HOME ONE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME ONE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.936.129

Publication

28/11/2013
ÿþMod 2.0

I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL IIE cotmERCE

1 N

i 8 NOV. 2013

NIVELLES

*1317876



Greffe





N° d'entreprise : 0 sQJ . q 3 6 -

Dénomination

(en entier) : HOME ONE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1325 Chaumont-Gistoux (Longueville), rue de Chaumont, 21

Obiet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le sept novembre

deux mille treize, il résulte que :

I.CONSTITUTION

a) Monsieur BOESMANS Christian Jean Roger, né à Etterbeek le vingt-deux janvier mille neuf cent

soixante-quatre, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Chaumont, Longueville, numéro 21.

Et son épouse :

b) Madame VANDEN ELSHOUT Claude Irène Marc, née à Saint-Josse-ten-Noode le dix-neuf mars mille

neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Chaumont, Longueville, numéro 21.

Epoux mariés sous le régime légal non modifié ni maintenu de la communauté à défaut de contrat de

mariage.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée comme suit

DENOMINATION

La société est dénommée : "HOME ONE"

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Chaumont, Longueville, 21.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre cu pour compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :

- l'entreprise de maçonnerie, l'entreprise générale de construction effectuée par la coordination de

scustraitants;

- l'entreprise de construction de bâtiments « clef sur porte ».

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La gestion des

participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de

gestion de l'entreprise. Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de

particuliers ou d'autres sociétés.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou

qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

CAPITAL. SOCIAL

Le capital social a été fixé, lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est

représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :

 Monsieur Christian BOESMANS, prénommé, déclare souscrire septante-cinq parts sociales, soit un

montant de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 ¬ )

 Madame Claude VANDEN ELSHOUT, prénommée, déclare souscrire vingt-cinq parts sociales, soit un:

montant de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ )

Les cent parts souscrites par Monsieur Christian BOESMANS et par Madame Claude VANDEN ELSHOUT'

pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) ont été libérées à concurrence d'un/tiers, soit

pour un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

o

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION

La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs gérants,

statutaires ou non.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant,

Si la Société ne compte qu'un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut accomplir

à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Si la Société compte plusieurs gérants chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs attribués à

la gérance.

Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux oû interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par

un gérant s'il en est plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 30 juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié

légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt de la

Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au moins le

cinquième du capital social, Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit

indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son choix,

associé ou non.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre,

RESERVE - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui

donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social a commencé le sept novembre deux mille treize pour se terminer le trente et un

décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l'an 2015.

Il. ASSEMBLEE GENERALE.

Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé :

1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée: Monsieur BOESMANS Christian, prénommé, qui a déclaré expressément accepter,

2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.

3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi, que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

Ces décisions ne prendront effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale, laquelle est établie par le dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de l'extrait du présent acte conformément à la loi,

III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en son nom lorsqu'elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l'acquisition de la personnalité morale par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du sept novembre deux mille treize

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

part Monitei r belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 14.06.2015 15183-0110-009
12/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE DE CHAUMONT 21 1325 LONGUEVILLE

Code postal : 1325
Localité : Longueville
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne