LA FIDUCIAIRE DE ROME, EN ABREGE : F.D.R.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA FIDUCIAIRE DE ROME, EN ABREGE : F.D.R.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.638.469

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 20.07.2013 13330-0038-014
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 29.07.2012 12385-0232-010
19/06/2012
ÿþee1"-~,~.r' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 MAI 2012

L'assemblée, à l'unanimité, prend les résolutions suivantes :

1.Nomination en tant que gérants de la SPRL avec effet à ce jour de :

- Monsieur Ruckebusch Dominique, domicilié à 1180 Uccle, avenue de l'Hélianthe 37, et repris sous le N.N. 71.06.11-405-22.

- Monsieur Rome Robert, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 108, et repris sous le N.N., 46.06.01-079-26.

Ceux-ci acceptent.

Leurs mandats seront exercés à titre gratuit, pour une durée illimitée.

Laurence ROME

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRi3UPiAl.. DE COMMERCE

0 7 -06- 2012

NIVELLES

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Dénomination Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

LA FIDUCIAIRE DERME, en abrégé "F.D.R."

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Société privée à responsabilité limitée

Rue de Baudémont 55, 1460 ittre

0835638469

Nomination gérants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I' d'entreprise . Dénomination

I ente') LA FIDUCIAIRE DE ROME», En abrégé «F.D.R.» Forme juridique : Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée Skye : Rue de Baudémont, 55, 1460 Ittre

Objet de i'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles, le 11 avril 2011, il résulte que la société a

été constituée par :

Madame ROME Laurence, comptable-fiscaliste agréé, membre de l'institut Professionnel des Comptables et

Fiscalistes Agréés, née à Ixelles, le 1er juin 1974, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le

numéro 74.06.01-120 88, divorcée.

CONSTITUTION

Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acier en la forme authentique qu'elle constitue une société civile à

forme de société privée à responsabilité limitée et d'en arrêter les statuts, sous la dénomination «La fiduciaire

de Rome», en abrégé «F.D.R.», ayant son siège social à 1460 Ittre, Rue de Baudémont, 55, dont le capital

s'élève à vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces cent (100) parts sont souscrites, en espèces, au prix de deux cents (200) euros chacune par Madame

Laurence ROME, comparante prénommée, soit l'intégralité du capital.

Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de vingt mille euros (¬ 20.000,00) par un versement

en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros

(¬ 20.000,00).

ADOPTION DES STATUTS (partim) :

Ensuite de quoi, la comparante a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts de la

société civile qu'elle constitue comme suit:

TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1 : Forme. - Dénomination.

Il est formé par les présentes une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la

dénomination «La Fiduciaire de Rome», en abrégé «F.D.R.».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : «société civile à forme

de société privée à responsabilité limitée».

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à 55, rue de Baudémont, 1460 Ittre.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région ou de Bruxelles-Capitale de langue française de

Belgique, par simple décision du ou des gérant(s).

La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des succursales

ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

1.Les activités civiles de conseil fiscal et de comptable telles que respectivement définies par les articles 38

et 49 de la loi du 22 avril 1999, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celle-ci, en ce

compris notamment :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

" la détermination des résultats et ia rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

" les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

" les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

A

Réserv;:

41.{

, Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 -04- 2011

NIVELLES

Greffe

435 f,3S L1,4D9

Mentonnet sur la derniere page du  Vet B: Au recta : Nom et g;lalité du notaire instruEnw!tte#it ou de la persurine ou des personn-c s

ayant go°,lvoir de représenter Ia petsanESw morale à I'éLard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge " l'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale

" La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées

d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement

pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

la réalisation,

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées

d'un objet social similaire.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.

Article 5 : Capital  droits de vote

§.1. Le capital social est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

§.2. La répartition des droits de vote doit respecter le prescrit de l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

§.3. Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant qu'associés ne peuvent effectuer aucune

activité comptable. Ils ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de cette personne

morale pour des activités comptables.

TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.

Article 9 : Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions prescrites par l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq

relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable fiscaliste agréé dans le cadre d'une

personne morale.

Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérants ne peuvent effectuer aucune

activité comptable. Ils ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de cette personne

morale pour des activités comptables.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, le totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Article 10 : Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Tout mandataire indépendant qui intervient au nom et pour le compte de la société doit satisfaire aux

conditions prescrites par l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de

comptable agréé et de comptable fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que mandataires indépendants ne peuvent

effectuer aucune activité comptable. Ils ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de

cette personne morale pour des activités comptables.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 13 : Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le dernier lundi du mois de juin de chaque année, à onze heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 14 : Convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera

par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre

contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen ayant un

support écrit, si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.

"

1 éservé Volet B Suite

au Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

Moniteur détient le plus de parts.

belge Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la

société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.

Article 18 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES.

Assemblée générale extraordinaire

La comparante, ici présente, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille douze.

2.NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

L'assemblée nomme en qualité de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée Madame Laurence

ROME, prénommée, ici présente et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.

3.RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

La comparante déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

ler janvier 2011.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts

au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian Huylebrouck, Notaire à Bruxelles

déposé en même temps une expédition de l'acte du 11/04/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Meeor,ier sur la derr,iee page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrurrenta'it ou de la acrconne nu de; vr" r£-onn4.

ayant pouvoir der isresentes ia personne moreFe a regard das rees

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LA FIDUCIAIRE DE ROME, EN ABREGE : F.D.R.

Adresse
RUE DE BAUDEMONT 55 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne