GENEXPERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GENEXPERT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.248.809

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 31.07.2014 14368-0362-015
14/01/2014
ÿþ Mod 11.1

Nabi ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 477.248.809

Dénomination (en entier) : GENEXPERT

(en abrégé):

Forme juridique :Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Emile Montoisy 4

1460 Ittre

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR

,; APPORT EN ESPECES -- MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean Van den Wouwer, Notaire à Bruxelles, le 17 décembre 2013, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée GENEXPERT, ayant sont siège social à 1460 Ittre, Rue Emile Montoisy 4; laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : rapports relatifs a la proposition de modifier l'objet social

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant du 17 décembre 2013; justifiant, de manière détaillée, la proposition de modifier l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 26 novembre 2013! soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois par rapport à la date des présentes.

r Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie' ;; préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de; l'assemblée qui déclarent adhérer sans réserves aux conclusions y formulées. Le rapport restera ci-annexé.

;; Deuxième résolution : proposition de modifier l'objet social

(...)

Troisième résolution : augmentation de capital en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-deux mille euros (¬ 72.000,00) pour le! porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à nonante mille six cents euros (¬ 90.600,00), par voie de; souscription en espèces, sans émission de parts, mais par une augmentation proportionnelle du pair comptable; de chacune des cent (100) parts,

L'assemblée constate que ces espèces proviennent de la distribution d'un dividende intercalaire aux associés; ;; en application de l'article 537 CIR 92, distribution qui a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire; des associés qui s'est tenue le onze décembre deux mille treize et dont une copie du procès-verbal demeurera; ci-annexée.

Quatrième résolution : droit de souscription préférentiel

Cinquième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Sixième résolution : modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions;

prises ainsi qu'avec le code de déontologie médicale:

" Article 3. Obiet : pour le remplacer par le texte libellé comme suit

« La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement l'évaluation du dommage .corporel;

par les associés médecins habilités à exercer en Belgique.

;; La société a également pour objet,

-la publication et la diffusion d'articles et d'ouvrages scientifiques pluridisciplinaires.

-la création, l'organisation et la gestion de tout cabinet médical.

La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, cette dernière aura seule le droit de,

percevoir les honoraires relatifs à l'art de guérir. Les honoraires sont dès lors perçus au nom et pour le compte;

de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en partie selon convention.

A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société, en ce compris la conclusion de toutes conventions relatives à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d'une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même démembrés, pour autant que n'en soient altérés ni le caractère civil, ni la vocation prioritairement médicale de la société, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix.

La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit et de toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins associés, à l'exclusion de la société en tant que telle. Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur en médecine, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.

Le présent objet social ne pourra être poursuivi que dans ie respect des prescriptions de la déontologie relative notamment au secret professionnel, au libre choix du patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de ia médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

-Article 5. Capital : pour le remplacer parle texte suivant :

«Le capital social s'élève à nonante mille six cents euros (¬ 90.600,00),

Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100ième) du capitale »

" Pour abouter un « article 5 bis. Historique du capital » libellé comme suit :

«Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100ième) du capital, »

« Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013 tenue devant Maître Jean VAN DEN WOUWER Notaire à Bruxelles, substituant son confrère légalement empêché, Maître Bertrand Nerincx, notaire associé à Bruxelles, le capital social a été augmenté à concurrence de septante-deux mille euros (¬ 72.000,00), sans création de parts.

Le montant à concurrence duquel le capital a été augmenté provenait d'une distribution d'un dividende intercalaire décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue le onze décembre deux mille treize et faite en application du nouvel article 537 du CIR 92. »

" Article 14. Dissolution -- liquidation : pour abouter le texte libellé comme suit :

« Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion de dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés » Septième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Huitième résolution : mandat spécial

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société en commandite par actions « Adminco », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, numéro 999, boîte 14, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad_14/01/21114 _Annexes.du_Moniteu.r belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Van den Wauwer, Notaire à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 pv de l'AGE

- 1 rapport de gérance

-1 coordination des statuts







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : NIT001207
04/09/2012 : NIT001207
07/09/2011 : NIT001207
30/06/2010 : NIT001207
26/06/2009 : NIT001207
27/08/2008 : NIT001207
20/07/2007 : NIT001207
04/08/2006 : NIT001207
26/07/2005 : NIT001207
15/07/2004 : NIT001207
11/07/2003 : NIT001207
17/08/2002 : NIA017767

Coordonnées
GENEXPERT

Adresse
RUE EMILE MONTOISY 4 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne