IED CHAUFFAGE

Dénomination : IED CHAUFFAGE

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 837.376.254

Publication

11/12/2014

��MOD WORD 11.1

� i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

S�bastien PFAFF G�rant

J�r�me PFAFF Rapha�l PFAFF

G�rant G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0837,376.254 D�nomination

(en entier) : IED CHAUFFAGE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : rue Cyrille Sauwens 14 � 1390 Grez-Doiceau (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :transfert du si�ge social

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des Associ�s tenue au si�ge social en date du 30 septembre 2014 � 16 heures.

La r�union est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur S�bastien PFAFF, g�rant.

Le pr�sident d�clare et l'assembl�e constate que tous les associ�s repr�sentant la majorit� du capital social sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'il n'est donc pas n�cessaire de justifier des convocations � la r�union de ce jour, l'assembl�e �tant en nombre pour d�lib�rer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La s�ance est ouverte � 16 heures.

Le pr�sident donne lecture de l'ordre du jour.

1. Ordre du jour

-Transfert du si�ge social

2. D�lib�rations-r�solutions

Apr�s discussion, l'assembl�e � l'unanimit� des voix:

-Accepte le transfert du si�ge social � dater du 30 septembre 2014, de la rue Cyrille Bauwens, 14 � 1390 Grez-Ooiceau: rue Alfred Scheers, 5 � 1320 Hamme-Mille.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e 17H00 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise : 0837.376.254

D�nomination

(en entier) : IED CHAUFFAGE

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : rue Constant Wauters 70 bte 1 � 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des Associ�s

tenue au si�ge social en date du 14 juillet 2011 � 16 heures.

La r�union est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur S�bastien PFAFF, g�rant.

Le pr�sident d�clare et l'assembl�e constate que tous les associ�s repr�sentant la majorit� du capital social sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'il n'est donc pas n�cessaire de justifier des convocations � la r�union de ce jour, l'assembl�e �tant en nombre pour d�lib�rer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La s�ance est ouverte � 16 heures.

Le pr�sident donne lecture de l'ordre du jour.

1. Ordre du jour

-Rectification d'une erreur mat�rielle

-Transfert du si�ge social

-Nomination d'un nouveau g�rant

-Transfert de parts sociales

-Modification de l'objet social

2. D�lib�rations-r�solutions

Apr�s discussion, l'assembl�e � l'unanimit� des voix:

-Suite � une erreur mat�rielle intervenue au niveau des statuts, il y a lieu de supprimer � l'article 6 Gestion : � est nomm� g�rant statutaire Monsieur Ivan Rousseau, ici pr�sent et qui accepte �.

-Accepte le transfert du si�ge social � dater du 15 juillet 2011, de la rue Constant Wauters 70 bte 1 � 1390 Grez-Doiceau vers la: rue Cyrille Bauwens 14 � 1390 Grez-Doiceau.

-Accepte la nomination en tant que g�rant, � la date du 15 juillet 2011, de Monsieur Rapha�l PFAFF. Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

-Accepte le transfert de 150 parts sociales d�tenues par Monsieur J�r�me PFAFF vers Monsieur Rapha�l PFAFF.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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-Accepte le transfert de 150 parts sociales d�tenues par Monsieur S�bastien PFAFF vers Monsieur Rapha�l PFAFF.

-Il est convenu par ailleurs de rajouter � l'objet social de la SNC IED CHAUFFAGE:

4120101 R�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles

4120111 R�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc)

4120121 R�alisation du gros oeuvre des b�timents

41202Construction g�n�rale d'immeuble des bureaux

41203Construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels

43110Travaux de d�molition

43994Travaux de ma�onnerie et de rejointoiement

4399401 Ma�onnerie

4399402Ex�cution de travaux de rejointoiement

3. Nouvelle r�partition des parts

- J�r�me PFAFF 300 parts sociales

- S�bastien PFAFF 300 parts sociales

- Rapha�l PFAFF 300 parts sociales

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e 17H00 ;

S�bastien PFAFF J�r�me PFAFF Rapha�l PFAFF

G�rant G�rant G�rant entrant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

11/07/2011

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

Greffe

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(en entier): IED CHAUFFAGE

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : rue Constant Wauters 70 bte 1 � 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE ONZE,

Le 1ER mai 2011,

ONT COMPARU :

1. Monsieur Pfaff J�r�me, domicili� Chauss�e des Francs 35 � 1300 Wavre

2. Monsieur Pfaff S�bastien, domicili� Rue Constant Wauters 70 bo�te 1 � 1390 Grez-Doiceau

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� en nom collectif d�nomm�e IED Chauffage, ayant son si�ge � 1390 Grez-Doiceau, Rue Constant Wauters 70 bo�te 1, dont le capital social est fix� � 900 euros, repr�sent� par 900 actions, sans d�signation de valeur nominale.

A. Actions de capital

Les comparants d�clarent souscrire les 900 parts sociales, en esp�ces, au prix de 1,00 � chacune, comme suit

1. Monsieur Pfaff J�r�me 450 parts sociales

2. Monsieur Pfaff S�bastien 450 parts sociales

Soit ensemble 900 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de 900 euros.

Il. STATUTS

Article 1 - Forme. D�nomination

La soci�t� est commerciale et adopte la forme de la soci�t� en nom collectif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle est d�nomm�e * IED Chauffage *. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 - Responsabilit� des associ�s

Les associ�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Rue Constant Wauters 70 bo�te 1.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Le chauffage centrale, l'installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie

- L'entreprise g�n�rale de construction en b�timent, La coordination des travaux effectu�s par sous-traitants, de carrelages, de peintures, de ma�onneries et de b�ton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage, de chauffage, d'�lectricit�

- Les affaires immobili�res, le commerce de d�tail en mat�riaux de construction, en papiers peints, linol�um, balatum, en couleurs et produits d'entretien, en articles sanitaires, en articles d'ameublement, le commerce de d�tail et le placement d'articles en mati�re plastique ou produits synth�tiques suivant l'article 6 de l'Arr�t� royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activit�s r�glement�es ;

- L'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, travaux d'�gouts, travaux de pose de c�bles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routi�re et marquage des routes, et de nettoyage de fa�ades, placement de cl�tures,

- L'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

- L'entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous syst�mes, travaux d'ass�chement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, travaux d'installation et de restauration de monuments,

- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe � chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de pl�tre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et menuiseries m�talliques et plastiques, placement de volets en bois, construction m�tallique, montage de constructions m�talliques et plastiques, installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud et conditionnement d'air, placement d'adoucisseurs d'eau, installation de chemin�es ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur charpentes m�talliques) et sablage, recouvrement de corniches en mati�re plastique, ramonage de chemin�e, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de d�moussage de toitures et comiches, placement de corniches en PVC, installation de cuisines �quip�es, recouvrement de pignons et fa�ades avec de la mati�re plastique.

- L'am�nagement de greniers.

- Toute entreprise d'installations pour f�tes et expositions et notamment le montage et le d�montage de stands;

- Toute entreprise de cr�ation d'�talages, de placement de d�cors pour th��tres, cin�mas ;

- La vente et le placement de menuiserie du b�timent et menuiserie g�n�rale ;

- La fabrication et la pose de ch�ssis, volets, v�randas.

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- Toutes activit�s de construction d'ouvrage en mat�riaux PVC, de construction d'ouvrage d'art non m�tallique, l'entretien, la pose, la r�paration, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de ceux-ci.

- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.

- L'installation �lectrotechnique

- L'installation de piscine

- L'installation d'un syst�me de panneaux photovolta�ques

- Les travaux de couvertures en tous mat�riaux

- L'entreprise g�n�rale d'�lectricit� en b�timent industrielle et domotique

- Le rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de constructions

- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

- Le forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits

- La pose de chape

- La construction de chemin�es et de fours industriels

- L'ex�cution pour les tiers de travaux de levage

Le montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail

L'ex�cution de travaux de rejointoiement

Le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre

Le montage de cloisons mobiles ; le rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique

- Le montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�talliques

- Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents

- Le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux

- Les autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents n.d.a.

- Le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles � appartements

- La location de voiture sans chauffeur

- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reli�s � celui-ci

- L'organisation d'�v�nement ayant un rapport avec l'objet social ci-dessus.

La soci�t� a pour objet la r�alisation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations relatives � la profession de menuisier et charpentier.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activit�s de conseil et d'assistance en mati�re de strat�gie et de gestion de l'entreprise. Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie r�elle tous engagements de particuliers ou d'autres soci�t�s.

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La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement des ses produits.

La soci�t� a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou � l'�tranger l'administration de soci�t�s, prise de mandat d'administrateur ou de g�rant.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 Gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment faire tous achats et ventes de mati�res premi�res et de marchandises ; contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.

Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.

Est nomm� g�rant statutaire monsieur Ivan Rousseau, ici pr�sent et qui accepte.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 7 - Non-concurrence

Les associ�s ayant fait apport de leur industrie devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins aux affaires de la soci�t�, sans pouvoir s'int�resser dans aucune autre affaire commerciale et

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industrielle, � peine de tous dommages-int�r�ts envers leurs coassoci�s et m�me de r�siliation de la pr�sente soci�t�.

Article 8 - Capital social

Le capital social est de 900 EUR, form� par les apports suivants :

Monsieur Pfaff J�r�me apporte � la soci�t� une somme de 450,00 EUR

Monsieur Pfaff S�bastien apporte � la soci�t� une somme de 450,00 EUR

Le versement des sommes apport�es en esp�ces sera effectu� par chacun des associ�s sur l'appel du ou des g�rants, moyennant avis donn� un mois � l'avance et au fur et � mesure des besoins de la soci�t�.

Article 9 - Cession de parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement expr�s et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.

Article 10 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 12 - Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 4�me jeudi du mois de mars � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 13 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 14 - R�partition & R�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation. Article 15 - D�c�s des associ�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le d�c�s d'un associ� ne met pas fin � la soci�t� ; les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d� seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agr�� par les autres associ�s, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Article 16 - Dissolution

En cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacit� physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associ�s pendant le cours de la soci�t�, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de la dissolution de la soci�t�. Article 17 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 18 - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 19 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 30 septembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu en mars 2013.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non-statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Pfaff J�r�me et Monsieur Pfaff S�bastien, ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat de Monsieur PfaffJ�r�me et Monsieur Pfaff S�bastien ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

3. Pouvoirs

Monsieur Pfaff J�r�me et Monsieur Pfaff S�bastien, ou toute autre personne d�sign�e par eux, sont d�sign�s en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de fa soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

4. Reprise d'engagements

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Volet B - suite

Le g�rant d�clare conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, homologuer et reprendre pour compte de la soci�t� tous les engagements, actions ou facturations faits par ceux-ci depuis le 1er mai 2011 pour la soci�t� en constitution.

Fait � Wavre, Ie 1er mai 2011.

Les associ�s

Pfaff J�r�me Pfaff S�bastien

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

28/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TitIiBUNAl. DE COMMERCE

1 5 MAI 2015

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Greffe

N� d'entreprise : 0837.376.254 D�nomination

(en entier) : IED Chauffage

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : 1320 Hamme-Mille, rue Alfred Scheers, 5

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - 12o ~ de Ste"

D'un acte re�u par nous, Nathalie Guyaux, notaire � Schaerbeek, le 07 mai 2015, il r�sulte que; A �t� tenue une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en nom collectif "IED Chauffage", �tablie � 1320 Hamme-Mille, rue Alfred Scheers, 5;

Soci�t� immatricul�e sous TVA BE 0837,376.254 RPM Nivelles;

D�lib�rations

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s d�lib�ration, prend les r�solutions ci apr�s:

Rapports

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport �tabli par l'organe d'administration et justifiant la proposition de transformation de la soci�t�. Au rapport de l'organe d'administration est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Il est �galement dispens� de donner lecture du rapport �tabli par Monsieur Olivier de Bonhome, R�viseur d'entreprises, � Ixelles, d�sign� � cette fin par l'organe d'administration, sur le susdit �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�. Chacun des associ�s reconna�t avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport du R�viseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants:

" Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive arr�t�e au 31/03/2015, dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 35.583,39 E est sup�rieur au capital social de 900,00E.

Rien ne semble d�s lors s'opposer � la transformation de la SNC I.E.D, CHAUFFAGE en Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.",

Un exemplaire des rapports de l'organe d'administration et du R�viseur sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce.

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de dix-sept mille sept cents euros (17.700,00 EUR) pour le porter de neuf cents euros (900,00 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), par incorporation d'une somme � pr�lever sur le report b�n�ficiaire des exercices ant�rieurs et sans cr�ation de titres nouveaux.

L'assembl�e constate alors et requiert le notaire soussign� d'acter que le capital social a effectivement �t� port� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), qu'il est enti�rement souscrit et repr�sent� par neuf cents (900) parts sociales, enti�rement lib�r�es.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Ensuite, l'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, et d'adopter la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, l'activit� et l'objet sociaux demeurant inchang�s.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive reproduite au rapport du R�viseur. Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuant les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� sous sa forme ant�rieure,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les op�rations faites depuis la date de ladite situation par la soci�t� sous sa forme ant�rieure sont

r�put�es r�alis�es pour la soci�t� sous sa forme priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui

concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

La soci�t� conserve son num�ro d'immatriculation au Registre des Personnes Morales..

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante, 1320 Hamme-Mille, chauss�e de

Louvain n�65.

Quatri�me r�solution

Ensuite, l'assembl�e adopte comme suit les statuts de la soci�t� sous sa forme priv�e � responsabilit�

limit�e:

II. Statuts

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: " IED Chauffage

"

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, y compris tous site(s) Internet et documents sous forme �lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et des abr�viations NA BE, suivies du num�ro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-m�mes de l'indication du si�ge du tribunal de commerce de l'arrondissement du si�ge de la soci�t�.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1320 Hamme-Mille, Chauss�e de Louvain n�65, et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte, En tout �tat de cause, ce transfert doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-Le chauffage central, l'installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie ;

-L'entreprise g�n�rale de construction en b�timent, la coordination des travaux effectu�s par sous-traitants, de carrelages, de peintures, de ma�onneries et de b�ton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage, de chauffage, d'�lectricit� ;

-Les affaires immobili�res, le commerce de d�tail en mat�riaux de construction, en papiers peints, linol�um, balatum, en couleurs et produits d'entretien, en articles sanitaires, en articles d'ameublement, le commerce de d�tail et le placement d'articles plastique ou produits synth�tiques suivant l'article 6 de l'Arr�t� royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activit�s r�glement�es ;

-L'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, travaux d'�gouts, travaux de pose de c�bles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routi�re des routes, et de nettoyage de fa�ades, placement de cl�tures ;

-L'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins ;

-L'entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous syst�mes, travaux d'ass�chement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, travaux d'installation et de restauration de monuments ;

-L'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'installation de panneaux solaires et de pompe � chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de pl�tre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et menuiseries m�talliques et plastique, placement de volet en bois, construction m�tallique, montage de constructions m�talliques et plastiques, installation de ventilation et a�ration, de chauffage � air chaud et conditionnement d'air, placement d'adoucisseurs d'eau, installation de chemin�es ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur charpentes m�talliques) et sablage, recouvrement de corniches en mati�re plastique, ramonage de chemin�e, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de d�moussage de toitures et corniche, placement de corniches en PVC, installation de cuisines �quip�es, recouvrement de pignons et fa�ade avec de la mati�re plastique ;

-L'am�nagement de greniers ;

-Toute entreprise d'installations pour f�tes et expositions et notamment le montage et le d�montage de stands ;

-Toute entreprise de cr�ation d'�talages, de placement de d�cors pour th��tres, cin�mas ;

-La vente et le placement de menuiserie du b�timent et menuiserie g�n�rale ;

-La fabrication et la pose de ch�ssis, volets, v�randas ;

-Toutes activit�s de construction d'ouvrage en mat�riaux PVC, de construction d'ouvrage d'art non

m�tallique, l'entretien, la pose, la r�paration, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de ceux-ci ;

-Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc ;

-L'installation �lectrotechnique ;

-L'installation de piscine ;

5 .,

11. Y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge -L'installation d'un syst�me de panneaux photovolta�ques ;

-Les travaux de couvertures en tous mat�riaux ;

-L'entreprise g�n�rale d'�lectricit� en b�timent industrielle et domotique ;

-Le rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de constructions ;

-Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

-Le forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits ;

-La pose de chape ; "

-La construction de chemin�es et de fours industriels ;

-L'ex�cution pour les tiers de travaux de levage ;

-Le montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes de travail ;

-L'ex�cution de travaux de rejointoiement ;

-Le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

-Le montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique ;

-Le montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�talliques ;

-Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ;

-Le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux ;

-Les autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents n.d.a. ;

-Le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles � appartements ; -La location de voiture sans chauffeur ;

-La location de fonds de commerce et refacturation des frais reli�s � celui-ci ;

-L'organisation d'�v�nement ayant un rapport avec l'objet social ci-dessus ;

-La r�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles ;

-La r�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc) ;

-La r�alisation du gros oeuvre des b�timents ;

-La construction g�n�rale d'immeubles de bureau ;

-La construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels ;

-Les travaux de d�molition ;

-Les travaux de ma�onnerie et de rejointoiement ;

La soci�t� a pour objet la r�alisation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations relatives � la profession de menuisier et charpentier.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, La gestion des participations comprend notamment toutes les activit�s de conseil et d'assistance en mati�re de strat�gie et de gestion de l'entreprise, Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie r�elle tous engagement de particuliers ou d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,.

La soci�t� a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou � l'�tranger l'administration de soci�t�s, prise de mandat d'administrateur ou de g�rant.

La soci�t� � �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et l'apport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alable d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour illimit�e, Elle peut prendre des engagements pour un terme post�rieur � la date de sa dissolution �ventuelle.

Capital social

Article 5 - Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et repr�sent� par neuf cent (900) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article .6 - Augmentation de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

La soci�t� ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t� ou d'une soci�t� filiale, souscrire, acqu�rir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites fix�es par le Code des soci�t�s.

Article 7 - Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent t'�tre que par un associ�, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital.

Article 8 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion,

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal en mati�re commerciale, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de l'organe de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers, agr�� s'il y a lieu conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de gestion lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de le faire end�ans ce d�lai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 9 - Nature des titres

Les parts sont nominatives,

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social,

Article 10 - Transfert de parts

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre vifs, par un g�rant et le b�n�ficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de d�c�s. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s tant en pleine propri�t� qu'en usufruit ou en nue-propri�t� qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'agr�ment dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre vifs ou de transmission pour cause de d�c�s de parts sociales entre coassoci�s, entre un associ� et son conjoint non s�par� ou encore entre un associ� et ses ascendants ou ses descendants en ligne directe.

Cessions entre vifs

a.Tout projet de cession devra �tre notifi� � la g�rance en indiquant l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e;

b.une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours (et devant se tenir au plus tard dans les six semaines) statuera, � la majorit� de la moiti� des associ�s poss�dant au moins les trois quarts du capital sur l'agr�ment du cessionnaire propos�;

c.en cas de refus d'agr�ment, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres associ�s qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d'abord et de se r�partir ensuite les titres qui n'auraient pas �t� acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d'acquisition ou m�me de les faire reprendre par un tiers agr�� par eux;

d.si le d�saccord porte sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l'article 1854 du Code civil. A d�faut d'accord sur l'expert, celui-ci sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�;

e.si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des parts sociales offertes en vente n'a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-dessus, le c�dant aura un recours conform�ment � l'article 251 du Code des soci�t�s;

f.les notifications � effectuer en application des r�gles ci-dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple mais avec accus� de r�ception.

Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci-dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Transmissions pour cause de d�c�s

Lorsqu'une transmission pour cause de d�c�s de parts sociales est soumise � l'agr�ment pr�vu ci-avant, l'h�ritier ou l�gataire, attributaire de parts sociales du d�funt, doit solliciter cet agr�ment dans les six mois du d�c�s et par lettre recommand�e adress�e � l'organe de gestion de la soci�t�. Le refus d'agr�ment conf�re � l'attributaire int�ress� le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.

Par ailleurs, lesdites parts peuvent �tre rachet�es d'office si l'attributaire ne sollicite pas l'agr�ment dans la forme et le d�lai prescrits ci-avant ou si, apr�s le rejet de sa demande d'agr�ment, il laisse s'�couler une dur�e de trois mois sans r�clamer le rachat des parts.

Sauf accord diff�rent entre eux, les autres associ�s pourront racheter les parts du d�funt au prcrata du nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux au moment du d�c�s.

Le prix de rachat des parts en question sera d�termin� de commun accord entre l'attributaire et les associ�s,

En cas de d�saccord sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l'article 1854 du Code civil'. A d�faut d'accord, l'expert sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�,

Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la soci�t�, � la signature de la mention de transfert.

Toutefois, lorsque le prix � payer par un acqu�reur d�passera vingt mille euros, ce montant pourra �tre vers� � la signature de la mention de transfert et le solde, en deux versements annuels �gaux dont le premier aura lieu six mois apr�s la signature du transfert, et le second un an encore apr�s. La partie du prix d'achat restant due � la mention de transfert, sera productive d'int�r�ts au taux l�gal en mati�re commerciale, payables � chaque �ch�ance annuelle du principal. Les parts rachet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Lorsque, apr�s le refus d'agr�ment, l'attributaire aura demand� le rachat de ses parts et qu'� l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de la date de sa demande, les engagements de rachat �manant du ou des associ�s ou d'un ou plusieurs tiers acqu�reurs agr��s ne porteront pas sur l'int�gralit� desdites parts, ces engagements seront nuls et non avenus et l'attributaire int�ress� pourra exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 11 - Droits des associ�s

Les associ�s, les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale,

Article 12 - Indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seul personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

G�rance et Surveillance

Article 13 - G�rance

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, appel�s "g�rants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour un dur�e ind�termin�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que " repr�sentant permanent ", charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que si elle �tait elle-m�me g�rant,

L'assembl�e peut aussi fixer de mani�re anticipative la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Article 14 - D�l�gations de pouvoirs

L'organe de gestion peut d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 15 - Conflit d'int�r�ts

Sauf autorisation de l'assembl�e g�n�rale, un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t�, dans une op�ration ou une d�cision � prendre doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�,

Article 16 - Pouvoirs

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

N Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 17 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, soit par un g�rant, soit, dans les limites autoris�es par la loi, par toute autre personne sp�cialement mandat�e � cet effet par l'organe de gestion.

Article 18 - Repr�sentation de la soci�t�

Tous actes engageant la soci�t�, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel -prote son concours, de m�me que tous pouvoirs et procurations doivent, pour �tre valables et opposables � la sdei�t�, �tre sign�s soit par un g�rant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une d�l�gation de pouvoirs qui lui aura �t� r�guli�rement conf�r�e.

Article 19 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est en principe gratuit mais peut �tre r�mun�r�. L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine � la simple majorit� des voix le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles � attribuer aux g�rants et qui sont port�es en frais g�n�raux. Il peut aussi �tre attribu� aux g�rants des tanti�mes, calcul�s sur les b�n�fices nets.

Le mandat de g�rant peut �tre cumul� avec des fonctions sp�cifiques r�gies par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent �tre r�mun�r�es s�par�ment,

Article 24 - Contr�le

Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, elle doit confier le contr�le de la soci�t� � un ou plusieurs commissaire(s) r�viseur(s), nomm�(s) pour un terme renouvelable de trois ans.

Si elle n'y est pas tenue ou que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide pas ainsi, chaque associ� a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Assembl�es G�n�rales

Article 21, - Assembl�es

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le quatri�me jeudi du mois de mars, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute les comptes annuels.

En particulier, l'organe de gestion r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'il garde le silence.

Le(s) commissaire(s), s'il y en a, r�pondent) �galement aux questions qui lui (leur) sont pos�es au sujet de son (leur) rapport.

Article 22 - Convocations

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer � sa convocation et sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 23 - Vote

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

L'organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

A l'assembl�e, le Bureau d�cide souverainement si les procurations transmises en t�l�copie et accept�es par les mandataires institu�s, sont constitutives de mandats valables.

Chaque part donne droit � une voix,

Article 24 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du Bureau et par les associ�s qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Exercice Social - R�partition

Article 25, - Exercice Social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Chaque ann�e, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'organe de gestion remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est impos�, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t �tablir son (leur) rapport.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de l'organe de gestion, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 26 - Distribution

Sur le r�sultat � affecter tel que d�fini par les normes comptables, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale: ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve

vient � �tre entam�. .

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution - Liquidation

Article 27. - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s, m�me de l'associ� unique, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas

entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les

obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel

associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, ie cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au

si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Si l'organe de gestion propose la poursuite des

activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation

financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise aux

associ�s,

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par la loi, tout int�ress� peut demander

au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 28 - Nomination de liquidateurs

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que

ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et leurs

�moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 29 - Liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts.

Dispositions G�n�rales

Article 30. - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 31, - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e prend acte de la d�mission � compter de ce jour de leur fonction de g�rant de la soci�t� en

nom collectif de Monsieur PFAFF S�bastien, Monsieur PFAFF J�r�me, et Monsieur PFAFF Rapha�l,

pr�nomm�s.

L'assembl�e d�cide de nommer pour une dur�e illimit�e � la fonction de g�rant de la soci�t� sous sa forme

de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

-Monsieur PFAFF S�bastien ;

Monsieur PFAFF J�r�me ;

-Monsieur PFAFF Baptiste Rapha�l, n� � Bruxelles, le 26 janvier 1987, NN87012634332, domicili� � 1300

Wavre Chauss�e de la Sa�ne n� 4/b27 ;

Tous pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent,

Conform�ment � l'article 18. des statuts, chaque g�rant repr�sente la soci�t� en signant seul.

Les comparants d�clarent que, d'apr�s leurs estimations, la soci�t� r�pondra aux crit�res l�gaux qui la

dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

Sixi�me r�solution

Volet B - suite

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la sprl Account Units, � 1301 Wavre, Rue de Genval 12, avec facult� de substitution, afin de repr�senter la soci�t� devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de d�poser et de signer tous actes, documents, pi�ces et d�clarations.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� avant enregistrement � seule fin de d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, du rapport de l'organe de gestion, et du rapport du r�viseur d'entreprises.

Nathalie Guyaux, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Neni et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�nerv�

au

Moniteur

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Province : Brabant wallon
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