madame Akoua Attawa cède 1 part sociale à Monsieur GUILLAUME Claude.

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Le transfert des parts est effectif à partir du 2 juillet 2014, la réparttion du capital se fait de la manière suivante :

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Monsieur GUILLAUME Claude détient 63 parts sociales du capital.

Madame VANDERSCHUEREN Nadine détient 37 parts sociales du capital.

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25/08/2014
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(en abrégé)

Forme juridique : sprf

slege r basse, 2 à 1460 Rte

(adresse complète)

rie l'acte :démission - nomination - transfert des parts sociales Extrait du pv de l'assemblée générale extraordinaire du 10 Juillet 2014 .

il a été décidé ce qui suit :

1. Démission gérant

Monsieur GUILLAUME Claude, domicifié rue Roosendae1,200 à 1190 Forest démissionne de son

poste de gérant.

2. Nomination gérant

Monsieur SERin Abdeslam, domicilié Meerstraat, 135 à 1742 Sint-Katherina-Lombeek, est

nommé gérant à partir de ce jour.

3. Cession des parts sociales :

MonsieurGUILLAUME Claude cède 63 parts sociales à Monsieur SERIFE AbdesIam

Madame VANDERSCHUEREN Nadine cède 37 parts sociales à Monsieur SERIFI Abdeslam.

Le transfert des parts est effectif à partir du 3 juillet 2014, la réparttion du capital se fait de la manière suivante :

Monsieur SERIFI Abdeslam détient 100 parts sociales du capital.

VANDERSCI-IUEREN Nàdine, gérant

Mentionner sut la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou ci.e la personne ou des personnes

avant oouvom de renresenter la oersonne morale à l'éml'd des tiers

Au verso - Nom et signature,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 3J 2011i

Greffe

1\I° d'entreprise 0550975638

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(en ener) l'abreuvoir

12/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

Il I



N° d'entreprise 0550975638 Dénomination

(en entier) l'abreuvoir

TRIBUNAL, DE COMMERCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abregé) .

Forme juridique spri

Siège :lue basse, 2 à 1460 Ittre

(adresse complète)

" Obis¢{s. de l'acte: démission

Il a été décidé ce qui suit;

Madame VANDERSCHUEREN Nadine, domicilié rue des Aulnois, 21

à 7090 Braine-le-Comte démissionne de son poste de gérant à dater du 15 décembre 2014.

Hmiza Rachid

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des teers

Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
L'ABREUVOIR

Adresse
RUE BASSE 2 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne