J & S HYDRO-COVER

Société en commandite simple


Dénomination : J & S HYDRO-COVER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 507.939.114

Publication

16/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WORD 11.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Q 5( e 39  i Y

Dénomination

(en entier) : J&S HYDRO-COVER SC$

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.S.

Siège : Rue de l'Ecole, 12 -1430 REBECQ

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE QUATORZE,

Le 28 décembre

Entre les soussignés :

1°) Monsieur Hellas Jimmy, demeurant rue Bruyère de Virginal, 102 à 1460 Virginal-Samme.

2°) Madame Colpaert Virginie, demeurant rue Joseph Wauters, 37 à 6230 Pont-à-Celles.

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Hellas Jimmy participe à la constitution de la société également en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame Colpaert Virginie participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditée et commanditaire.

[.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale sous forme de société en commandite simple dénommée J & S Hydro-Cover SCS ayant son siège à 1430 REBECQ, rue de l'Ecole numéro 12, dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur ncminales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit:

- 50 parts sociales à Monsieur Hellas Jimmy.

- 50 parts sociale à Madame Colpaert Virginie.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1.000 euros en espèces.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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IL STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée J & S Hydro-Cover SCS.

Article 2 -Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de !a société.

Les associés commandités sont ceux mentionnés comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1430 REBECQ, rue de I'Ecole numéro 12.

Il peut être transféré en tout endroit de la région bruxelloise ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Toutes activités en rapport direct ou indirect rentrant dans le secteur de la carrosserie pour véhicules automobiles, y compris, la réparation et la remise en état de voitures accidentées, la tôlerie, la peinture, la pose de vinyle publicitaire autocollants et décoratif ainsi que le water printing (transfert hydrographique), le commerce de véhicules, de pièces détachées...,

La société pourra également pratiquer l'hydrographie et le water printing sur tous les objets ou surfaces existants, Elle pourra également faire de l'impression en trois dimensions.

La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Il peut s'intéresser par

voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,

associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour il une source de débouchés, Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions spéciales d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement,

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins" de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties,

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Article 7 - Non-concurrence

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans de la caisse et des comptes de la société.

la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; (es héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Le décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

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Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Ill. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le ler janvier 2015 et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2016.

2, Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur Hellas Jimmy et Madame Colpaert Virginie, ici présents et qui acceptent.

3. Pouvoirs

Monsieur Hellas Jimmy et Madame Colpaert Viginie, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

Fait à REBECQ le 28 décembre 2014.

Hellas Jimmy

Colpaert Virginie

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
J & S HYDRO-COVER

Adresse
RUE DE L4ECOLE 12 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne