HANOCQ CONSULTING

Dénomination : HANOCQ CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.963.314

Publication

16/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309943*

D�pos�

12-06-2015

Greffe

0631963314

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

HANOCQ CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Benoit BOSMANS, de r�sidence � Chapelle-lez-Herlaimont le 8 juin

2015, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit litt�ralement reproduit :

"~~L'AN DEUX MIL QUINZE

Le huit juin

Par devant Nous, Ma�tre Benoit BOSMANS, Notaire � la r�sidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en

l �tude.

ONT COMPARU :

Monsieur HANOCQ Gr�gory Denis Franz Albert Christian Ghislain Marie, n� � Uccle le premier

d�cembre 1987 (registre national avec son accord : on omet), c�libataire, domicili� � Ittre, rue du

Sart, 8 R01, n ayant pas fait de d�claration de cohabitation l�gale ;

Monsieur ROLAND Thibault Pierre Andr� Germain, n� � Mons le 19 d�cembre 1985 (registre

national avec son accord : on omet ), �poux de Madame PIROTTE Laurence, domicili� � Oupeye,

rue de la Justice, 23 A 1.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le

Notaire Yves GODIN � Li�ge, le 7 juillet 2014, non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

Monsieur ROLAND est ici repr�sent� par Monsieur HANOCQ Gr�gory, ci-dessus mieux qualifi� aux

termes d une procuration sous seing priv� dat�e du 3 juin 2015. La procuration reste annex�e au

pr�sent acte.

I. CONSTITUTION :

1) Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � HANOCQ CONSULTING � ;

2) Plan financier : Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, les fondateurs remettent entre les mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer ;

3) CAPITAL PARTS SOCIALES : Les fondateurs d�clarent :

- que le capital social est fix� � 18.600 euros ;

- qu'il est divis� en 1000 parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un

1/1000 de l'avoir social.

4) SOUSCRIPTION : Les fondateurs d�clarent que les 1000 parts sociales sont souscrites int�gralement et inconditionnellement en num�raire comme suit :

1) par Monsieur HANOCQ pour 999 parts sociales soit pour 18.581,40 euros ;

2) par Monsieur ROLAND pour 1 part sociale, soit pour 18,60 euros ;

5) LIBERATION MONTANTS RESTANT A LIBERER MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU CAPITAL :

Les fondateurs d�clarent que le capital est lib�r� � concurrence de 6.200,00 euros qui se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�. Une attestation bancaire �mise par la banque Fortis en date du 4 juin 2015, et justifiant le d�p�t de la dite somme sur le compte num�ro 001.7588020.77 ouvert au nom de la soci�t� en formation restera ci-annex�e.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue du Sart 8 bte R01

1460 Ittre

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Volet B - suite

II.- STATUTS :

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES STATUTS COMME SUIT :

Article 1 : Forme et D�nomination :

Il est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de �HANOCQ CONSULTING� Cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots num�ro d entreprise , suivis de l indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d immatriculation � ce registre.

Article 2 : Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 1460 Ittre, rue du Sart, 8 R01. Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- le courtage, l entremise ou l agence en immeubles, pr�ts hypoth�caires, tous types de cr�dits et d assurances, financements, placements de capitaux, la mise en valeur de tous biens immobiliers, l �tude et la r�alisation de tous lotissements, la promotion, la construction et la transformation , la location, l emphyt�ose, la vente et l achat de tous biens immobiliers, ainsi que le courtage en assurances et r�assurances.

- la r�alisation et la commercialisation de toutes �tudes, analyses ou expertises, l assistance, le conseil, la gestion de soci�t�s dans les mati�res scientifiques et industrielles, �conomiques et financi�res, informatiques, du management, du marketing, de la production, de la recherche et d�veloppement, de la gestion des ressources humaines; l organisation d �v�nements ou de manifestations au sens le plus large ainsi que des activit�s de consultance et d engineering au sens le plus large du terme.

- toutes activit�s immobili�res ne n�cessitant pas un acc�s � la profession et notamment, sans �tre exhaustif, tous travaux de r�novation et de transformation d immeubles, l achat, la vente, l �change, la location, la sous-location, le leasing, la gestion, l exploitation, l administration, la mise en valeur, la conception de tous projets immobiliers et, d une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res, ainsi que les activit�s de conseil, d �tude et de consultance en mati�re immobili�re;

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 : Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. Article 5 : Capital :

Le capital social est fix� � 18.600 euros et il est divis� en 1000 parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1000

de l'avoir social. Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Elles ont �t� lib�r�es � concurrence de 6.200 euros lors de la constitution de la soci�t�. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts Certificats :

Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :

1- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2- l'indication des versements effectu�s;

3- les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort. La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s, � leur demande, par le g�rant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme exer�ant seule les droits sociaux attach�s � cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 7 Cession des parts :

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associ�s. En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants-droits ne peuvent �tre agr��s en qualit� d'associ�s que de l'accord unanime des autres associ�s.

Article 8 :

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est �gal � la valeur comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s. Le prix de rachat est payable dans un d�lai d'un an � compter du jour o� ce rachat est notifi� � l'ayant-droit ou � compter du jour o� il devient obligatoire. En aucun cas le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Article 9 : Les h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, le prix de rachat �tant fix� comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectu� dans le d�lai fix� � l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alin�a du dit article 8, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant est toujours r�vocable par d�cision de l assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� simple. L assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat du/des g�rant/s est gratuit.

Article 11

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera. Il peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera. En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment sans limite de somme. Toutefois, un g�rant non associ� ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la soci�t� pour des actes, engagement sou op�rations dont le montant ou la contrepartie exc�de une somme � d�terminer par l associ� unique ou par l assembl�e g�n�rale, sans une autorisation pr�alable de l associ� unique ou de l assembl�e g�n�rale des associ�s, transcrite dans le registre des d�cisions de l associ� unique ou dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre un g�rant et la soci�t� sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 12

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 13 Contr�le

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par l associ� unique ou par chaque associ� aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associ� ou l associ� unique dispose de tous les pouvoirs d investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� les dispositions l�gales ne l'imposent pas.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d �tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et

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que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le deuxi�me jeudi du mois de juin � 14 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Article 16 B�n�fice R�serves

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde du b�n�fice net re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance, et dans les limites pr�vues par les dispositions l�gales.

Article 17 Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est r�alis�e par le ou les g�rants alors en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signe. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales lib�r�es dans une m�me proportion, dont ils sont titulaires. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l �quilibre avant de proc�der aux r�partitions, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Article 18 Renvoi aux dispositions l�gales et r�glementaires

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les associ�s d�clarent s'en remettre aux dispositions du code des soci�t�s et aux autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e. Les dispositions l�gales ou r�glementaires auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont r�put�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale :

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2016 ;

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2017.

B - G�rance repr�sentant permanent :

Les fondateurs d�cident � l'unanimit� :

1 - de nommer un g�rant ;

2 - de donner au mandat du g�rant une dur�e ind�termin�e.

3 ledit mandat sera exerc� � titre gratuit

Les fondateurs d�signent en qualit� de g�rant, Monsieur HANOCQ ici pr�sent et qui accepte.

C- Contr�le : Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire.

(on omet)

Pour extrait analytique conforme

Benoit BOSMANS

Annexes : plan financier et attestation bancaire

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RUE DU SART 8, BTE R01 1460 ITTRE

Code postal : 1460
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Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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