JEUNE COMITE WISBECQUOIS, EN ABREGE : JCW

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNE COMITE WISBECQUOIS, EN ABREGE : JCW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.964.475

Publication

03/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au

Moniteur

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

*1306904II(11(ill Greffe TRIBUNAL 17E COmfr,ERCE

2 2 AVR, 2013



NIVELLES

Jeune comité Wisbecquois

s2,6 . 1/40164

en abrégé) : JcW

orme juridique : association sans but lucratif

" iège

blet de l'acte

Hayette Christophe , domicilié 32 place de Wisbecq à 1430 REBECQ Hayette Damien , domicilié 20, Place de Wisbecq à 1430 REBECQ Dero Thierry , domicilié 8 place de Wisbecq à 1430 Rebecq

il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite une association sans but lucratif ,conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 18 avril 2002 , aux conditions suivantes :

TITRE 1 du siège social

Art 1 : l'association prend pour dénomination a Jeune comité Wisbecquois "ASBL, en abrégé JcW .

Son siège est situé au 32, place de Wisbecq à 1430 REBECQ de l'arrondissement judiciaire de Nivelles

TITRE 2 -- du but social poursuivi

Art 2 : l'association a pour objet l'organisation de toutes activités socio-culturelles , éducatives , sportives destinées à l'animation du hameau de Wisbecq , entité de Rebecq.

L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet socio-culturel, notamment l'organisation d'expositions , de représentations et prestations diverses , de soupers et de réunions à sujets culturels. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles.

TITRE 3  des membres

Art 3 : le nombre de membres est illimité , mais ne peut être inférieur à trois.

Art 4 : les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Place de Wisbecq , 32 1430 REBECQ

constitution de l'association

entre les soussignés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Les exclusions ne peuvent être prononcées que par l'assemblée générale , à la majorité des deux tiers des voix présentes.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant par lettre écrite ou couniel leur démission au conseil d'administration..

Art 5 : le membre démissionnaire ou exclu et les ayant droit d'un membre démissionair+e, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur ravoir social.

TITRE 4  de l'assemblée générale

Art 6 : l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservés à sa compétence :

1) les modifications aux statuts

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) l'approbation des budgets et des comptes

4) la dissolution volontaire de rassociation

5) les exclusions de membres

6) rexaamen du rapport du projet d'activités du conseil d'administration

7) toutes les décisions dépassant les limites du pouvoir légalement dévolu au conseil d'administration.

Art 7 : il doit être tenu une assemblée générale chaque année , dans le courant du mois de février.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt l'exige.

Toute assemblée se tient au jour , heure et lieu indiqués sur la convocation,Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 8 : les convocations sont faites parle conseil d'administration , par lettre missive ordinaire , adressée à chaque membre huit jours avant la date fixée de la réunion, signée par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour .L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art 9 : à l'assemblée générale, tous les membres ont un droit de vote égailles résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes , sauf quand il en est décidé autrement. En cas de partage des voix, celle de radministrateur délégué est prépondérante.

Art 10 : les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux , signés par l'administrateur délégué et par un administrateur , ainsi que par les membres qui le demandent et consignées dans un registre spécial. Tout membre ou tiers qui en fait la demande peut consulter ce registre au siège de l'association.

TITRE 5  de radministration

Art 11 - l'association est administrée par un conseil d'administration , composé de trois personnes , nommées par l'assemblée générale et en tout temps révocable par celle-ci .

Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée.



Art 12 : le conseil d'administration a dans ses compétences tous actes de l'administration sociale , dans le sens le plus large . L'association délègue la gestion journalière , avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion , à son administrateur délégué . Le mandat des administrateurs est gratuit et non rémunéré.

Art 13 : les membres ne sont astreints à aucune cotisation .Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Art 14 : chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice dressé.L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de février.

Art 15 : en cas de dissolution, l'assemblée générale décidera de l'affectation du patrimoine.

Art 16 : tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou toute modification de statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi et réglé par l'usage.

Art 17 : à'issue de l'assemblée générale du 21 mars 2013 , le conseil d'administration est composé comme suit :

Hayette Christophe 32, place de Wisbecq à 1430 Rebecq  Administrateur-délégué

Hayette Damien 20, place de Wisbecq à 1430 Rebecq  Administrateur

Remy Rudolf 24, place de Wisbecq à 1430 Rebecq  Administrateur

Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
JEUNE COMITE WISBECQUOIS, EN ABREGE : JCW

Adresse
PLACE DE WISBECQ 32 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne