JEUX INTERVILLAGES DE BEAUVECHAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. JEUX INTERVILLAGES DE BEAUVECHAIN
Dénomination : JEUX INTERVILLAGES DE BEAUVECHAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.882.461

Publication

15/05/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination :« Jeux Intervillages de Beauvechain ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi Rue Auguste Goemans,11 à 1320 Hamme-Mille, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Le siège social devra cependant toujours être

STATUTS de l ASBL « Jeux Intervillages de Beauvechain »

Entre les soussignés :

M. ANGELY Sébastien, né à Etterbeek le 8 août 1976 et domicilé Rue de Beauvechain, 30 à 1320 Tourinnes-la-Grosse ;

M. GOES Benjamin, né à Leuven le 11 novembre 1973 et domicilié Rue Auguste Goemans, 11 à1320 Hamme-Mille ;

M. JANSSENS Thomas, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 28 janvier 1991 et domicilié La Verte Voie, 28 à 1320 Nodebais ;

M. UYTTERHOEVEN Dimitri, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 13 mars 1992 et domicilié Rue de l'étang, 13 à 1320 Nodebais ;

M. VERSIN Laurent, né à Leuven le 30 mai 1992 et domicilié Rue de la cabine, 2A à 1320 Nodebais ;

M. VAN BOCHOVE Kevin, né à Sambreville le 1er octobre 1992 et domicilié Rue de Gaët, 46 à 1320 L'Ecluse ;

M. WINCKELMANS Antoine, né à Uccle le 2 mars 1992 et domicilié Rue de Beauvechain, 4 à 1320 Tourinnes-La-Grosse ;

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Jeux intervillages de Beauvechain

(en abrégé) : JIVB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Auguste Goemans,H.-M. 11

1320 Hamme-Mille

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12302701*

Volet B

0845882461

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

11-05-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

établi dans la commune de Beauvechain. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but de renforcer la convivialité dans la commune de Beauvechain et les villages et communes partenaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objet(s):

-l organisation de jeux intervillages dans la commune de Beauvechain, avec éventuellement d autres villages ou communes ;

-l organisation de toute activité visant à permettre la mise sur pied de ces jeux ou visant à renforcer les liens intergénérationnels, l intégration des nouveaux habitants, le lien social et citoyen en général.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un éventuel Règlement d ordre intérieur.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, membres fondateurs ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration qui décide souverainement. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur ;

- habiter la commune de Beauvechain ou un village parmi les communes associées aux Jeux Intervillages de Beauvechain, ou, à défaut, y avoir résidé durant au moins 5 ans ;

- avoir adressé une demande écrite ou être sollicité par le Conseil d administration ;

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association. Le Conseil d administration peut cependant les autoriser à se faire représenter par deux personnes physiques, cette décision étant révocable en tout temps.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, admises en cette qualité par le Conseil d administration, qui décide souverainement.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit introduire un formulaire de candidature établie par le conseil d administration. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

De même, l éméritat peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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adressant par écrit leur démission à l association. Est réputé démissionnaire le membre qui est en défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, qui n aura pas à justifier de sa décision.

Le non respect des statuts, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, et les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent par exemple conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 ¬ , ni supérieur à 100 ¬ (index santé décembre 2008).

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, soit un autre membre soitun tiers à l association. Le mandataire doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, parrains ou affiliés d honneur ou émérites, non membres effectifs, peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, à défaut par le Vice-Président, et et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes à 10 personnes, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Dans l intervalle, le ou les administrateurs restants continuent à former le conseil d administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil d administration était complet.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

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selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Seule l admission d un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions du Conseil d aministration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Seuls le Président, le Vice-Président et le Trésorier peuvent valablement engager financièrement l association.

Pour tous les actes engageant l association pour un montant inférieur à celui qui sera fixé par le Conseil d administration, le Président, le Vice-Président et le Trésorier peuvent agir individuellement.

Pour tous les actes engageant l association pour un montant supérieur à celui qui sera fixé par le Conseil d administration, le Président, le Vice-Président et le Trésorier doivent agir au moins à deux.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Les actes de gestion journalière, en ce compris la signature et la disposition des avoirs en comptes dans toutes banques ou à l Office des chèques postaux, les pouvoirs de retirer de toutes administrations des postes, chemins de fer, messageries, tous paquets et lettres, chargés ou non, recommandés ou non, de toucher tous bons et mandats sur la poste, sotn signés soit par le Président, ou le Vice-Président, ou le trésorier du Conseil, soit par un administrateur, délégué à cette fin par le Conseil.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut diligenter le Président du Conseil, ou un administrateurs délégué à cette fin, d intenter, soutenir ou poursuivre les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d administration, tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement les actes régulièrement décidés par le Conseil.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence à la date de la parution des présents statuts au Moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin

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1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel au Centre culturel de la Vallée de la Néthen.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

En application de l article 31, le premier exercice commence à la date de la parution des présents statuts au Moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2012.

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en septembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. GOES Benjamin,

M. JANSSENS Thomas,

M. UYTTERHOEVEN Dimitri,

M. VERSIN Laurent,

M. VAN BOCHOVE Kevin,

Et M. WINCKELMANS Antoine qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l association.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Kevin VAN BOCHOVE

Vice-Président : Benjamin GOES

Secrétaire et Trésorier : Dimitri UYTTERHOEVEN

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Fait à Hamme-Mille, le 1er mai 2012 en trois exemplaires.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUX INTERVILLAGES DE BEAUVECHAIN

Adresse
RUE AUGUSTE GOEMANS 11 1320 HAMME-MILLE

Code postal : 1320
Localité : Hamme-Mille
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne