LA MAISON D'EOLE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA MAISON D'EOLE
Dénomination : LA MAISON D'EOLE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 534.920.158

Publication

14/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1811100111

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 JUIN 2013

NIVE LIES

N° d'entreprise : 0 53 9/0 A s 8

Dénomination

(en entier) : LA MAISON D'EOLE

(en abrégé) :

Forme Juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CLOS D'EOLE 4 1350 FOLX-LES-CAVES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

I.Acte constitutif de société en commandite simple

L'an deux mille treize, le trente et un mai

Se sont réunis :

1.Monsieur Crabbe Philippe, entrepreneur de construction, né à Namur, le dix-huit juin mille neuf cent' cinquante-six, demeurant à mille trois cent cinquante Folx-les-Caves, Clos d'Eole numéro quatre, dénommé le commandité.

2.Madame Labeeu Chantal, employée, née à Uccle, le dix-huit octobre mille neuf cent soixante et un et demeurant à mille trois cent cinquante Folx-les-Caves, Clos d'Eole numéro quatre, dénommée le

commanditaire.

Les soussignés ont constitué entre eux une société en commandite simple dénommé « LA MAISON

D'EOLE », Clos d'Eole numéro quatre à mille trois cent cinquante Folx-les-Caves, au capital de deux mille cinq

cent euros (2.500,00 Euros).

Monsieur Crabbe Philippe, l'associé commandité apporte deux mille euros.

Madame Labeeu Chantal, l'associé commanditaire apporte cinq cent euros.

Les apports sociaux ne produisent aucun intérêt.

Il, Statuts

Titre 1. DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société en commandite simple. Elle est dénommée « LA MAISON D'EOLE

».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en Commandite Simple » reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots « Numéro d'entreprises », suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social ainsi que du numéro d'immatriculation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège social.

Le siège social est établi à mille trois cent cinquante Folx-les-Caves, Clos d'Eole numéro quatre. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de fa région de Bruxelles-capitale par une simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet social.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers etfou en participation avec ceux-ci

-Tous travaux d'entreprise générale de construction, de transformation et de restauration d'immeubles, par elle-même ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la construction en général

-Tous travaux de revêtements de murs et de sols ;

-Tous travaux de plomberie-zinguerie, installations sanitaires et chauffage central ;

-Tous travaux de couvertures, de constructions et travaux hydrofuges, l'installation, le dépannage et l'entretien de sanitaires, plomberie, chauffage, le nettoyage et le ramonage de cheminées, le rejointoyage et le nettoyage de façades ;

-L'entreprise d'installation d'échafaudages, de placements de volets, de pose de câbles, de canalisations diverses ;

-Tous travaux d'entreprise de couvertures non métalliques de construction ; d'entreprise de zinguerie et couvertures métalliques de construction ; d'entreprise de vitrage ; l'installateur électricien ; d'entreprise de carreleur ; d'entreprise de maçonnerie et béton ; d'entreprise plafonneur, cimentier ; d'entreprise menuisier charpentier ; d'installations électrotechniques ; de travaux de terrassement.

La société peut, d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription ou de toute autre manière) dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

L'assemblée générale peut en se conformant aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Durée.

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts.

Titre 2 : CAPITAL  PARTS SOCIALES.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLE CINQ CENT euros (2.500,00 Euros), apportés d'une part par Monsieur Crabbe Philippe, commandité à concurrence de deux mille euros (2.000,00 Euros) d'autre part par Madame Labeeu Chantal, commanditaire à concurrence de cinq cent euros (500,000 Euros),

Titre 3 : ADMINISTRATION

La gérance de la société est confié à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommé par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par une décision de l'assemblée générale.

Monsieur Philippe Crabbe, pré qualifié est désigné en qualité de seul gérant statutaire pour une durée illimitée.

Pouvoirs des gérants.

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Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des Sociétés, et sauf organisation par

l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération des gérants.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle de la société.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze paragraphes un du Code des sociétés, il

n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de décès du gérant, la société sera dissoute par le fait même de ce décès et liquidée.

L'incapacité physique ou morale du gérant dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper

des affaires de la société pendant plus de six mois, sera en tous points assimilés au cas de son décès.

Six mois avant l'expiration de la présente société, les associés se feront respectivement connaître leur

intention de la continuer ou de la liquider.

Titre 4. ASSEMBLEES GENERALES

Réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures trente, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Droit de vote.

Dans l'assemblée, chaque part donne droit à une voix,

Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance.

Titre 5. BILAN --RÉPARTITION W RESERVES

Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Le premier exercice social débutera le jour de dépôt de l'acte au tribunal de commerce de Nivelles pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et ia gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

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Réservé Volet B - Suite

- au Répartition des bénéfices.

'Moniteur (belge L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faites des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce

surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des

tantièmes à la gérance ou de lui donner tout autre affectation.

Mais en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit à un

dividende équivalent.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Titre 6. DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Dissolution de la société.

La sooiété sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Liquidation  Partage.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

III. Dispositions transitoires.

A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes

(.Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour de dépôt de l'acte au tribunal de commerce de Nivelles pour se terminer le trente juin deux mille quatorze..

2.Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe.

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Philippe Crabbe, pré qualifié, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, Les autres comparants déclarent lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article soixante du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constitués.

Cependant, le mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait à Folx-les-Caves, le trente et un mai deux mille treize, en trois exemplaires dont un remis à chaque associé et un pour l'enregistrement

CRRP,iaE PHi[.iPPE "

CERRNT"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LA MAISON D'EOLE

Adresse
CLOS D'EOLE 4 1350 FOLX-LES-CAVES

Code postal : 1350
Localité : Folx-Les-Caves
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne