JUST A MOUSE CLICK AWAY

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. JUST A MOUSE CLICK AWAY
Dénomination : JUST A MOUSE CLICK AWAY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.727.262

Publication

22/11/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : o , 22

Dénomination

(en entier) . JUST A MOUSE CLICK AWAY

(en abrégé)

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue du Champ de la Planche 10 -1320 Hamme-Mille

(adresse complète)

Objet(s} de l'acte :Constitution

D'un acte du 30 septembre 2012, enregistré à Jodoigne, le 15 octobre 2012, vol.107, fo.11, case 17, reçu 25 euros, pour le Reveveur signé D. Vandenhoofden, il résulte q'une société en commandite simple, abrégé SCS, a été constituée.

30/09/2012

Assemblée générale extraordinaire

JUST A MOUSE CLICK AWAY SCS

Rue du Champ de la Planche 10

1320 Hamme-Mille

Composition de l'assemblée

L'an deux mille douze, le 30 septembre 2012, les fondateurs suivants se sont réunis :

1.Madame Maria De Puydt, domiciliée à Rue du Champ de la Planche 10, 1320 Hamme-Mille 2.Monsieur Philippe Ravoet, domiciliée à Rue du Champ de la Planche 10, 1320 Hamme-Mille

Ouverture de l'assemblée

L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe Ravoet, susmentionné, qui explique et

constate que :

l'assemblée va prendre des décisions à propos des points à l'ordre du jour suivants :

1.La constitution d'une nouvelle société, sous la forme d'une société en commandite simple, en abrégé

SCS.

2.L'approbation de l'acte de constitution et des statuts des nouvelles sociétés.

Les statuts de la société sont les suivants :

Article 1 Nom et nature

Une société en commandite simple est constituée sous la dénomination JUST A MOUSE CLICK AWAY

SCS

Article 2 Siège

Le siège de la société est sis à 1320 Hamme-Mille, Rue du Champ de la Planche 10. Le siège peut être déplacé sans modification des statuts au sein de la région linguistique francophone ou vers la région linguistique de Bruxelles, par décision du gérant.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 3 Objet

" La société a pour objet, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tierces parties ou comme intermédiaire, d'effectuer toutes les opérations qui ont un lien direct ou indirect avec l'enregistrement d'images, de sons et de graphismes pour des chaînes télévisées, des maisons de production et des services techniques. Notamment tous les types de techniques télévisées, l'utilisation de plusieurs équipements d'émission et de transmission, les tables de mixage pour l'image, le son et la lumière, le montage vidéo, l'enregistrement et le traitement de films, de vidéos et de DVD, ainsi que toutes sortes d'autres enregistrements. En résumé, l'activité de technicien dans le domaine de l'image, du son et de la lumière, y compris le traitement ultérieur de l'image et du son dans le sens le plus large du terme.

" Également la conception, l'adaptation, l'installation et la commande de logiciels et de matériel pour la télévision et le théâtre.

" À cela s'ajoutent tous les aspects de la technique théâtrale et de la scène, comme l'éclairage, le son, la vidéo et le décor, et ceci, aussi bien en exécution qu'au stade de projet.

La conservation, la gestion et le développement judicieux d'un patrimoine, et dans ce cadre

" L'acquisition ou l'aliénation de biens mobiliers et immobiliers, l'attribution de droits réels.

" La gestion d'un patrimoine immobilier et toutes les opérations qui sont de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers comme l'entretien, le développement, la rénovation, et la location de ces biens, ainsi que le fait de se porter garant pour le bon déroulement des engagements conclus par des tierces personnes qui devraient avoir la jouissance de ces biens immobiliers.

" La conclusion ou l'attribution d'un leasing immobilier

" L'établissement ou l'exercice d'un droit de superficie sur les biens immobiliers, et d'autres droits réels.

d1D " La location, le leasing immobilier, le droit de superficie, la gestion du bien immobi-lier.

" La location et la mise en location de biens immobiliers, aussi bien en location principale qu'en sous-location.

e

" " La société peut procéder à toutes les opérations commerciales, opérations industrielles, opérations

financières et immobilières, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tierces parties, qui sont

de nature à favoriser la réalisation de son objet indirectement ou directement, aussi bien en Belgique qu'à el'étranger.

" Elle pourra collaborer par tous les moyens avec ou participer à toutes les entre-prises ou sociétés, qui visent un même objet, un objet similaire ou associé. Cette participation peut se faire par une inscription sur ou une reprise des actions, un apport, une fusion, une absorption, une scission ou de tout autre manière.

Article 4 Durée

r+ La société est constituée pour une durée indéterminée.

0

Article 5 Capital - Actions

Le capital social s'élève à 1000 euros (¬ 1.000) et est représenté par vingt (20) actions avec la mention

N d'une valeur nominale de cinquante euros (¬ 50), et sont enregistrées dans le registre des actions.

Les actions suivantes sont attribuées aux associés afin d'indemniser leur rapport respectif :

-Monsieur Philippe Ravoet  Dix (10) actions

-Madame Maria De Puydt  Dix (10) actions

Les fonds sont versés au préalable sur le numéro de compte BE50-9730-7523-1618 ouvert au nom de la

société en constitution, auprès de la banque Argenta.

cà Article 6 Commandité et commanditaires

'pop Monsieur Philippe Ravoet est un associé principalement responsable et est désigné le commandité. Madame Maria De Puydt est une commanditaire. Elle ne contribue pas dans les dettes et les pertes de la société pour plus que ce qu'elle a promis d'apporter dans la société.

Les pouvoirs des commanditaires comprennent: le contrôle de la société; la nomination et le licenciement du

:r.73 gérant (des gérants); l'approbation à propos de l'indemnité du gérant (des gérants); le droit de vote au sein de l'assemblée générale.

Article 7 Administration de la société

La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Leur mandat ne peut pas être révoqué sans raison valable

pq aussi longtemps que la société dure.

Le gérant, et s'il y en a plus chacun d'entre eux, dispose de tous les pouvoirs pour diriger et représenter la

société. L'assemblée générale décidera chaque année de l'indemnité fixe ou modifiée du gérant (des gérants).

Article 8 Cession des actions

Sous peine de nullité, une participation dans la société ne peut pas être cédée entre vifs, sauf à l'unanimité

de tous les associés.

En cas de refus, les associés qui refusent sont dans l'obligation de racheter eux-mêmes la participation.

Le prix de vente sera fixé par les parties en accord commun et à défaut d'accord, par un expert qui doit être

désigné par un accord des parties intéressées.

En cas d'absence d'accord à propos du choix d'un expert, celui-ci sera nommé par le président du Tribunal

du Commerce du lieu où se trouve le siège de la société, et ceci à la demande de la partie la plus diligente.

Le prix des actions devra être payé au plus tard dans les six mois après la constatation de celui-ci suivant la

procédure décrite ci-dessus.

La cession ou fa transition se fait par la signature du registre des associés et tout en respectant les

exigences de forme du droit civil.

Article 9 Décès

Le décès d'un associé ne donne pas lieu à une dissolution de la société.

En cas de décès, les actions de l'associé décédé reviendront à ses héritiers, si tous les autres associés y

consentent.

S'ils ne sont pas autorisés comme associés, ils ont uniquement le droit de réclamer une indemnité en

argent, qui correspond à la valeur de l'action de la personne décédée.

Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire poser les scellés ou faire établir un inventaire judiciaire, ni

entraver le cours normal des affaires de la société.

Article 10 Exercice social

L'exercice social. commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

À la fin de chaque exercice social, un inventaire, un bilan et un compte des résultats seront établis.

Le premier exercice social commence le 41-10-2012 et se termine le 31-12-2013.

Article 11 Répartition des bénéfices

e Les bénéfices propres ressortent du bilan, après déduction des frais supplémentaires généraux et des

amortissements.

L'assemblée générale prendra une décision à propos de la répartition des bénéfices et de la constitution

o' d'une réserve.

Article 12 Pertes

r Les pertes seront réparties entre les associés suivant le même rapport que celui qui est prévu pour la

répartition des bénéfices.

Cependant, la contribution dans les pertes des commanditaires ne pourra jamais dépasser le rapport.

Article 13 Assemblée annuelle - Assemblées générales extraordinaires

L'assemblée annuelle aura lieu le troisième mardi du mois de juin à quinze heures au siège social.

o Chaque associé peut toujours convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés.

À cette fin, il doit inviter tous les autres associés par courrier ordinaire, au plus tard quinze jours avant

l'assemblée. Ce courrier doit mentionner l'ordre du jour.

L'assemblée sera tenue au siège social.

La première assemblée annuelle aura lieu à propos de l'exercice social clôturé (31-12-2013) le troisième

mardi du mois de juin 2014.

Article 14 Dissolution - Liquidation

z En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme à la majorité simple les liquidateurs qui peuvent être ou non des associés. Elle détermine leur nombre, leurs compétences et leur rémunération, ainsi que la méthode

Cà

re de liquidation.

Si aucun liquidateur n'est désigné, le gérant qui est en fonction au moment de la dissolution devient

pq liquidateur de plein droit. li dispose des compétences attribuées aux liquidateurs par le Code des Sociétés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement à la majorité simple. Le solde après la clôture de la liquidation est réparti entre les associés suivant le rapport de la possession d'actions de chacun d'entre eux.

Article 15 Clause de rétroactivité

Les fondateurs déclarent que la société, en application de l'article 60 du Code des Sociétés, reprend les engagements qui ont été conclus pour le compte et au nom de la société en constitution à partir du premier septembre deux mille douze. Cette reprise aura seulement des effets dès que la société aura acquis une personnalité juridique.

' --" Volet B - Suite

Réservé Nomination des gérants

au L'assemblée décide à l'unanimité de nommer comme gérant statutaire: Monsieur Philippe Ravoet. Ce mandat est non rémunéré, sauf si une autre décision a été prise par l'assemblée générale. Ensuite, Monsieur Philippe Ravoet déclare accepter ce mandat, sous la confirmation de ne pas être touché par une mesure qui s'y oppose,

Moniteur

belge



Disposition finale

Le président de l'assemblée constate que tous les points de l'ordre du jour ont été abordés. Procuration

Est désignée comme mandataire particulier avec un droit de substitution: La SPRL PARACCOUNT, Hertevoetweg 34 à 4982 Weerde, à qui est accordé le pouvoir, avec un droit de substitution, de faire le nécessaire pour l'inscription, y compris l'amélioration, la modification et/ou la radiation éventuelle de l'inscription

de la société JUST A MOUSE CLICK AWAY auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès des services des contributions directes, de la TVA et pour remplir toutes les formalités auprès du guichet des entreprises.

Clôture de l'assemblée

L'ordre du jour étant clôturé, cette assemblée générale extraordinaire est levée par le président. Le procès-verbal est signé par toutes les personnes présentes.

Établi à Hamme-Mille, le 30 septembre 2012, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, et un exemplaire sera enregistré.

Signé,

Philippe Ravoet Maria De Puydt

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015
ÿþMOn WORD 77,7

B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ICI



Ne' d'entreprise : 0500,727.262

Dénomination

(en entier) : JUST A MOUSE CLICK AWAY

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue du Champ de la Planche 10 -1320 Hamme-Mille (adresse complète)

oblet(s) de l'acte :Nomination gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2015 a pris connaissance de la nomination

de De Puydt Maria, domiciliée à 1320 Hamme-Mille, Rue du Champ de la Planche, 10.

Le mandat prend effet le 15 mai 2015.

Son mandat est exercée à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Ravoet Philippe

Gérant

comme gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JUST A MOUSE CLICK AWAY

Adresse
RUE DU CHAMP DE LA PLANCHE 10 1320 HAMME-MILLE

Code postal : 1320
Localité : Hamme-Mille
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne