HAMSTORE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HAMSTORE
Dénomination : HAMSTORE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 526.804.624

Publication

21/05/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Trz.0 4.AL ~ o r

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Greffe

N° d'entreprise : 0526.804.624

Dénomination

(en entier) : HAMSTORE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Louvain, 27 - 1320 Hamme-Mille

Objet d, Pacte : Nomination - Gestion journalière

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 17 mars 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Une convention tripartite entre la SA MESTDAGH, la SA HAMSTORE et Monsieur Damien PARFAIT a été conclue le 10 mars 2014 (la « Convention Tripartite »), La Convention Tripartite organise, entre autres, la gestion d'un point de vente sis à Hamme-Mille Chaussée de Louvain 27, et, à ce titre, Monsieur Damien PARFAIT s'est vu confier certains pouvoirs destinés à permettre la mise en place de cette gestion. Ces tâches et pouvoirs sont repris exhaustivement en annexe du présent procès-verbal.



Pour autant que de besoin, et de sorte à donner les pleins effets aux dispositions de la Convention Tripartite et permettre l'implémentation concrète des arrangements pris aux termes de ladite

Convention, le conseil confirme l'ensemble des pouvoir octroyés à Monsieur Damien PARFAIT aux termes de la Convention Tripartite tels qu'exhaustivement énumérés à l'annexe ci-jointe.

A toutes tins utiles, il est précisé que dans le cadre de la gestion du point de vente précité conformément à la Convention Tripartite, la société est valablement engagée par la seule signature de Monsieur Damien PARFAIT, Il n'a pas, en cette qualité, à justifier d'une autorisation préalable ou spéciale pour agir, et ce tant qu'il agit et reste dans les limites de ces pouvoirs.

Cette décision est prise à l'unanimité des administrateurs.

Vincent MOULART Anne-Françoise PIETTE

Administrateur et Président Administrateur et Secrétaire,

i Dépôt simultané du PV du CA du 17 mars 2014.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2013
ÿþ' ]` d'entreprise 0526.804.624

Dénomination

(en entier)

Perme j.didique Société Anonyme

- lr=qe - Rue d'Alaumont, 16/A - 1380 LASNE

°blet de i'..ote: Transfert siège social

Par décision du Conseil d'administration du 26 août 2013, le siège social de la société a été transféré à l'adresse suviante : chaussée de Louvain, 27 à 1320 Hamme-Mile, avec prise d'effet immédiate.

Vincent MOULART,

Administrateur-délégué

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Mod 2 Ci

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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HAMSTORE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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17/12/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au g.Offe

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Réservé iII ItuII,J1111Ji~~uiuiui

au 7

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0526:g0-4sP

Dénomination

(en entier) : HA'M$TORË"

Forme juridique : `Société Arno ymè

Siège : Chaussée de Louvain, 27 -1320- FLAMME=MiL1.E

Obiet de l'acte : Demiss otis ori~iltiátian

>~xtrâit dtá Prácè =érb'áÎ' dë-1'ÁGE,du,3' novéFnbre 201471'

Délibérations :

1) Démissions

Monsieur Vincent MOULART et Madame Anne-Françoise PIE1TJs ont présenté leur démission par courriers datés du 24 octobre 2014. Ces démissions prennent vigueur au 3 novembre 2014.

Monsieur Damien Parfait, en charge de la gestion journalière de la société, a également remis sa démission par courrier du 24 octobre 2014, avec prise d'effet au 3 novembre 2014.

Leurs démissions sont acceptées à l'unanimité, décharge leur est donnée pour l'exercice de leurs mandats.

2) Nominations

. L'assemblée appelle Monsieur Hugues HUSTINX et Madame Karin MELIS, tous deux domiciliés à Grez-

Doiceau, Ruelle des Croix, 40, à la fonction d'administrateur avec prise d'effet immédiate. "

L'assemblée appelle également la sprl ADDVALUE (N° BCE : 0559.797.013), dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Ruelle des Croix, 40, à ia fonction d'administrateur avec prise d'effet immédiate. La société sera représentée par Madame Karin MELIS pour l'exercice de ce mandat.

Leurs mandats sont non statutaires, rémunérés et prendront fin après l'assemblée générale ordinaire de 2020. Ces nominations sont acceptées à l'unanimité.

Hugues HUSTINX Karin MEUS

Administrateur Administrateur

SPRL ADDVALUE

Représentée par Madame Karin MELIS

" Administrateur

Extrait du PV du CA du 3 novembre 2014

DÉLIBÉRATIONS ET VOTES

Le conseil décide qu'il sera présidé par la SPRL ADDVALUE (N° BCE : 0859.797.013) représentée par Madame Karin MBLIS, gérante.

'Il décide par ailleurs que la SPRL ADDVALUE, représentée par Madame Karin MELIS, exercera la fonction d'administrateur-délégué.

Ces motions sont votées à l'unanimité,

Volet B - Suite

SPRL ADDVALUE,

représentée par Karin MELIS

Présidente

Hugues HUSTINX

Secrétaire

PS : Dépôts simultanés des PV de 1`AGE du 3/11/2014 et du CA du 3/11/2014

J '

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302354*

Déposé

15-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0526804624

Dénomination (en entier): HAMSTORE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1380 Lasne, Rue d'Alaumont 16 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le quinze avril deux mille treize a été constituée la Société anonyme «HAMSTORE».

Associés

1. Monsieur MOULART Vincent domicilié à 1380 Lasne, Rue d'Alaumont 16, boîte A.

2. Madame PIETTE Anne domiciliée à 1380 Lasne, Rue d'Alaumont 16, boîte A.

Lesquels ont constitué une société anonyme dont le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000

EUR), représenté par mille cinq cents (1.500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune 1/1.500ième de l'avoir social.

Les comparants ont déclaré que les 1.500 actions sont souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacune,

comme suit:

Par Monsieur Vincent MOULART, prénommé: 1485 actions, soit pour 148.500 euros

Par Madame Anne PIETTE, prénommée: 15 actions, soit pour 1500 euros

Ensemble, 1500 actions soit pour 150.000 euros

Les comparants ont déclaré que chacune des actions ainsi souscrites est libérée à concurrence de

62/150ièmes, soit à concurrence de 62.000 euros

Ils en ont arrêté les statuts comme suit:

Forme dénomination:

Société anonyme HAMSTORE

Siège social

Rue d'Alaumont 16 - 1380 Lasne

Objet social

La société a pour objet l exploitation de magasins, supermarchés, hypermarchés, surfaces de vente spécialisées ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat et à la vente en gros, demi-gros et au détail de denrées alimentaires et de produits divers de consommation ménagère en ce compris, les vêtements et autres articles textiles de même que les articles pour animaux et les articles de bricolage.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières et immobilières et notamment:

- L achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la transformation, l exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non ;

- l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tout immeuble non bâti.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. S intéresser par voie d association, d apport, de souscription, de cession, de participation de fusion, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une source de débouchées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d autres sociétés.

La société a également pour objet l étude, le conseil, la consultation, l expertise, l ingénierie et toutes

prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000 ¬ ).

Il est divisé en mille cinq cents actions (sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq centième de l'avoir social, libérées à concurrence de 62/150e chacune, soit pour un total de soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ).

Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

" soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur- délégué ;

" soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration

fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

" soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

" soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article15 du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire réviseur.

Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée générale.

Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai, à 18 heures. Admission à l assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Délibérations de l assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Écritures sociales

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),

affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième

du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

A/ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les deux comparants, seuls actionnaires représentant l intégralité du capital, réunis en assemblée

générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

2) Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 12 mai 2015.

3) Reprise d'engagements:

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.

4) Administrateurs:

L'assemblée appelle à cette fonction :

- Monsieur Vincent MOULART, prénommé,

- Madame Anne PIETTE, prénommée.

Qui ont acceptét le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts sous la

signature de l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.

5) Commissaire :

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir valablement pour procéder à la

nomination du président et de l'administrateur-délégué.

À l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de :

- Président : Monsieur Vincent MOULART, prénommé, qui a accepté cette fonction.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

- Administrateur-délégué : Monsieur Vincent MOULART, prénommé, qui a déclaré accepter cette fonction.

Volet B - Suite

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

C/ DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Christophe LEHEUREUX de la société « G L SERVICES BUREAUX SPRL » (RPM 0460.281.628) dont le siège social est établi à Limal, avenue Georgette 7 pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre du commerce et pour son immatriculation à la T.V.A.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HAMSTORE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 27 1320 HAMME-MILLE

Code postal : 1320
Localité : Hamme-Mille
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne