HEPTONE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HEPTONE
Dénomination : HEPTONE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.631.630

Publication

01/02/2013
ÿþ MOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 111

au 13 0034*

Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

21 JAN. 2013

NIVELLES

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL HEPTONE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Haute, 7 à 1460 lttre

Obiet de l'acte : Constitution

Le 24 novembre 2012, sont réunis en assemblée générale constitutive à 1460 lttre, Rue Haute 7,

Les soussignés :

Monsieur Olivier COLLETTE domicilié 5, rue Haute, à 1460 lttre,

Monsieur Jérôme JONARD domicilié 71, rue Jean-Baptiste Colyns, à 1050 Bruxelles,

Monsieur Serge WERY domicilié 64, rue de Savoie, à 1060 Bruxelles.

tous membres fondateurs, conviennent par le présent acte de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants.

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art, 1. Dénomination

L'association porte la dénomination ASBL Heptone ci-après dénommée « l'association ».

Art. 2. Siège social

Le siège de l'association est établi à l'adresse suivante : Rue Haute 7, B-1460 Ittre, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles. ll peut être transféré à tout autre endroit dans la région francophone sur décision du

Conseil d'administration, avant ratification par l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la

loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. Durée de l'association

L'association est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.

Art. 4. But social

L'association vise à mettre à disposition les installations dans le but de développer des activités artistiques,

culturelles et sportives. Parmi les activités permettant de réaliser le but de l'association figurent notamment

 l'organisation d'événements artistiques ;

 l'organisation de cours ou stages artistiques ;

 la projection de films ;

 l'organisation de concerts ;

 la production, l'enregistrement et la diffusion d'oeuvres musicales ;

 l'organisation d'activités sportives.

L'association peut organiser toute activité, percevoir toute aide ou financement pour atteindre son objet social. Elle peut également mener à bien tout projet concourant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la réalisation de son but ou qui en facilite la réalisation. Elle peut par ailleurs, dans les limites autorisées par la loi, développer des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs précités.

Titre Il -" Membres

Art. 5, Composition

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits accordés aux membres par la loi sur les ASBL et les

fondations. Ils disposent de tous les droits et ont l'obligation de respecter tous les devoirs définis dans les

présents statuts. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.

Art. 6. Admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M0D22

Réservé Volet B - Suite

Moniteur

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adresser par écrit au président du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration prend sa décision

Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Les candidatures sont à

belge d'admission ou de refus sans que le candidat ait une possibilité de recours et sans avoir à motiver sa décision.

Pour toute personne mineure, il sera possible de devenir membre sous réserve de l'autorisation de l'un de ses

représentants légaux et après avis favorable du Conseil d'administration.

Art. 7. Démission, membres réputés démissionnaires et exclusion de membres

Démission : tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit ou par recommandé sa démission au Conseil d'administration. Sa démission prendra cours

dès réception du courrier.

Suspension de membres effectifs ou adhérents : est réputé démissionnaire :

-- le membre effectif qui, sans justification préalable, omet de répondre aux convocations ou aux demandes

formulées par le Conseil d'administration ;

 le membre qui, sans justification préalable, n'assiste plus aux activités du groupe pendant une période de

6 mois.

Ces membres reçoivent une demande de régularisation de leur situation par voie écrite. Si aucun

changement n'est observé au bout de 3 mois, le membre est effectivement suspendu.

Exclusion de membres : l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la

majorité absolue des voix présentes ou représentées sur proposition du Conseil d'administration ou sur

proposition de 20% des membres.

Causes d'exclusion d'un membre :

 manquement grave aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ;

 entrave volontaire à la réalisation de l'objet social ou non respect des règles de l'honneur et de la bienséance ;

 mise à mal de l'intégrité du groupe par un comportement malveillant ou réprobateur.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants-droit ou héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations éventuellement versées,

Art. 8. Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d'administration. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association.

Art. 9. Droit sur les actifs

Aucun membre ne peut avoir une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre, et ce compris au moment de la dissolution éventuelle de l'association.

Titre III - Assemblée générale

Art. 10, Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le

président du Conseil d'administration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée

générale.

Art, 11. Pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou par les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :

Modifier les statuts ou dissoudre l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

21Nommer et révoquer les membres du Conseil d'administration ;

3°Nommer et révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes, les liquidateurs;

4°Exclure ou suspendre un membre ;

5°Approuver les budgets et les comptes annuels ;

6°Donner décharge aux administrateurs, commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

7°Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

8°Transformer t'association en société à finalité sociale ;

9°Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

10°Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ;

11 °Exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d'administration.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande

de celui-ci, soit à la demande d'au moins 20% des membres effectifs de l'association. L'Assemblée générale

ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le Conseil d'administration par courrier postal ou électronique

adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure et

le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également défini dans la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des .'ersonnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l organisme à l éga d des tiers

Au verso Nom et signature

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au

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.ijjlagen bij. het Belgisch Staatsblad 41102/2013---Annexe s- d Moniteur-belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 13. Vote et délibération

L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'association, transformation en société à finalité sociale). L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Au moins deux tiers des membres doivent être présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde réunion devra être tenue moins de quinze jours après la première.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur. Lorsque la modification porte sur le(s) but(s) défini(s) lors de la constitution de l'associiation, elle ne peut être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 14. Représentation

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire également membre de l'association qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le vote peut être effectué par appel, à main levée, ou, si demandé par 20% des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art, 15. Consultation des procès-verbaux

Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre réservé à cet effet au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres, conformément à l'A.R. du 26 juin 2003. Des tiers peuvent également prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale sur simple demande adressée au Conseil d'administration et ce, sous réserve d'approbation de ce dernier.

Titre IV - Conseil d'administration

Art, 16, Administrateurs

L'association est administrée par un Conseil d'administration d'au moins trois personnes choisies parmi les membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Le Conseil d'administration peut donc être composé de deux administrateurs lorsque l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs. Dès qu'un quatrième membre est intégré, une Assemblée générale doit procéder à la nomination d'un troisième administrateur. Ces administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée générale, La durée de leur mandat est fixée à 6 ans et n'expire que par décès, démission ou révocation, Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. L'administrateur doit cependant rester en fonction jusqu'à ce que ses fonctions soient reprises par un administrateur nommé à titre provisoire. Le Conseil d'administration désigne en son sein un président (et éventuellement un vice-président), un secrétaire et un trésorier qui forment l'organe de gestion et de représentation de l'association. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais inhérents à l'exercice de leur fonction sont néanmoins remboursés.

Art. 17. Réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que le requièrent l'intérêt ou les nécessités de l'association. Il est convoqué par le président à la demande d'un administrateur au moins. Le Conseil d'administratiion est présidé par le président. il délibère valablement dés que la moitié de ses membres sont présents, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires plus contraignantes. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple, En cas d'égalité des voix, celle du président est déterminante. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les administrateurs présents. Toutes les décisions sont conservées dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, conformément aux modalités fixées par l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Art. 18. Pouvoirs et organe de gestion

Le Conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association. Il est compétent en toute matière, à l'exception de celles que la loi et les présents statuts réservent expressément à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) ou à un ou plusieurs délégué(s) choisis) parmi les membres. Le Conseil d'administration fixe leurs pouvoirs ainsi que leurs honoraires ou rémunérations éventuelles. Les administrateurs délégués à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur(s) fonction(s), aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat (qu'ils exercent à titre gratuit).

Art. 19. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation de l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen .bil het_Belgisch Staatsblad 01102/2013 Anuexes-du iVlouitenr-belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

Titre V - Dispositions diverses

Art. 20. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Art. 21. Exercice social

L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Art. 22. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités à l'article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire. Dès que l'association dépasse les montants limites, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier la situation financière et les comptes annuels de l'association et de lui présenter un rapport annuel. La durée du mandat et la rémunération du commissaire nommé sont fixées par l'Assemblée générale.

Art. 23. Dissolution de l'association

Les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par au moins 20% de t'ensemble des membres effectifs sont examinées par l'Assemblée générale. Si la proposition de dissolution est acceptée, l'Assemblée générale désigne un liquidateur, elle détermine ses pouvoirs et les modalités de la liquidation. Le liquidateur désigné fera apport à titre gratuit de l'actif net de l'avoir social à une association ou organisation dont le but social est similaire à celui de l'association dissoute. C'est l'Assemblée générale qui indique l'affectation à donner au patrimoine de l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de ia dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée au greffe et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la toi du 2 mai 2002.

Art. 24. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou par d'autres dispositions légales substituantes.

L'Assemblée générale constituante de ce jour a nommé comme administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 19 des présents statuts

 Monsieur Olivier Collette au poste de président ;

 Monsieur Jérôme Jonard au poste de secrétaire ;

 Monsieur Serge Wéry au poste de trésorier.

Ceux-ci acceptent ce mandat qui viendra à échéance lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2018.

Le Conseil d'administration de ce jour a nommé comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association, conformément aux dispositions des articles 18 et 19 des présents statuts

-Monsieur Olivier Collette, domicilié 5, rue Haute, à 1460 Ittre, au poste d'administrateur délégué.

Celui-ci accepte le mandat. Il agit individuellement et les pouvoirs qui lui sont conférés recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'administration, la représentation de l'association dans le cadre de sa gestion journalière et les actes de gestion qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Fait en quatre exemplaires originaux et adopté, après lecture complète, à l'unanimité des votes lors de la séance constitutive de l'Assemblée générale de l'association qui s'est tenue à 1460 Ittre, rue Haute 7, le 24 novembre 2012.

Signatures des membres fondateurs :

M. Olivier Collette M. Jérôme Jonard M. Serge Wéry



Mentionner sur la dernière page du Voet BB Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de represenler l'association, la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
HEPTONE

Adresse
RUE HAUTE 7 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne