GRANGE D'OBAIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRANGE D'OBAIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.694.088

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.07.2014 14339-0545-009
28/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303102*

Déposé

24-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0534694088

Dénomination (en entier): GRANGE D'OBAIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1473 Genappe, Chaussée de Bruxelles 49

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu ce 24 mai 2013, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que:

1. Monsieur LECOMTE Vincent domicilié à 7180 Seneffe, rue des Roblets, 2

2. Monsieur GERIN Christophe domicilié à 1341 Céroux-Mousty, rue Grand Rue, 31

ont déclaré constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «GRANGE D'OBAIS» , ayant son siège social à 1473 Genappe, Chaussée de Bruxelles 49 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186 de l avoir social. Ils ont déclaré souscrire chacun 93 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune et libérées en totalité par versements en espèces et que le montant de ces versements a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC banque sous le n° 732.0300778.32

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de se constituer un patrimoine comprenant:

a) Tous biens immobiliers, tant construits qu à construire, tant en Belgique qu à l étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens ( y compris les droits d emphytéose ou de superficie)

b) Tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.

La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d une manière générale entreprendre toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l exclusion de l activité de l agence immobilière sauf si l organe de gestion a l accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l objet socila de la société.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l avoir social

Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Sont désignés gérants statutaires pour la durée de la société : Monsieur Vincent LECOMTE et Monsieur Christophe GERIN, prénommés.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de septante cinq mille euros (75.000¬ ), la société sera valablement représentée par les deux gérants agissant conjointement.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Volet B - Suite

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Thierry VANPEE, notaire

Déposé : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 29.05.2015 15133-0563-012
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.07.2016 16369-0293-009

Coordonnées
GRANGE D'OBAIS

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 49 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne